Avis de marché (2024-11-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire pour l'achat de fournitures et de matériaux de bâtiment pour la ville de Cergy (7 lots)
Numéro de référence: 37-24
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire pour l'achat de fournitures et de matériaux de bâtiment pour la ville de Cergy (7 lots)”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériaux de bâtiment📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“Fournitures électriques”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000 euros HT.” Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-03 📅
Date de fin: 2029-03-02 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Actions sociales de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fournitures de peinture”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 euros HT.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Fournitures de plomberie”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euros HT.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Fourniture de quincaillerie” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Fournitures de menuiserie”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euros HT.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Fournitures de serrurerie” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Fourniture de métallerie”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000 euros HT.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique - Références requises: 1. Lettre de candidature DC 1 en vigueur dûment complétée et signée électroniquement (dernière mise à jour du...”
Liste et brève description des conditions
Situation juridique - Références requises: 1. Lettre de candidature DC 1 en vigueur dûment complétée et signée électroniquement (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 01/04/2019),
2. Déclaration du candidat DC 2 en vigueur dûment complétée (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 21/11/2023),
3. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, et habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public/accord-cadre,
4. Les déclarations sur l'honneur suivantes (ou DC1) n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et les articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP - document signé (si absence de cette mention dans le DC1)
5. Un exemplaire de l'extrait K bis du registre du commerce et des sociétés datant de moins de trois mois ;
6. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales :
-Attestation fiscale (liasse 3666), en cours de validité.
-Attestation de vigilance de l'URSSAF ou équivalent, datant de moins de six mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“7. Une attestation d'assurance en cours de validité,
8. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les...”
Liste et brève description des critères de sélection
7. Une attestation d'assurance en cours de validité,
8. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“9. Présentation d'une liste des principales références dans les domaines de la consultation effectuées, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
9. Présentation d'une liste des principales références dans les domaines de la consultation effectuées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références pourront être prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
“Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP).
Accord-cadre...”
Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP).
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conclu en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot, pour les lots 1 à 6, en application de l'article R. 2162-4 du CCP.
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents conclu en application des articles R. 2162-2, R. 2162-7, R. 2162-8, R. 2162-9 et R. 2162-10 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000 Euros HT, pour le lot 7, en application de l'article R. 2162-4 du CCP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
- recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 n° 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire.
- recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 n°398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 228-715012 (2024-11-20)
Avis d'attribution de marché (2025-05-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 400 000 EUR 💰
Description
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-11 📅
Date de fin: 2029-04-10 📅
Date de début: 2025-04-10 📅
Date de fin: 2029-04-09 📅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 37-24 lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-04-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 53 605 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sonepar
Numéro d'enregistrement national: 82448465300012
Adresse postale: 18-20 Quai du Point du Jour
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics.sif@sonepar.fr📧
Téléphone: +33 141173482📞
2️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 974 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Legallais
Numéro d'enregistrement national: 56382048900182
Adresse postale: 7 rue d'Atalante
Code postal: 14200
Commune postale: Herouville-saint-clair
Région: Calvados 🏙️
Courrier électronique: servicecontrat@legallais.com📧
Téléphone: +33 231533978📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 805 EUR 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 23 543 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Deolbois
Numéro d'enregistrement national: 49928953600017
Adresse postale: 65 avenue de l'Europe
Code postal: 95330
Commune postale: Domont
Région: Val-d’Oise🏙️
Courrier électronique: brazluis.deolbois@lababois.fr📧
Téléphone: +33 139354343📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 134334576📞
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
- recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 n° 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire.
- recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 n°398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 104-352584 (2025-05-28)