Avis de marché (2024-08-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire de prestations d'inspections télévisuelles des réseaux d'assainissement
Numéro de référence: 24SRV29
Brève description:
“Le présent accord-cadre est mono-attributaire et a pour objet l'acquisition de prestations d'inspections télévisuelles des réseaux d'assainissement”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection des égouts📦 Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est mono-attributaire et a pour objet l'acquisition de prestations d'inspections télévisuelles des réseaux d'assainissement”
Informations complémentaires:
“Des prestations similaire pourront être commandées en application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront à réaliser sur l'ensemble du territoire de Vallée Sud- Grand Paris”
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère:
“les critères d'attribution des offres sont listés à l'article 6.2 du règlement de la consultation” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-26 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Des prestation similaires pourront être demandées en application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Numéro d'enregistrement national: 20005796600018
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: antoine.vendeville@valleesud.fr📧
Téléphone: +33 155958400📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33 130173400📞
Fax: +33 130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Numéro d'enregistrement national: 20005796600018
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: antoine.vendeville@valleesud.fr📧
Téléphone: +33 155958400📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 167-515166 (2024-08-27)
Avis d'attribution de marché (2024-12-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 400 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24SRV29
Date de conclusion du contrat: 2024-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sea
Numéro d'enregistrement national: 48311484900027
Adresse postale: 6, Avenue Jean Jaurès
Code postal: 91690
Commune postale: Saclas
Région: Essonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etudes@sea-environnement.fr📧
Téléphone: +33 169800331📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: affiba.attioua@valleesud.fr📧 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
“Des prestations similaires pourront être demandées en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.” Organe de révision
Adresse postale: 2-4 Bd de l'Hautil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33 130173400📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2025/S 002-001795 (2024-12-31)