Accord-cadre mono-attributaire de prestations d'inspections télévisuelles des réseaux d'assainissement
Vallée Sud - Grand Paris (92)
Le présent accord-cadre est mono-attributaire et a pour objet l'acquisition de prestations d'inspections télévisuelles des réseaux d'assainissement
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Sea
- • Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées › Services d'inspection des égouts
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-27 | Avis de marché |
| 2024-12-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire de prestations d'inspections télévisuelles des réseaux d'assainissement
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'inspection des égouts 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Accord-cadre de services d'inspection télévisuelle des réseaux d'assainissement
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Code postal: 92260
Ville: Fontenay-aux-Roses
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère:
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de vallée sud- Grand Paris
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-26 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: antoine.vendeville@valleesud.fr 📧
Téléphone: +33 155958400 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 167-515166 (2024-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire de prestations d'inspections télévisuelles des réseaux d'assainissement
Numéro de référence:
24SRV29
Brève description:
Le présent accord-cadre est mono-attributaire et a pour objet l'acquisition de prestations d'inspections télévisuelles des réseaux d'assainissement
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection des égouts 📦
Description
Identifiant interne:
24SRV29
Titre: Accord-cadre de services d'inspection télévisuelle des réseaux d'assainissement
Informations complémentaires:
Des prestations similaire pourront être commandées en application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations seront à réaliser sur l'ensemble du territoire de Vallée Sud- Grand Paris
Adresse postale: 28 rue de la redoute
Code postal: 92260
Ville: Fontenay-aux-Roses
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère:
les critères d'attribution des offres sont listés à l'article 6.2 du règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de vallée sud- Grand Paris
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-26 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Numéro d'enregistrement national:
20005796600018
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: antoine.vendeville@valleesud.fr 📧
Téléphone: +33 155958400 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Des prestation similaires pourront être demandées en application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 167-515166 (2024-08-27)
Avis d'attribution de marché (2024-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-12-19 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Sea
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, Avenue Jean Jaurès
Code postal: 91690
Commune postale: Saclas
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etudes@sea-environnement.fr 📧
Téléphone: +33 169800331 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: affiba.attioua@valleesud.fr 📧
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.valleesud.fr/fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Adresse postale: 2-4 Bd de l'Hautil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2025/S 002-001795 (2024-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Accord-cadre mono-attributaire relatif aux prestations d'inspections télévisuelles des réseaux d'assainissement. Le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R.2162-2 et suivants, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an. Il pourra être reconduit trois fois par période d'une année.
Afficher plus
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
24SRV29
Date de conclusion du contrat: 2024-12-19 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE SEA
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sea
Numéro d'enregistrement national:
48311484900027
Adresse postale: 6, Avenue Jean Jaurès
Code postal: 91690
Commune postale: Saclas
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etudes@sea-environnement.fr 📧
Téléphone: +33 169800331 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: affiba.attioua@valleesud.fr 📧
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.valleesud.fr/fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Des prestations similaires pourront être demandées en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 Bd de l'Hautil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2025/S 002-001795 (2024-12-31)
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