ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE POUR L'AMENAGEMENT, L'ENTRETIEN ET LA SECURISATION DES ESPACES COMMUNAUTAIRES

Communauté d'agglomération Hénin Carvin

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le présent marché a pour objet les travaux d'entretien, de sécurisation et d'aménagement des différents espaces extérieurs appartenant à la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin. <br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-10 Avis de marché
2025-03-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire avec emission de bons de commande pour l'amenagement, l'entretien et la securisation des espaces communautaires
Numéro de référence: 24AO1214
Brève description:
&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&lt;br/&gt;Le présent marché a pour objet les travaux d'entretien, de sécurisation et d'aménagement des différents espaces extérieurs appartenant à la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin. &lt;br/&gt;
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Aménagement et entretien des espaces communautaires
Valeur estimée hors TVA: 1 050 000 EUR 💰
Description du marché: Aménagement et entretien des espaces communautaires
Produits/services supplémentaires:
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin
Code postal: 62110
Ville: Hénin-beaumont
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Sécurisation des espaces extérieurs
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description du marché: Sécurisation des espaces extérieurs
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Fourniture et pose de clôture sur les sites communautaires
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et pose de clôture sur les sites communautaires
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-14 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-14 17:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères spécifiques énoncés dans le Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères spécifiques énoncés dans le Rc
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Hénin Carvin
Numéro d'enregistrement national: 24620029900013
Adresse postale: 242 Boulevard Schweitzer
Code postal: 62253
Commune postale: Henin Beaumont Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pilch christophe
Courrier électronique: servicemarchespublics@agglo-henincarvin.fr 📧
Téléphone: 0321797223 📞
Fax: 0321497520 📠
URL: http://www.agglo-henincarvin.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1522913 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1522913 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La Communauté d'Agglomération, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable aux 3 lots
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 687400
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 177-545771 (2024-09-10)
Avis d'attribution de marché (2025-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet les travaux d'entretien, de sécurisation et d'aménagement des différents espaces extérieurs appartenant à la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin
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Description
Produits/services supplémentaires:
Ville: Henin-Beaumont
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Description
Produits/services supplémentaires:
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24ao12
Date de conclusion du contrat: 2025-02-21 📅
Titre: Aménagement et entretien des espaces communautaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Identifiant de l’offre: EUROVIA PAS DE CALAIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia pas de calais
Numéro d'enregistrement national: 1522913-1-1-1
Adresse postale: 4 Rue Montaigne
Code postal: 62670
Commune postale: Mazingarbe
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mazingarbe@eurovia.com 📧
Téléphone: 0321456220 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: RAMERY TRAVAUX PUBLICS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom: Ramery travaux publics
Numéro d'enregistrement national: 1522913-1-2-1
Adresse postale: Rue De L Europe
Code postal: 62300
Commune postale: Lens
Courrier électronique: etudes-lens@ramery.fr 📧
Téléphone: 0321670340 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Identifiant de l’offre: CITEVERT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Citevert
Numéro d'enregistrement national: 1522913-1-3-1
Adresse postale: Zac De L Alouette
Code postal: 62800
Commune postale: Lievin
Courrier électronique: g.blouin@citevert.fr 📧
Téléphone: 0321446551 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 55989
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 545771-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 30F2848E-E2EA-CBB5-6631A640E0707C8C
Région: Nord 🏙️
Source: OJS 2025/S 064-206905 (2025-03-31)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Pas-de-Calais
Fournisseurs:
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Produits/services:
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