Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes de travaux de création, renouvellement, renforcement, réhabilitation, extension et d'aménagement des réseaux d'eau potable et d'assainissement - secteur CDC AUNIS ATLANTIQUE

Eau17 (17)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-15.

Qui ?

• Eau17 (17)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes de travaux de création, renouvellement, renforcement, réhabilitation, extension et d'aménagement des réseaux d'eau potable et d'assainissement - secteur CDC AUNIS ATLANTIQUE
Numéro de référence: 2024-04-MD
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 2024-04-MD
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Description du marché:

La consistance générale des travaux est la suivante : Pour l'eau potable : - les terrassements en traditionnel ou à la trancheuse, le rabattement de nappe, les remblaiements, les réfections de tranchée, - la fourniture et pose de conduites, ouvrages, équipements en PVC, Fonte ou PEHD,ACIER, - la fourniture et pose de branchements en PEHD, - la dépose de réseaux en amiante ciment ; - la réalisation de sondages de reconnaissance au stade des études de projet confiés au bureau d'études de maîtrise d'oeuvre, - le renouvellement par éclatement de canalisations ; - le maintien de la protection cathodique lorsque celle-ci est opérationnelle ; - passage d'ouvrages d'arts ou de voies SNCF, voies routières (RD, RN) par forage ou fonçage, encorbellements ; - le maintien de la continuité de service pendant les travaux. Pour l'assainissement des eaux usées : - les terrassements en traditionnel ou à la trancheuse, les remblaiements, les réfections de tranchées, - la fourniture et pose de conduites et ouvrages en PVC, PP, Fonte, Grès, PRV ; - la fourniture et pose de conduites et équipements de refoulement en PVC, PEHD, Fonte ; - la fourniture et pose de branchements en PVC, PP, Fonte, Grés, PRV - la réhabilitation ponctuelle ou de tronçons complets de réseaux par méthode traditionnelle et par l'intérieur (chemisage, projection mortier regard , éclatement) ; - la dépose de réseaux en amiante ciment ; - la réalisation de sondages de reconnaissance au stade des études de projet confiée au bureau d'études de maîtrise d'oeuvre, - le renouvellement par éclatement de canalisations ; - passage d'ouvrages d'arts ou de voies SNCF, voies routières (RD, RN) par forage ou fonçage, encorbellements ; - le maintien de la continuité de service pendant les travaux.

Description du marché

La consistance générale des travaux est la suivante :
Pour l'eau potable :
- les terrassements en traditionnel ou à la trancheuse, le rabattement de nappe, les remblaiements, les réfections de tranchée,
- la fourniture et pose de conduites, ouvrages, équipements en PVC, Fonte ou PEHD,ACIER,
- la fourniture et pose de branchements en PEHD,
- la dépose de réseaux en amiante ciment ;
- la réalisation de sondages de reconnaissance au stade des études de projet confiés au bureau d'études de maîtrise d'oeuvre,
- le renouvellement par éclatement de canalisations ;
- le maintien de la protection cathodique lorsque celle-ci est opérationnelle ;
- passage d'ouvrages d'arts ou de voies SNCF, voies routières (RD, RN) par forage ou fonçage, encorbellements ;
- le maintien de la continuité de service pendant les travaux.

Pour l'assainissement des eaux usées :
- les terrassements en traditionnel ou à la trancheuse, les remblaiements, les réfections de tranchées,
- la fourniture et pose de conduites et ouvrages en PVC, PP, Fonte, Grès, PRV ;
- la fourniture et pose de conduites et équipements de refoulement en PVC, PEHD, Fonte ;
- la fourniture et pose de branchements en PVC, PP, Fonte, Grés, PRV
- la réhabilitation ponctuelle ou de tronçons complets de réseaux par méthode traditionnelle et par l'intérieur (chemisage, projection mortier regard , éclatement) ;
- la dépose de réseaux en amiante ciment ;
- la réalisation de sondages de reconnaissance au stade des études de projet confiée au bureau d'études de maîtrise d'oeuvre,
- le renouvellement par éclatement de canalisations ;
- passage d'ouvrages d'arts ou de voies SNCF, voies routières (RD, RN) par forage ou fonçage, encorbellements ;
- le maintien de la continuité de service pendant les travaux.

Produits/services supplémentaires:

Travaux d'assainissement 📦

Travaux de construction d'égouts 📦

Travaux de remise à neuf de conduites d'eau 📦

Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère: Voir règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-14 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Le dossier à remettre comprendra : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI1). - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaireDC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le dossier à remettre comprendra : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Dépôts et garanties exigés:

Retenue de 5% du montant des travaux TTC ; cette retenue peut être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours. Autofinancement par Eau 17 avec l'aide du Conseil Départemental 17 et de l'agence de l'eau

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Conditions relatives à l’exécution du contrat
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Eau17 (17)
Numéro d'enregistrement national: 251701819
Adresse postale: 131 Cours Genet CS 50517
Code postal: 17119
Commune postale: Saintes Cedex
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mathilde.didier@eau17.fr 📧
Téléphone: +33 546923900 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Eau
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: www.poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 034-098521 (2024-02-15)

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