Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes de travaux de création, renouvellement, renforcement, réhabilitation, extension et d'aménagement des réseaux d'eau potable et d'assainissement - secteur CDC AUNIS ATLANTIQUE

Eau17 (17)

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes de travaux de création, renouvellement, renforcement, réhabilitation, extension et d'aménagement des réseaux d'eau potable et d'assainissement - secteur CDC AUNIS ATLANTIQUE

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-15.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-15 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes de travaux de création, renouvellement, renforcement, réhabilitation, extension et d'aménagement des réseaux d'eau potable et d'assainissement - secteur CDC AUNIS ATLANTIQUE
Reference number: 2024-04-MD
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes de travaux de création, renouvellement, renforcement, réhabilitation, extension et d'aménagement des...”    Afficher plus
Type de contrat: works
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Description
Description du marché:
“La consistance générale des travaux est la suivante : Pour l'eau potable : - les terrassements en traditionnel ou à la trancheuse, le rabattement de nappe,...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'égouts 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère:
“Voir règlement de consultation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-14 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le dossier à remettre comprendra : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de 5% du montant des travaux TTC ; cette retenue peut être remplacée par une garantie à première demande.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours. Autofinancement par Eau 17 avec l'aide du Conseil Départemental 17 et de l'agence de l'eau”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions relatives à l’exécution du contrat”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Eau17 (17)
Numéro d'enregistrement national: 251701819
Adresse postale: 131 Cours Genet CS 50517
Code postal: 17119
Commune postale: Saintes Cedex
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mathilde.didier@eau17.fr 📧
Téléphone: +33 546923900 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Water
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: www.poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: www.poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: www.poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 034-098521 (2024-02-15)