ACCORD-CADRE MONO ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE CREATION, RENOUVELLEMENT, RENFORCEMENT, REHABILITATION ET D’AMENAGEMENT DES RESEAUX D’EAU POTABLE, D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET D’EAUX PLUVIALES - VILLE DE SAINTES
La présente consultation concerne les travaux de création, renouvellement, renforcement, réhabilitation et d'aménagement des réseaux d'eau potable, d'assainissement collectif et d'eaux pluviales sur le territoire de la Ville de SAINTES.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-24.
Avis de marché (2024-06-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono attributaire a bons de commande pour les travaux de creation, renouvellement, renforcement, rehabilitation et d’amenagement des reseaux d’eau potable, d’assainissement collectif et d’eaux pluviales - ville de saintes
Reference number: 2024-10-MD
Brève description:
“La présente consultation concerne les travaux de création, renouvellement, renforcement, réhabilitation et d'aménagement des réseaux d'eau potable,...”
Brève description
La présente consultation concerne les travaux de création, renouvellement, renforcement, réhabilitation et d'aménagement des réseaux d'eau potable, d'assainissement collectif et d'eaux pluviales sur le territoire de la Ville de SAINTES.
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Type de contrat: works
Produits/services: Travaux d'assainissement📦 Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅ Description
Description du marché:
“Travaux de création, renouvellement, renforcement, réhabilitation et d’aménagement des réseaux d’eau potable, d’assainissement collectif et d’eaux pluviales...”
Description du marché
Travaux de création, renouvellement, renforcement, réhabilitation et d’aménagement des réseaux d’eau potable, d’assainissement collectif et d’eaux pluviales sur le territoire de la Ville de SAINTES.
Groupement de commande entre EAU 17 et Saintes Grandes Rives - L'Agglo.
Eau 17 est le coordonnateur du groupement. Le montant maximum sur la durée totale de l’accord-cadre (4 ans) est le suivant : Eau 17 = 9 000 000 € HT et Saintes Grandes Rives - l'Agglo = 2 000 000 € HT
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Produits/services supplémentaires: Conduites d'eau potable📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-25 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DC1, Formulaire DC2, Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes...”
Liste et brève description des critères de sélection
Formulaire DC1, Formulaire DC2, Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI1) ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffres d'affaires minimal de l'opérateur économique annuel exigé par l'acheteur, pour des travaux de même nature, est de 4 000 000 € HT.” Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'attributaire pourra être une entreprise seule ou un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires. Si le groupement attributaire est un groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'attributaire pourra être une entreprise seule ou un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires. Si le groupement attributaire est un groupement conjoint, le mandataire dudit groupement sera solidaire de chacun des membres du groupements pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Le mandataire sera obligatoirement l’entreprise spécialisée dans la pose de canalisations.
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Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de 5% du montant des travaux TTC ; cette retenue peut être remplacée par une garantie à première demande.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours.
Autofinancement par Eau 17 avec l'aide du Conseil Départemental 17 et de l'agence de l'eau” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L’accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée d’un an, reconductible 3 fois, soit 4 ans maximum.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Eau17 (17)
Numéro d'enregistrement national: 25170181900012
Adresse postale: 131 Cours Genet
CS 50517
Code postal: 17119
Commune postale: Saintes Cedex
Région: Charente-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mathilde.didier@eau17.fr📧
Téléphone: +33 546927277📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Water
Communication
URL des documents: www.marchés-sécurisés.fr🌏
URL de participation: www.marchés-sécurisés.fr
La date limite de réception des offres indiquée ci-dessus s'entend comme la date limite de remise des candidatures(procédure restreinte). 🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ta poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33 549607919📞
URL: www.poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Ta poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33 549607919📞
URL: www.poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ta poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33 549607919📞
URL: www.poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 123-378199 (2024-06-24)