ACCORD-CADRE MONO ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE CREATION, RENOUVELLEMENT, RENFORCEMENT, REHABILITATION ET D’AMENAGEMENT DES RESEAUX D’EAU POTABLE, D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET D’EAUX PLUVIALES - VILLE DE SAINTES

Eau17 (17)

La présente consultation concerne les travaux de création, renouvellement, renforcement, réhabilitation et d'aménagement des réseaux d'eau potable, d'assainissement collectif et d'eaux pluviales sur le territoire de la Ville de SAINTES.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-24.

Qui ?

• Eau17 (17)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono attributaire a bons de commande pour les travaux de creation, renouvellement, renforcement, rehabilitation et d’amenagement des reseaux d’eau potable, d’assainissement collectif et d’eaux pluviales - ville de saintes
Numéro de référence: 2024-10-MD
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 2024-10-MD
Titre: Accord-cadre mono attributaire a bons de commande pour les travaux de creation, renouvellement, renforcement, rehabilitation et d’amenagement des reseaux d’eau potable, d’assainissement collectif et d’eaux pluviales sur le territoire de la ville de saintes
Valeur estimée hors TVA: 11 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Travaux de création, renouvellement, renforcement, réhabilitation et d’aménagement des réseaux d’eau potable, d’assainissement collectif et d’eaux pluviales sur le territoire de la Ville de SAINTES. Groupement de commande entre EAU 17 et Saintes Grandes Rives - L'Agglo. Eau 17 est le coordonnateur du groupement. Le montant maximum sur la durée totale de l’accord-cadre (4 ans) est le suivant : Eau 17 = 9 000 000 € HT et Saintes Grandes Rives - l'Agglo = 2 000 000 € HT

Produits/services supplémentaires:

Conduites d'eau potable 📦

Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦

Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Code postal: 17100
Ville: Saintes
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-25 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Formulaire DC1, Formulaire DC2, Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI1) ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Situation économique et financière

Le chiffres d'affaires minimal de l'opérateur économique annuel exigé par l'acheteur, pour des travaux de même nature, est de 4 000 000 € HT.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'attributaire pourra être une entreprise seule ou un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires. Si le groupement attributaire est un groupement conjoint, le mandataire dudit groupement sera solidaire de chacun des membres du groupements pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Le mandataire sera obligatoirement l’entreprise spécialisée dans la pose de canalisations.

Dépôts et garanties exigés:

Retenue de 5% du montant des travaux TTC ; cette retenue peut être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours. Autofinancement par Eau 17 avec l'aide du Conseil Départemental 17 et de l'agence de l'eau

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L’accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée d’un an, reconductible 3 fois, soit 4 ans maximum.

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Eau17 (17)
Numéro d'enregistrement national: 25170181900012
Adresse postale: 131 Cours Genet CS 50517
Code postal: 17119
Commune postale: Saintes Cedex
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mathilde.didier@eau17.fr 📧
Téléphone: +33 546927277 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Eau
Communication
URL des documents: www.marchés-sécurisés.fr 🌏
URL de participation: www.marchés-sécurisés.fr La date limite de réception des offres indiquée ci-dessus s'entend comme la date limite de remise des candidatures(procédure restreinte). 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ta poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: www.poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 123-378199 (2024-06-24)

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