Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour le nettoyage et l'entretien des locaux et des vitres de la ville de Soissons et de GrandSoissons Agglomération (02)

Ville de Soissons

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-16.

Qui ?

• Ville de Soissons

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Picardie › Aisne
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-16	Avis de marché
2024-08-20	Avis de marché
2024-09-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour le nettoyage et l'entretien des locaux et des vitres de la ville de Soissons et de GrandSoissons Agglomération (02)
Numéro de référence: 24VS13
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour le nettoyage et l'entretien des locaux et des vitres de la ville de Soissons et de GrandSoissons Agglomération (02)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Entretien des locaux et des vitres de plusieurs bãtiments de la ville de Soissons et de GrandSoissons Agglomération (02)
Valeur estimée hors TVA: 1100000.0 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre mono-attributaire á bons de commande pour le nettoyage et l'entretien des locaux et des vitres de plusieurs bãtiments de la ville de Soissons et de GrandSoissons Agglomération (02)

Informations complémentaires:

Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux. L'entreprise devra obligatoirement prendre rendez-vous auprès du service Entretien des bãtiments - Place de l'Hôtel de Ville 02200 SOISSONS Contact : Mme POULET : 03 23 59 90 30 / 06 72 54 16 43 L'exécution de ce lot est conditionnée par la réalisation de 600 heures minimum d'insertion par l'activité économique par tranche de 100 000 HT.

Site principal ou lieu d'exécution:

Domaine privé de la ville de Soissons et domaine privé de l'EPCI GrandSoissons Agglomération (02)

Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 02200
Ville: Soissons
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Entretien des locaux et des vitres de la Cité de la Musique et de la Danse pour GrandSoissons Agglomération (02)
Valeur estimée hors TVA: 400000.0 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre mono-attributaire á bons de commande pour le nettoyage et l'entretien des locaux et des vitres de la Cité de la Musique et de la Danse pour GrandSoissons Agglomération (02)

Site principal ou lieu d'exécution: Domaine privé de l'EPCI GrandSoissons Agglomération.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-25 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-25 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Soissons
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Sans justification : l'accord-cadre a la durée légale prévue pour un pouvoir adjudicateur.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-09-25 00:00:00 📅
Lieu: Soissons
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: Capacité économique et financière, niveau minimum : capacités économiques et financières suffisantes pour exécuter le marché. Voir RC

Capacité technique et professionnelle

Capacité technique et professionnelle: Capacité technique et professionnelle, niveau minimum : capacité technique et professionnelle suffisante pour exécuter le marché. Voir RC

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer á la présente consultation (article R.2142-19 du code de la commande publique). Le groupement pourra prendre la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire.

Motif d'exclusion: Paiement des cotisations de sécurité sociale
Description des motifs d'exclusion: voir Règlement de la Consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Soissons
Numéro d'enregistrement national: 21020695900012
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 02200
Commune postale: Soissons
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Frédéric RECHE
Courrier électronique: f.reche@ville-soissons.fr 📧
Téléphone: 0323599104 📞
URL: https://www.ville-soissons.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marchespublics.pro 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.pro 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.pro/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=2983 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.pro 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est passé en groupement de commande entre la Ville de Soissons et GrandSoissons Agglomération. La Ville de Soissons est coordinatrice du groupement.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Procédures de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 á L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé jusqu'á la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 á L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat), - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 161-499378 (2024-08-16)

Avis de marché (2024-08-20)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 1100000.0 EUR 💰
400000.0 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.pro 🌏

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Paragraphe 5.1.6 Informations générales - informations complémentaires : AJOUTER : Le plan du CSU n'est pas publié sur le profil acheteur en raison du caractère particulièrement sensible des informations qu'il contient. L'entreprise candidate pourra obtenir ce document sur demande á l'adresse courriel suivante : commandepublique@ville-soissons.fr. L'entreprise candidate devra justifier de sa capacité á répondre au marché (entreprise d'entretien de bãtiments)

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c10af61d-cb3f-4f19-b66b-821c4bbad7ba-01
Source: OJS 2024/S 163-504420 (2024-08-20)

Avis de marché (2024-09-16)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 1100000.0 EUR 💰
400000.0 EUR 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est passé en groupement de commande entre la Ville de Soissons et GrandSoissons Agglomération. La Ville de Soissons est coordinatrice du groupement. Le plan du CSU n'est pas publié sur le profil acheteur en raison du caractère particulièrement sensible des informations qu'il contient. L'entreprise candidate pourra obtenir ce document sur demande á l'adresse courriel suivante : commandepublique@villesoissons.fr. L'entreprise candidate devra justifier de sa capacité á répondre au marché (entreprise d'entretien de bãtiments) Le présent accord-cadre rentre dans le champ d'application de la Convention nationale des entreprises de propreté et services associés qui impose un transfert des contrats de travail du personnel affecté á l'exécution de l'ancien marché au nouveau titulaire du nouveau marché, dans les conditions des articles L.1224-1 et L.1224-2 du code du travail. En application de l'article R.2111-2 du code de la commande publique, les informations concernant la masse salariale des personnels á reprendre est disponible sur demande á l'adresse courriel suivante : commandepublique@ville-soissons.fr

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Paragraphe 5.1.6 Informations générales - informations complémentaires : AJOUTER : Le présent accord-cadre rentre dans le champ d'application de la Convention nationale des entreprises de propreté et services associés qui impose un transfert des contrats de travail du personnel affecté á l'exécution de l'ancien marché au nouveau titulaire du nouveau marché, dans les conditions des articles L.1224-1 et L.1224-2 du code du travail. En application de l'article R.2111-2 du code de la commande publique, les informations concernant la masse salariale des personnels á reprendre est disponible sur demande á l'adresse courriel suivante : commandepublique@ville-soissons.fr.

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