ACCORD CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE PORTANT SUR DES TRAVAUX DE VRD ET PAYSAGE POUR L'AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU PROJET URBAIN DE L'ILE DE NANTES

SAMOA

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des travaux de VRD et de paysage (entretien des espaces verts y compris) pour l'aménagement des espaces publics du projet urbain de l'Ile de Nantes. L'accord-cadre est mono-attributaire et décomposé en lots: 01 Terrassement 02 Assainissement eau pluvial eau usées. 03 Réseaux souples, éclairage public et adduction d'eau potable 04 Aménagements paysagers & mobilier urbain

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-05.

Qui ?

• SAMOA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre mono-attributaire a bons de commande portant sur des travaux de vrd et paysage pour l'amenagement des espaces publics du projet urbain de l'ile de nantes
Numéro de référence: 2024-AC-VRD
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de routes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024-AC-VRD-LOT3
Titre: Réseaux souples, éclairage public et adduction d'eau potable
Description du marché:

Le présent lot porte sur des prestations concernant les travaux d'aménagements d'espaces publics et de viabilisation d'opérations immobilières à exécuter par le lot 3 « Réseaux souples, éclairage public et adduction d'eau potable » dans le cadre du projet urbain de l'Île de Nantes

Informations complémentaires:

Le montant maximum du lot 1 de l'accord-cadre en valeur pour la durée totale y compris reconduction est de : 4 000 000 € HT. Dans le cadre du présent lot les variantes ne sont pas autorisées. Aucune prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n'est autorisée.

Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
Adresse postale: Ile de Nantes
Code postal: 44200
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique pondérée à 60%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 2024-AC-VRD-LOT1
Titre: Terrassement, Voirie
Description du marché:

Les prestations du présent lot portent sur les travaux d'aménagements d'espaces publics et de viabilisation d'opérations immobilières à exécuter par le lot 1 « terrassement - voirie » dans le cadre du projet urbain de l'Île de Nantes.

Informations complémentaires:

Le montant maximum du lot 1 de l'accord-cadre en valeur pour la durée totale y compris reconduction est de : 9 600 000 € HT. Le lot 1 du présent marché comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle. Le détail des conditions d'exécution à caractère social. Dans le cadre du présent lot les variantes ne sont pas autorisées. Aucune prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n'est autorisée.

Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 2024-AC-VRD-LOT4
Titre: Aménagements paysagers & mobilier urbain
Description du marché:

Le présent lot porte sur des prestations d'aménagements paysagers et mobilier urbain.

Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: 2024-AC-VRD-LOT2
Titre: Assainissement eau pluvial eau usées.
Description du marché:

Le présent lot 2 porte sur des prestations concernant les travaux d'aménagements d'espaces publics et de viabilisation d'opérations immobilières à exécuter par le lot 2 « Assainissement » dans le cadre du projet urbain de l'Île de Nantes.

Informations complémentaires:

Le montant maximum du lot 1 de l'accord-cadre en valeur pour la durée totale y compris reconduction est de : 2 400 000 € HT. Dans le cadre du présent lot les variantes ne sont pas autorisées. Aucune prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n'est autorisée.

Site principal ou lieu d'exécution:

Le montant maximum du LOT 2 de l'accord-cadre en valeur pour la durée totale y compris reconduction est de : 2 400 000€ HT. Aucune variante n'est autorisée. Le présent lot ne comporte pas des prestations supplémentaires éventuelles (PSE)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le présent marché est un accord-cadre à prix unitaire mono attributaire qui s'excute par l'émission des bons de commande

Adresse postale: île de Nantes

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert (AOO)
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Se référer au Règlement de Consultation qui détaille notamment les certifications professionnelles.

Situation économique et financière
Se référer au Règlement de Consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Samoa
Numéro d'enregistrement national: 45045211500030
Adresse postale: 2 ter quai François Mitterrand BP 36311
Code postal: 44263
Commune postale: Nantes cedex 2
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: florence.pineau@samoa.fr 📧
Téléphone: 0251897266 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : www.marches-securises.fr Cette demande doit intervenir au plus tard le 13/05/2024 avant 18H00. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification le 21/05/2024 avant 18H00.

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500013
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj2-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 299653737 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 070-206988 (2024-04-05)

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