Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la location d'engins de chantier et matériels de travaux publics

siden sian et ses régies noréade

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-14.

Qui ?

• siden sian et ses régies noréade

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines de terrassement et d'excavation et pièces détachées › Machines de terrassement

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-14	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la location d'engins de chantier et matériels de travaux publics
Numéro de référence: 24 ACMN 25 FP-MM
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la location d'engins de chantier et matériels de travaux publics

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines de terrassement 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24 ACMN 25 FP-MM
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Concernant les marchés subséquents : Conformément à l'article R2151-12, la pondération peut être exprimée sous forme d'une fourchette avec un écart approprié. Dès lors, les critères retenus pour l'attribution des marchés subséquents sont : - Critère 1 : Fourchette de 40% à 60 % pour valeur technique - Critère 2 : Fourchette de 30% à 50 % pour le prix des fournitures - Critère 3 : Fourchette de 10% à 20 % pour le délai Les pondérations seront fixées et précisées dans la lettre de consultation de chaque marché subséquent.

Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une durée maximum de 8 ans, répartie de la façon suivante : 1 an maximum à partir de la notification (prévue en mars 2025, non contractuel) pour la préparation, la construction et l'aménagement des engins neufs et jusqu'au 01 janvier 2026, puis 5 ans ferme pour la période de location des engins de chantier, à compter du 1er janvier 2026. Le marché pourra être reconductible 2 fois un an au terme de la période ferme. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la première période de reconduction.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques et étendue de la gamme. Ce critère sera jugé au regard du cadre de mémoire technique.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison et d'intervention. Ce critère sera jugé au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années).

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), -L'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; -bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; -Déclaration des entreprises.

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'oeuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'Entrepreneur. Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Code de l'obligation d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Numéro d'enregistrement national: 20001759800026
Adresse postale: 23 avenue de la Marne
CS 90101
Code postal: 59443
Commune postale: Wasquehal cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le Président du SIDEN-SIAN
Courrier électronique: marches@noreade.fr 📧
Téléphone: +33 320664423 📞
Fax: +33 320802522 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_T71uXBQSEO 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_T71uXBQSEO 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents sans montant minimum et avec un maximum de 5 000 000 Euros H.T sur la durée totale du marché. Au-delà de ce plafond, ladite procédure perdra ses effets. A titre indicatif, le montant annuel estimé des dépenses est de 600 000 euros HT. Ce montant n'est pas contractuel.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 202-625601 (2024-10-14)

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