Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la location d'engins de chantier et matériels de travaux publics
siden sian et ses régies noréade
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la location d'engins de chantier et matériels de travaux publics
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-14.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la location d'engins de chantier et matériels de travaux publics
Numéro de référence: 24 ACMN 25 FP-MM
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la location d'engins de chantier et matériels de travaux publics”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines de terrassement 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24 ACMN 25 FP-MM
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la location d'engins de chantier et matériels de travaux publics”
Informations complémentaires:
“Concernant les marchés subséquents : Conformément à l'article R2151-12, la pondération peut être exprimée sous forme d'une fourchette avec un écart...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines de terrassement 📦
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée maximum de 8 ans, répartie de la façon suivante : 1 an maximum à partir de la notification (prévue en mars 2025,...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques et étendue de la gamme. Ce critère sera jugé au regard du cadre de mémoire technique.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison et d'intervention. Ce critère sera jugé au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années).”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices...”
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Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Code de l'obligation d'exécution”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Numéro d'enregistrement national: 20001759800026
Adresse postale: 23 avenue de la Marne
CS 90101
Code postal: 59443
Commune postale: Wasquehal cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le Président du SIDEN-SIAN
Courrier électronique: marches@noreade.fr 📧
Téléphone: +33 320664423 📞
Fax: +33 320802522 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_T71uXBQSEO 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_T71uXBQSEO 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents sans montant minimum et avec un maximum de 5 000 000 Euros H.T sur la durée totale du marché....”
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Recours...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 202-625601 (2024-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la location d'engins de chantier et matériels de travaux publics
Numéro de référence: 24 ACMN 25 FP-MM
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la location d'engins de chantier et matériels de travaux publics”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines de terrassement 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24 ACMN 25 FP-MM
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la location d'engins de chantier et matériels de travaux publics”
Informations complémentaires:
“Concernant les marchés subséquents : Conformément à l'article R2151-12, la pondération peut être exprimée sous forme d'une fourchette avec un écart...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines de terrassement 📦
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée maximum de 8 ans, répartie de la façon suivante : 1 an maximum à partir de la notification (prévue en mars 2025,...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques et étendue de la gamme. Ce critère sera jugé au regard du cadre de mémoire technique.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison et d'intervention. Ce critère sera jugé au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années).”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices...”
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Code de l'obligation d'exécution”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Numéro d'enregistrement national: 20001759800026
Adresse postale: 23 avenue de la Marne
CS 90101
Code postal: 59443
Commune postale: Wasquehal cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le Président du SIDEN-SIAN
Courrier électronique: marches@noreade.fr 📧
Téléphone: +33 320664423 📞
Fax: +33 320802522 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_T71uXBQSEO 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_T71uXBQSEO 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents sans montant minimum et avec un maximum de 5 000 000 Euros H.T sur la durée totale du marché....”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Recours...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 202-625601 (2024-10-14)
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