ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE A BON DE COMMANDE POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS MODULAIRES HORS SITE ET VRD - GO - ESPACES VERTS ET TRAITEMENT DES ABORDS

Moselis

La présente consultation concerne la construction et la pose de logements modulaires hors site incluant les démarches administratives et des travaux sur site. Les prestations connexes sont l'installation, le terrassement, le gros-oeuvre, la livraison, les abords, la désinstallation et la remise en état

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-13.

Qui ?

• Moselis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-13	Avis de marché
2024-07-22	Avis de marché
2024-08-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre mono attributaire a bon de commande pour la construction de logements modulaires hors site et vrd - go - espaces verts et traitement des abords
Numéro de référence: 2024_TX_006
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Logements modulaires hors site
Description du marché:

Un industriel spécialisé dans la construction modulaire hors site réunissant en son sein les compétences suivantes : thermique, fluide, économie de la construction, bas carbone, économie circulaire et toutes les compétences qu'il estime nécessaires à la réalisation de sa mission

Produits/services supplémentaires:

Bâtiments modulaires préfabriqués 📦

Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Adresse postale: 3, rue de Courcelles
Code postal: 57071
Ville: Metz
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-03 📅
Date de fin: 2025-09-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est établi pour une durée d'un an à compter de la notification du premier bon de commande émis et pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période d'une année. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: VRD - GROS oeUVRE - ESPACES VERTS TRAITEMENT DES ABORDS
Description du marché:

Une entreprise « générale », qualifiée pour réaliser des travaux de terrassement, de gros-oeuvre (fondations) et de traitement des abords, ou un groupement d'entreprises présentant ces qualifications, intégrant en son sein ou non une équipe d'ingénierie réunissant les compétences suivantes : VRD, structure et toutes les compétences qu'il estime nécessaires à la réalisation de sa mission ;

Produits/services supplémentaires:

Bâtiments modulaires préfabriqués 📦

Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Travaux de construction de bâtiments 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-02 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Metz
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-08-02 14:00:00 📅
Lieu: Metz
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Moselis
Numéro d'enregistrement national: 39213931700037
Adresse postale: 3, rue de Courcelles
Code postal: 57071
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CECCATO Franck
Courrier électronique: service.juridique.marches@moselis.fr 📧
Téléphone: 0387557500 📞
Fax: 0387747101 📠
URL: http://www.moselis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1483244 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1483244 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 621241
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 116-355628 (2024-06-13)

Avis de marché (2024-07-22)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-19 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-08-19 09:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 02/08/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 16/08/2024 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 02/08/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 19/08/2024 à 09h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 76493957-332a-4790-9070-af026bf0abee-01
Source: OJS 2024/S 143-444856 (2024-07-22)

Avis de marché (2024-08-02)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-23 08:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-23 08:30:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 16/08/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 20/09/2024 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 19/08/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 23/09/2024 à 08h30 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 76493957-332a-4790-9070-af026bf0abee-01
Source: OJS 2024/S 151-469199 (2024-08-02)

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