Accord cadre mono-attributaire à bon de commande pour l'entretien, le dépannage et la réparation des équipements hydrocureurs

Agglomération Maubeuge Val de Sambre (AMVS)

Accord cadre mono-attributaire à bon de commande pour l'entretien, le dépannage et la réparation des équipements hydrocureurs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-28 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre mono-attributaire à bon de commande pour l'entretien, le dépannage et la réparation des équipements hydrocureurs
Brève description:
Accord cadre mono-attributaire à bon de commande pour l'entretien, le dépannage et la réparation des équipements hydrocureurs
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de camions 📦
Description
Identifiant interne: AM24.35
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomeration maubeuge val de sambre (amvs)
Numéro d'enregistrement national: 20004339600015
Adresse postale: 1 PLACE DU PAVILLON BP 234
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Téléphone: +33 327530100 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://achatpublic.com. 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 1759000340026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 211-655920 (2024-10-28)
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