Accord cadre mono attributaire à bon de commande pour des travaux d'entretien de voirie sur le territoire de la CAMVS

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-24.

Qui ?

• COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre mono attributaire à bon de commande pour des travaux d'entretien de voirie sur le territoire de la CAMVS
Numéro de référence: AM24.19
Brève description:
“Accord cadre mono attributaire à bon de commande pour des travaux d'entretien de voirie sur le territoire de la CAMVS”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“Secteur de Maubeuge : Assevent, Bersillies, Bettignies, Elesmes, Feignies, Gognies-Chaussée, Louvroil, Mairieux, Maubeuge, Rousies, Vieux-Reng et Villers...”
Informations complémentaires:
“La durée initiale de l'accord cadre est d'une année à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque...”
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le second critère d'attribution est la valeur technique dont les sous critères sont indiqués uniquement dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Secteur de Jeumont : Aibes, Beaufort, Bousignies sur Roc, Boussois, Cerfontaine, Colleret, Cousolre, Ferrière la Grande, Ferrière la Petite, Jeumont,...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Secteur d'Aulnoye-Aymeries : Aulnoye-Aymeries, Bachant, Berlaimont, Boussières sur Sambre, Eclaibes, Ecuelin, Hautmont, Leval, Limont-Fontaine, Monceau...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle -conditions Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve Capacités techniques et...”

Liste et brève description des conditions

Aptitude à exercer l'activité professionnelle -conditions
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du
contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de
banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration indiquant les effectifs moyens
annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée
d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution,
s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Indication des titres
d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même
nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des mesures de
gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Des certificats de qualifications et/ou de qualité sont demandés aux candidats. Ils sont indiqués uniquement dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration maubeuge val de sambre (camvs)
Numéro d'enregistrement national: 20004339600015
Adresse postale: 1 Place du Pavillon
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Téléphone: +330327530345 📞
URL: https://agglo-maubeugevaldesambre.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_phcIzNzVav 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_phcIzNzVav 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 03 59 54 23 42 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 123-378785 (2024-06-24)

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