Accord cadre mono attributaire à bon de commande pour des travaux d'entretien de voirie sur le territoire de la CAMVS

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-24.

Qui ?

• COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre mono attributaire à bon de commande pour des travaux d'entretien de voirie sur le territoire de la CAMVS
Numéro de référence: AM24.19
Brève description:

Accord cadre mono attributaire à bon de commande pour des travaux d'entretien de voirie sur le territoire de la CAMVS

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: AM24.19 lot 1
Titre: Secteur de Maubeuge : Assevent, Bersillies, Bettignies, Elesmes, Feignies, Gognies-Chaussée, Louvroil, Mairieux, Maubeuge, Rousies, Vieux-Reng et Villers Sire Nicole (environ 220 Kms de voirie).
Quantité: 220 kilomètre
Description du marché:

Secteur de Maubeuge : Assevent, Bersillies, Bettignies, Elesmes, Feignies, Gognies-Chaussée, Louvroil, Mairieux, Maubeuge, Rousies, Vieux-Reng et Villers Sire Nicole (environ 220 Kms de voirie).

Informations complémentaires:

La durée initiale de l'accord cadre est d'une année à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La valeur estimée de l'accord cadre est de 12 000 000 d'euro HT (tous les lots et sur toute la durée du marché). La valeur estimée pour chaque lot est de 1 000 000 d'euro HT par an, 4 000 000 d'euro HT par lot sur toute la durée du marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Conformément à l'article R2113-1 définissant les règles de l'allotissement, le nombre maximal de lot pouvant lui être attribué ne pourra être supérieur à 1, sous réserve de pouvoir attribuer tous les lots. Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, le lot suivant sera attribué au candidat classé second (pour exemple : si le candidat classé 1er du lot 2 est déjà attributaire du lot 1, le candidat retenu du lot 2 sera le candidat classé en 2ème position du lot 2, et ainsi de suite ; la même logique s'applique pour le lot 3 ). L'attribution se fera dans l'ordre numérique des lots.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le second critère d'attribution est la valeur technique dont les sous critères sont indiqués uniquement dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: AM24.19 Lot 2
Titre: Secteur de Jeumont : Aibes, Beaufort, Bousignies sur Roc, Boussois, Cerfontaine, Colleret, Cousolre, Ferrière la Grande, Ferrière la Petite, Jeumont, Marpent, Obrechies, Quiévelon Recquignies (environ 220 Kms de voirie).
Description du marché:

Secteur de Jeumont : Aibes, Beaufort, Bousignies sur Roc, Boussois, Cerfontaine, Colleret, Cousolre, Ferrière la Grande, Ferrière la Petite, Jeumont, Marpent, Obrechies, Quiévelon Recquignies (environ 220 Kms de voirie).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: AM24.19 Lot 3
Titre: Secteur d'Aulnoye-Aymeries : Aulnoye-Aymeries, Bachant, Berlaimont, Boussières sur Sambre, Eclaibes, Ecuelin, Hautmont, Leval, Limont-Fontaine, Monceau Saint Waast, Neuf-Mesnil, Noyelles sur Sambre, Pont sur Sambre, Saint Rémy Chaussée, Saint Rémy du Nord, Sassegnies et Vieux-Mesnil (environ 220 Kms de voirie).
Description du marché:

Secteur d'Aulnoye-Aymeries : Aulnoye-Aymeries, Bachant, Berlaimont, Boussières sur Sambre, Eclaibes, Ecuelin, Hautmont, Leval, Limont-Fontaine, Monceau Saint Waast, Neuf-Mesnil, Noyelles sur Sambre, Pont sur Sambre, Saint Rémy Chaussée, Saint Rémy du Nord, Sassegnies et Vieux-Mesnil (environ 220 Kms de voirie).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle -conditions Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Des certificats de qualifications et/ou de qualité sont demandés aux candidats. Ils sont indiqués uniquement dans le règlement de la consultation.

Liste et brève description des conditions

Aptitude à exercer l'activité professionnelle -conditions
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du
contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de
banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration indiquant les effectifs moyens
annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée
d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution,
s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Indication des titres
d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même
nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des mesures de
gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Des certificats de qualifications et/ou de qualité sont demandés aux candidats. Ils sont indiqués uniquement dans le règlement de la consultation.

Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration maubeuge val de sambre (camvs)
Numéro d'enregistrement national: 20004339600015
Département: Nord
Adresse postale: 1 Place du Pavillon
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Téléphone: +330327530345 📞
URL: https://agglo-maubeugevaldesambre.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_phcIzNzVav 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_phcIzNzVav 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Département: Nord
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 03 59 54 23 42 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 123-378785 (2024-06-24)

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