Accord-cadre mixte pour la réalisation de travaux en tranchée ouverte sur les réseaux communautaires d'eau potable et d'assainissement
CA Pau Béarn Pyrénées
La Communauté d'Agglomération Pau-Béarn-Pyrénées coordonnateur du groupement dont les membres sont la CDAPBP et la ville de Pau est également chargée de la partie exécution (marchés subséquents et bons de commandes). L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Colas Sud Ouest
- • compagnie D'Entreprise Generale De Travaux Publics - cegetp
- • societe Generale D'Entreprises Du Bassin De L'Adour
- • SOGEA Sud Ouest Hydraulique
- • Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
- • Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
- • Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
- • Travaux généraux de construction pour pipelines › Travaux de pose de conduites › Installation de réseau de conduites
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-24 | Avis de marché |
| 2024-11-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mixte pour la réalisation de travaux en tranchée ouverte sur les réseaux communautaires d'eau potable et d'assainissement
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-18 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-18 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca pau bearn pyrenees
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hotel De France
2b Place Royale, Cs90547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bayrou francois
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0564641074 📞
URL: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1505313 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1505313 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 144-446664 (2024-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mixte pour la réalisation de travaux en tranchée ouverte sur les réseaux communautaires d'eau potable et d'assainissement
Numéro de référence:
CDA 24/61 (37A)
Brève description:
La Communauté d'Agglomération Pau-Béarn-Pyrénées coordonnateur du groupement dont les membres sont la CDAPBP et la ville de Pau est également chargée de la partie exécution (marchés subséquents et bons de commandes).
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents
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Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Description
Identifiant interne:
T-PF-1505313
Produits/services supplémentaires:
Objectif social promu: Autre
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-18 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-18 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca pau bearn pyrenees
Numéro d'enregistrement national:
20006725400017
Adresse postale: Hotel De France
2b Place Royale, Cs90547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bayrou francois
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0564641074 📞
URL: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1505313 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1505313 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures/Critères de jugement des offres/Forme du groupement/Règlement du marché : Cf. règlement de consultation
Retrait du Règlement de Candidature et de la note informative du Dce :
https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - Réf : Cda 24/61 (37a)
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Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
678362
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 144-446664 (2024-07-24)
Avis d'attribution de marché (2024-11-25)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-10-24 📅
Titre: Accord-cadre mixte pour la réalisation de travaux en tranchée ouverte sur les réseaux communautaires d'eau potable et d'assainissement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie d'entreprise generale de travaux publics - cegetp
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rte D Escource
Code postal: 40200
Commune postale: Mimizan
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mimizan@cegetp.fr 📧
Téléphone: 0558090295 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
Nom: Colas sud ouest
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Av Alfred Nobel
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Courrier électronique: agence.bearn@colas.com 📧
Téléphone: 0559021710 📞
Identifiant de l’offre:
Nom: Sogea sud ouest hydraulique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Rue Principale
Code postal: 64230
Commune postale: Poey-De-Lescar
Courrier électronique: snatp.so@vinci-construction.fr 📧
Téléphone: 0559613434 📞
Identifiant de l’offre:
Nom: Societe generale d'entreprises du bassin de l'adour
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 128 Av Alfred Nobel
Courrier électronique: contact@sogeba.fr 📧
Téléphone: 0559301288 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 446664-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Numéro d'enregistrement national:
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2024/S 230-720642 (2024-11-25)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
24a011aca
Date de conclusion du contrat: 2024-10-24 📅
Titre: Accord-cadre mixte pour la réalisation de travaux en tranchée ouverte sur les réseaux communautaires d'eau potable et d'assainissement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Identifiant de l’offre:
COMPAGNIE D'ENTREPRISE GENERALE DE TRAVAUX PUBLICS - CEGETP
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie d'entreprise generale de travaux publics - cegetp
Numéro d'enregistrement national:
1505313-1-0-1
Adresse postale: Rte D Escource
Code postal: 40200
Commune postale: Mimizan
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mimizan@cegetp.fr 📧
Téléphone: 0558090295 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
COLAS SUD OUEST
Nom: Colas sud ouest
Numéro d'enregistrement national:
1505313-1-0-2
Adresse postale: Av Alfred Nobel
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Courrier électronique: agence.bearn@colas.com 📧
Téléphone: 0559021710 📞
Identifiant de l’offre:
SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE
Nom: Sogea sud ouest hydraulique
Numéro d'enregistrement national:
1505313-1-0-3
Adresse postale: 2 Rue Principale
Code postal: 64230
Commune postale: Poey-De-Lescar
Courrier électronique: snatp.so@vinci-construction.fr 📧
Téléphone: 0559613434 📞
Identifiant de l’offre:
SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISES DU BASSIN DE L'ADOUR
Nom: Societe generale d'entreprises du bassin de l'adour
Numéro d'enregistrement national:
1505313-1-0-4
Adresse postale: 128 Av Alfred Nobel
Courrier électronique: contact@sogeba.fr 📧
Téléphone: 0559301288 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
47743
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 446664-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur aux horaires d'ouverture
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
DC138342-B758-ACA8-CEB6151D8EAD1F4A
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
DC13835F-E5F6-B1FE-0053543FAC38A8B4
Source: OJS 2024/S 230-720642 (2024-11-25)
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