Accord-cadre « Mise à disposition et gestion administrative de personnel médical intérimaire »
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE GROUPEMENT REGIONAL D'ACHATS MULTI SEGMENTS - GCS GRAM
Le présent accord-cadre concerne la prestation de travail temporaire de praticiens intérimaires dans les établissements publics de santé via leur mise à disposition par des entreprises de travail temporaire (ETT) en application du décret n°2017-1605 du 24 novembre 2017 relatif au travail temporaire des praticiens intérimaires dans les établissements publics de santé et de l'arrêté du 24 novembre 2017 fixant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d'une mission de travail temporaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire › Services de mise à disposition de personnel médical
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre « Mise à disposition et gestion administrative de personnel médical intérimaire »
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel médical 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations dites de « délégation », au titre desquelles le Titulaire se doit de mettre à disposition le personnel intérimaire en adéquation avec les qualifications requises par le Client - Prestations dites de « gestion », au titre desquelles le Client présente aux Titulaires les personnels intérimaires à recruter.
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations dites de mise en relation, au titre desquelles le titulaire propose un intérimaire qui sera recruté en CDD par le client.
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: vivier de candidats
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement de cooperation sanitaire groupement regional d'achats multi segments - gcs gram
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 40 AVENUE LEON BLUM - BP 40319
Code postal: 60021
Commune postale: Beauvais cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarches@ch-beauvais.fr 📧
Téléphone: 0344112572 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_FoBK9vJDGe 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_FoBK9vJDGe 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_FoBK9vJDGe 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: 14 Rue Lemerchier, 80000 Amiens, France
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3 22 33 61 70 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 044-128952 (2024-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre « Mise à disposition et gestion administrative de personnel médical intérimaire »
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne la prestation de travail temporaire de praticiens intérimaires dans les
établissements publics de santé via leur mise à disposition par des entreprises de travail temporaire (ETT) en
application du décret n°2017-1605 du 24 novembre 2017 relatif au travail temporaire des praticiens
intérimaires dans les établissements publics de santé et de l'arrêté du 24 novembre 2017 fixant le montant du
plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d'une mission de travail
temporaire.
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Produits/services: Services de mise à disposition de personnel médical 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Prestations dites de « délégation », au titre desquelles le Titulaire se doit de mettre à disposition le personnel intérimaire en adéquation avec les qualifications requises par le Client - Prestations dites de « gestion », au titre desquelles le Client présente aux Titulaires les personnels intérimaires à recruter.
Description du marché:
Prestations dites de « délégation », au titre desquelles le Titulaire se doit de mettre à disposition le
personnel intérimaire en adéquation avec les qualifications requises par le Client
- Prestations dites de « gestion », au titre desquelles le Client présente aux Titulaires les personnels
intérimaires à recruter.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Prestations dites de mise en relation, au titre desquelles le titulaire propose un intérimaire qui sera recruté en CDD par le client.
Description du marché:
Prestations dites de mise en relation, au titre desquelles le titulaire propose un intérimaire qui sera recruté en CDD par le client.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: vivier de candidats
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement de cooperation sanitaire groupement regional d'achats multi segments - gcs gram
Numéro d'enregistrement national:
13002115700016
Adresse postale: 40 AVENUE LEON BLUM - BP 40319
Code postal: 60021
Commune postale: Beauvais cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarches@ch-beauvais.fr 📧
Téléphone: 0344112572 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_FoBK9vJDGe 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_FoBK9vJDGe 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_FoBK9vJDGe 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
17800005500016
Commune postale: 14 Rue Lemerchier, 80000 Amiens, France
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3 22 33 61 70 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 044-128952 (2024-02-29)
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