Le présent accord-cadre concerne la prestation de travail temporaire de praticiens intérimaires dans les établissements publics de santé via leur mise à disposition par des entreprises de travail temporaire (ETT) en application du décret n°2017-1605 du 24 novembre 2017 relatif au travail temporaire des praticiens intérimaires dans les établissements publics de santé et de l'arrêté du 24 novembre 2017 fixant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d'une mission de travail temporaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-29.
Avis de marché (2024-02-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre « Mise à disposition et gestion administrative de personnel médical
intérimaire »
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la prestation de travail temporaire de praticiens intérimaires dans les
établissements publics de santé via leur mise à...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la prestation de travail temporaire de praticiens intérimaires dans les
établissements publics de santé via leur mise à disposition par des entreprises de travail temporaire (ETT) en
application du décret n°2017-1605 du 24 novembre 2017 relatif au travail temporaire des praticiens
intérimaires dans les établissements publics de santé et de l'arrêté du 24 novembre 2017 fixant le montant du
plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d'une mission de travail
temporaire.
1️⃣
Description du marché:
“Prestations dites de « délégation », au titre desquelles le Titulaire se doit de mettre à disposition le
personnel intérimaire en adéquation avec les...”
Description du marché
Prestations dites de « délégation », au titre desquelles le Titulaire se doit de mettre à disposition le
personnel intérimaire en adéquation avec les qualifications requises par le Client
- Prestations dites de « gestion », au titre desquelles le Client présente aux Titulaires les personnels
intérimaires à recruter.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations dites de mise en relation, au titre desquelles le titulaire propose un intérimaire qui sera recruté en CDD par le client.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“vivier de candidats”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Commune postale: 14 Rue Lemerchier, 80000 Amiens, France
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: +33 3 22 33 61 70📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 044-128952 (2024-02-29)