Accord-cadre mise à disposition de personnel temporaire et d'assistance au recrutement de personnel

ANGDM

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-25.

Qui ?

• ANGDM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-25	Avis de marché
2024-04-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mise à disposition de personnel temporaire et d'assistance au recrutement de personnel
Numéro de référence: PPP1QD-75/4046/MP 2024-05
Brève description:

Accord-cadre mise à disposition de personnel temporaire et d'assistance au recrutement de personnel

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Description
Identifiant interne: MP 2024-05
Site principal ou lieu d'exécution: ANGDM
Adresse postale: 1-3 AVENUE DE FLANDRE
Code postal: 75019
Ville: PARIS 19EME ARRONDISSEMENT
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-11 📅
Date de fin: 2028-08-10 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée au regard du mémoire technique remis par le soumissionnaire sur la base des sous-critères suivants :
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Coût de la prestation analysé au regard des informations indiquées par le soumissionnaire dans le BPU
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-25 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-25 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Description des motifs d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)

Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)

Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)

Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)

Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)

Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)

Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)

Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)

Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2)

Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)

Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)

Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)

État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2)

Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)

Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Angdm
Numéro d'enregistrement national: 18009253801006
Adresse postale: 1-3 AVENUE DE FLANDRE
Code postal: 75019
Commune postale: PARIS 19EME ARRONDISSEMENT
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Véronique Féart
Courrier électronique: contact@angdm.fr 📧
Téléphone: +33 148018950 📞
URL: http://www.angdm.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Durée de l'accord-cadre: L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 11 août 2024 et sera reconductible tacitement pour trois périodes annuelles sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années, soit sans excéder la date du 10 août 2028. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit notifier au titulaire via le profil d’acheteur une décision expresse de non reconduction, au plus tard 4 mois avant la fin de la période annuelle en cours. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. Critères de jugement des offres : Les sous-critères de la valeur technique et du coût de la prestation sont détaillés à l'article 5.2 du RC.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 120 000 096 00020
Adresse postale: 6, rue Louise Weiss, Télédoc 353
Code postal: 75003
Commune postale: PARIS 3EME ARRONDISSEMENT
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144970539 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: PARIS 4EME ARRONDISSEMENT
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 061-181196 (2024-03-25)

Avis de marché (2024-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: PPP1QD-75/4083/MP 2024-05
Description
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

5.1.9 critères de sélection capacité technique et professionnelle, au lieu de lire "Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel" lire "Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années"

5.1.9 critères de sélection aptitude à exercer l'activité professionnelle, ajouter "Lettre de candidature ou DC1 complété, Déclaration sur l’honneur"

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b9331e9f-14ad-41fb-94f2-664e2e887c11-01
Source: OJS 2024/S 068-200579 (2024-04-04)

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