ACCORD-CADRE - FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS PETROLIERS POUR VEHICULES (2024-2028)

Ville de Cholet

La consultation porte sur les prestations suivantes : ACCORD-CADRE - FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS PETROLIERS POUR VEHICULES (2024-2028). L'accord-cadre porte sur la fourniture et livraison de produits pétroliers destinés à couvrir les besoins des stations services des ateliers municipaux pour les années 2024 (juillet) à 2028 (juin). La forme de l'accord-cadre revêt le caractère d'un achat. Les prestations de l'accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : - 1ère période (2 ans) : Quantité minimum : 400 000 Litres Quantité maximum : 1 200 000 Litres - 2ème période (1 an) : Quantité minimum annuelle : 200 000 Litres Quantité maximum annuelle : 600 000 Litres - 3ème période (1 an) : Quantité minimum annuelle : 200 000 Litres Quantité maximum annuelle : 600 000 Litres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-21 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE -  FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS PETROLIERS POUR VEHICULES (2024-2028)
Brève description:
La consultation porte sur les prestations suivantes : ACCORD-CADRE - FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS PETROLIERS POUR VEHICULES (2024-2028). L'accord-cadre porte sur la fourniture et livraison de produits pétroliers destinés à couvrir les besoins des stations services des ateliers municipaux pour les années 2024 (juillet) à 2028 (juin). La forme de l'accord-cadre revêt le caractère d'un achat. Les prestations de l'accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : - 1ère période (2 ans) : Quantité minimum : 400 000 Litres Quantité maximum : 1 200 000 Litres - 2ème période (1 an) : Quantité minimum annuelle : 200 000 Litres Quantité maximum annuelle : 600 000 Litres - 3ème période (1 an) : Quantité minimum annuelle : 200 000 Litres Quantité maximum annuelle : 600 000 Litres
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel 📦
Description
Identifiant interne: VdC_2024_produits_petroliers
Description du marché:
La consultation porte sur les prestations suivantes : ACCORD-CADRE - FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS PETROLIERS POUR VEHICULES (2024-2028).
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pour l'accord-cadre : - Adéquation de l'organisation en vue de l'approvisionnement (pondération 40%), décomposée comme suit : - Nombre et capacité des sites de stockage du candidat (sous-pondération 50 %) - Raffineries d'approvisionnement proposées  (sous-pondération 50 %) - Adéquation des camions citerne pour répondre aux modalités d'approvisionnement (pondération 60 %). Pour les marchés subséquents : Prix (100%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-25 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de la commande publique et précisés dans le règlement de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Cholet
Numéro d'enregistrement national: 21490099500017
Département: 49
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération Rue Saint-Bonaventure BP 62111
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet cedex
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Téléphone: +33244092690 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Département: 44
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +330240994600 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 060-176798 (2024-03-21)
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