ACCORD-CADRE - FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS PETROLIERS POUR VEHICULES (2024-2028)
Ville de Cholet
La consultation porte sur les prestations suivantes : ACCORD-CADRE - FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS PETROLIERS POUR VEHICULES (2024-2028). L'accord-cadre porte sur la fourniture et livraison de produits pétroliers destinés à couvrir les besoins des stations services des ateliers municipaux pour les années 2024 (juillet) à 2028 (juin). La forme de l'accord-cadre revêt le caractère d'un achat. Les prestations de l'accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : - 1ère période (2 ans) : Quantité minimum : 400 000 Litres Quantité maximum : 1 200 000 Litres - 2ème période (1 an) : Quantité minimum annuelle : 200 000 Litres Quantité maximum annuelle : 600 000 Litres - 3ème période (1 an) : Quantité minimum annuelle : 200 000 Litres Quantité maximum annuelle : 600 000 Litres
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE - FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS PETROLIERS POUR VEHICULES (2024-2028)
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations suivantes : ACCORD-CADRE - FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS PETROLIERS POUR VEHICULES...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel 📦
Description
Description du marché:
“La consultation porte sur les prestations suivantes : ACCORD-CADRE - FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS PETROLIERS POUR VEHICULES (2024-2028).”
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel (EN 590) 📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pour l'accord-cadre : - Adéquation de l'organisation en vue de l'approvisionnement (pondération 40%), décomposée comme suit : - Nombre et capacité des sites de stockage du candidat (sous-pondération 50 %) - Raffineries d'approvisionnement proposées (sous-pondération 50 %) - Adéquation des camions citerne pour répondre aux modalités d'approvisionnement (pondération 60 %). Pour les marchés subséquents : Prix (100%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-25 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de la...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Cholet
Numéro d'enregistrement national: 21490099500017
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération Rue Saint-Bonaventure BP 62111
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet cedex
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Téléphone: +33244092690 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +330240994600 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 060-176798 (2024-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE - FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS PETROLIERS POUR VEHICULES (2024-2028)
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations suivantes : ACCORD-CADRE - FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS PETROLIERS POUR VEHICULES...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel 📦
Description
Description du marché:
“La consultation porte sur les prestations suivantes : ACCORD-CADRE - FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS PETROLIERS POUR VEHICULES (2024-2028).”
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel (EN 590) 📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pour l'accord-cadre : - Adéquation de l'organisation en vue de l'approvisionnement (pondération 40%), décomposée comme suit : - Nombre et capacité des sites de stockage du candidat (sous-pondération 50 %) - Raffineries d'approvisionnement proposées (sous-pondération 50 %) - Adéquation des camions citerne pour répondre aux modalités d'approvisionnement (pondération 60 %). Pour les marchés subséquents : Prix (100%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-25 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de la...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Cholet
Numéro d'enregistrement national: 21490099500017
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération Rue Saint-Bonaventure BP 62111
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet cedex
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Téléphone: +33244092690 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
Informations complémentaires
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“Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +330240994600 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 060-176798 (2024-03-21)
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