Accord-cadre - Fourniture et installation de la fonction rétro vision sur tramway Bombardier

Semitan

L'objet du présent accord-cadre est : - Le remplacement des caméras qui devront s'implanter en lieu et place de l'existant. La technologie proposée devra avoir une définition équivalente ou supérieure au matériel en place (4 par tramway) - Le remplacement des moniteurs de visualisation qui devront s'implanter en lieu et place. La technologie proposée devra être compatible avec le modèle de caméra proposé et une définition supérieure ou équivalente à ceux présents actuellement (4 par tramway) - Le remplacement du distributeur vidéo devra être compatible entre les caméras et les moniteurs proposés. Il permettra au conducteur de sélectionner les caméras dont il souhaite avoir le visuel en station, puis repasser en mode rétro lors des mouvements - Le contrôle du câblage (état visuel, test de continuité, contrôle connecteur, contrôle en dynamique, …) - Le remplacement du câblage ou passage de câblage Gbits - Le retrait des autres câblages remplacés - Le paramétrage des switches - Le réglages équipements neufs - Une formation sera donnée aux agents pour paramétrer régler les différents éléments installés Fourniture de : - tous les éléments nécessaires à l'installation des rétro visions ; - un lot de pièces de rechange pour les besoins de la maintenance ; - la documentation technique Installation sur le parc de tramways Bombardier (33 tramways maximum, au fur et à mesure des bons de commande) : - Etude du remplacement de la fonction rétro vision ; - Dépose des anciens éléments ; - Installation des nouveaux éléments et câblage de réserve ; - Fourniture d'une notice d'installation - Fourniture de notices de maintenance ; - Mise à jour des schémas électriques. Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, sans quantité minimum et avec une quantité maximum de commande pour 33 tramways, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Faiveley Transport Tours

Qui ?

• Semitan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-05	Avis de marché
2025-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre - Fourniture et installation de la fonction rétro vision sur tramway Bombardier
Numéro de référence: 24SED2/444
Brève description:

Brève description

L'objet du présent accord-cadre est :
- Le remplacement des caméras qui devront s'implanter en lieu et place de l'existant. La technologie proposée devra avoir une définition équivalente ou supérieure au matériel en place (4 par tramway)
- Le remplacement des moniteurs de visualisation qui devront s'implanter en lieu et place. La technologie proposée devra être compatible avec le modèle de caméra proposé et une définition supérieure ou équivalente à ceux présents actuellement (4 par tramway)
- Le remplacement du distributeur vidéo devra être compatible entre les caméras et les moniteurs proposés. Il permettra au conducteur de sélectionner les caméras dont il souhaite avoir le visuel en station, puis repasser en mode rétro lors des mouvements
- Le contrôle du câblage (état visuel, test de continuité, contrôle connecteur, contrôle en dynamique, …)
- Le remplacement du câblage ou passage de câblage Gbits
- Le retrait des autres câblages remplacés
- Le paramétrage des switches
- Le réglages équipements neufs
- Une formation sera donnée aux agents pour paramétrer régler les différents éléments installés
Fourniture de :
- tous les éléments nécessaires à l'installation des rétro visions ;
- un lot de pièces de rechange pour les besoins de la maintenance ;
- la documentation technique
Installation sur le parc de tramways Bombardier (33 tramways maximum, au fur et à mesure des bons de commande) :
- Etude du remplacement de la fonction rétro vision ;
- Dépose des anciens éléments ;
- Installation des nouveaux éléments et câblage de réserve ;
- Fourniture d'une notice d'installation
- Fourniture de notices de maintenance ;
- Mise à jour des schémas électriques.
Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, sans quantité minimum et avec une quantité maximum de commande pour 33 tramways, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique.
Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1569808
Produits/services supplémentaires:

Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information 📦

Services de maintenance de systèmes 📦

Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Agglomération nantaise
Code postal: 44000
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-24 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois 1 an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les candidats peuvent proposer une option à chiffrage facultatif concernant un banc de test. Dans ce cas, ils remettront un mémoire tel que décrit à l'article 4.2.4 du règlement de consultation

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 6
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant. - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Si le candidat est en France, il fournira son numéro unique d'identification délivré par l'Insee, ou a défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points. - Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2

Capacité technique et professionnelle

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Une liste des principales prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre ; - Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par la Semitan est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la Semitan tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète de l'accord-cadre. Les entreprises ont la possibilité de présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Dans ce cas, un candidat ne pourra être désigné mandataire que d'un seul groupement

Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement : ressources propres de la Semitan. Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semitan
Numéro d'enregistrement national: 57320
Adresse postale: 3 Rue Bellier
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Grontec Olivier
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0251817700 📞
URL: https://semitan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.semitan.fr 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1569808 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1569808 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Lieu d'exécution des prestations : Le projet se situe à Nantes sur les dépôts de la Semitan (Dalby, Trocardière, Saint-Herblain, Babinière). Durée : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois 1 an. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants : - Electronique - Electro mécanique - Informatique ; réseau - Cable électrique - Installation sur matériel ferroviaire - Réglage et installation de technologie de rétro vision Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de la technologie de rétro vision, l'installation et le réglage des équipements proposés sur du matériel ferroviaire. En cas de sous-traitance dans le domaine de la technologie de rétro vision, l'installation et le réglage des équipements proposés, l'entreprise sous-traitante devra être proposée à l'agrément dès le dépôt de l'offre. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. Possibilité d'attribution sans négociation : la Semitan se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée

Informations complémentaires

Lieu d'exécution des prestations : Le projet se situe à Nantes sur les dépôts de la Semitan (Dalby, Trocardière, Saint-Herblain, Babinière).
Durée : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois 1 an.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants :
- Electronique
- Electro mécanique
- Informatique ; réseau
- Cable électrique
- Installation sur matériel ferroviaire
- Réglage et installation de technologie de rétro vision
Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de la technologie de rétro vision, l'installation et le réglage des équipements proposés sur du matériel ferroviaire.
En cas de sous-traitance dans le domaine de la technologie de rétro vision, l'installation et le réglage des équipements proposés, l'entreprise sous-traitante devra être proposée à l'agrément dès le dépôt de l'offre.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public.
Possibilité d'attribution sans négociation : la Semitan se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d'enregistrement national: E1C97E3F-DDC7-780A-AA7669F6E5A8996C
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Code postal: 44921
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr 📧
Téléphone: 0251179500 📞
Fax: 0251179831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 238-748736 (2024-12-05)

Avis d'attribution de marché (2025-04-15)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur éco-responsable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 55

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24sed2/444
Date de conclusion du contrat: 2025-04-04 📅
Titre: Accord-cadre - Fourniture et installation de la fonction rétro vision sur tramway Bombardier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Identifiant de l’offre: FAIVELEY TRANSPORT TOURS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Faiveley transport tours
Numéro d'enregistrement national: 1569808-1-0-1
Adresse postale: 75 Av Yves Farge
Code postal: 37700
Commune postale: Saint-Pierre-Des-Corps
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: offres-contrats.u3@wabtec.com 📧
Téléphone: 02 47 32 55 55 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 748736-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans quantité minimum et avec une quantité maximum de commande pour 33 tramways, sur l'ensemble de sa durée, reconductions comprises. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au Département Commande Publique de la Semitan, sur demande préalable adressée par courriel à marchespublics@semitan.fr

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3FF0768B-9801-E7FE-6F6F4DD4A9076CE7
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
3FF0769A-AFA0-AD45-5F3A290484FC0099
Source: OJS 2025/S 076-250853 (2025-04-15)

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