Accord-cadre-Fourniture de bois énergie en vrac 2024_2028

Mairie de Frontenay-Rohan-Rohan

Fourniture de bois énergie en vrac : plaquettes forestières C1 et granulés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-21.

Qui ?

• Mairie de Frontenay-Rohan-Rohan

Qu'est-ce que c'est ?

• Bois › Bois de chauffage

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre-Fourniture de bois énergie en vrac 2024_2028
Numéro de référence: DCPL2024-07
Brève description: Fourniture de bois énergie en vrac : plaquettes forestières C1 et granulés.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bois de chauffage 📦
Valeur estimée hors TVA: 515 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot N°1-DCPL202407
Titre: Lot N°1-Plaquettes forestières
Valeur estimée hors TVA: 256 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Plaquettes forestières
Informations complémentaires:

Le présent accord cadre ne fixe pas de minimum, les montants maximum sont les suivants pour le lot 1 :530 000 euros TTC pour 4 ans. La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans à compter de sa notification. Date prévisionnelle de début d'exécution : 1er octobre 2024.

Produits/services supplémentaires: Bois 📦
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot N°2-DCPL2024-07
Titre: Lot N°2-Granulés
Valeur estimée hors TVA: 259 000 EUR 💰
Description du marché: Granulés
Informations complémentaires:

Le présent accord cadre ne fixe pas de minimum, les montants maximum sont les suivants pour le lot 2 :457 000 euros TTC pour 4 ans. La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans à compter de sa notification. Date prévisionnelle de début d'exécution : 1er octobre 2024.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux de livraison sont précisés au CCTP, sur le territoire de l'agglomération du Niortais.

Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L'opération est décomposée en 2 lots : Lot N°1 : Plaquettes forestières Lot N°2 : Granulés Une entreprise pourra soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots compte tenu de ses capacités professionnelles ; chaque lot fera l'objet d'une offre et d'un marché séparés.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :: Description des moyens humains et matériels de l'entreprise Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Sous réserve d'avoir produit un dossier de candidature complet et de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner, seront admis les candidats qui satisferont aux niveaux de capacité suivants : • Niveaux de capacités professionnelles et techniques : certification CBQ+ délivrée par organisme Chaleur Bois Qualité+ ou équivalent (lot 1) Les autres candidatures seront éliminées.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Un formulaire DC1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature groupée, un seul formulaire DC1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire DC1. Ce(s) formulaire(s) DC1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire. Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique Marchés Européens). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :: Déclaration concernant le chiffre d'affaires des prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement d'entreprises Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Forme du groupement Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement. Pluralité de candidatures Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché. Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent au règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Frontenay-Rohan-Rohan
Numéro d'enregistrement national: 21790130500011
Code postal: 79270
Commune postale: Frontenay-Rohan-Rohan
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: affairesgenerales@frontenay-rohan-rohan.fr 📧
Téléphone: 0549045025 📞
URL: https://www.frontenay-rohan-rohan.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.frontenay-rohan-rohan.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_xRWdPWnf2Z 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_xRWdPWnf2Z 🌏
Autres acheteurs:

Communauté d'agglomération du Niortais Coulon Frontenay-Rohan-Rohan Niort (coordonnateur) Saint Hilaire La Palud

Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Procédure en groupement, menée dans le cadre des art L2113-6 à L2213-8 du Code de la Commande Publique Coordonnateur : Ville de Niort Membres du groupement : La Communauté d'agglomération du Niortais Les communes de Coulon, Frontenay-Rohan-Rohan, Marigny, Niort, Saint Hilaire la Palud, Vouillé Date prévisionnelle de début d'exécution : 1er octobre 2024. Le présent accord cadre ne fixe pas de minimum, les montants maximum sont précisés pour chaque lot. Il ne sera pas diffusé de dossier papier Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante « https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_xRWdPWnf2Z ». Le dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort www.vivre-a-niort.com Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs. Les candidatures /offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Département: Instance chargée des procédures de recours-Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Cs80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée des recours
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 059-173494 (2024-03-21)

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