Accord-Cadre Fourniture, acheminement d'électricité et services associés
syndicat Départemental d'Energie 35
Cet accord-cadre multi-attributaire a pour objet : - La fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison (PDL) alimentés en basse et haute tension, dont la liste est présentée au CCTP et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCAP et dans les annexes des marchés subséquents ; - La couverture des obligations associées aux garanties de capacité ; - La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; - La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; - Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses administratives particulières commun (CCAP-C) et au cahier des clauses techniques particulières commun CCTP-C.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-18.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre Fourniture, acheminement d'électricité et services associés
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison C5 Bâtiment et Eclairage Public, et C4/C2, distribués par Enedis et appartenant aux membres du groupement de commandes, avec une énergie certifiée par des garanties d'origine standard
Description du marché:
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 95
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison C5 Bâtiment et Eclairage Public, et C4/C2, distribués par Enedis et appartenant aux membres du groupement de commandes, avec une énergie à Haute Valeur Environnementale certifiée par des garanties d'origine premium
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bâtiment C4/C2 du périmètre Eff'ACTEE, distribués par Enedis et appartenant aux membres du groupement de commandes, avec une énergie certifiée par des garanties d'origine standard
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir document de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat départemental d'énergie 35
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 avenue de Tizé
Code postal: 35236
Commune postale: Thorigne fouillard
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sde35@sde35.fr 📧
Téléphone: 0299231155 📞
URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=192704&orgAcronyme=d4o 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=192704&orgAcronyme=d4o 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf document de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 184-566890 (2024-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre Fourniture, acheminement d'électricité et services associés
Numéro de référence:
240203001
Brève description:
Cet accord-cadre multi-attributaire a pour objet :
- La fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison (PDL) alimentés en basse et haute tension, dont la liste est présentée au CCTP et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCAP et dans les annexes des marchés subséquents ;
- La couverture des obligations associées aux garanties de capacité ;
- La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ;
- La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ;
- Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses administratives particulières commun (CCAP-C) et au cahier des clauses techniques particulières commun CCTP-C.
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Produits/services: Électricité 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
2402030011
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison C5 Bâtiment et Eclairage Public, et C4/C2, distribués par Enedis et appartenant aux membres du groupement de commandes, avec une énergie certifiée par des garanties d'origine standard
Description du marché:
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison C5 Bâtiment et Eclairage Public, et C4/C2, distribués par Enedis et appartenant aux membres du groupement de commandes, avec une énergie certifiée par des garanties d'origine standard
Afficher plus
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 95
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2402030012
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison C5 Bâtiment et Eclairage Public, et C4/C2, distribués par Enedis et appartenant aux membres du groupement de commandes, avec une énergie à Haute Valeur Environnementale certifiée par des garanties d'origine premium
Description du marché:
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison C5 Bâtiment et Eclairage Public, et C4/C2, distribués par Enedis et appartenant aux membres du groupement de commandes, avec une énergie à Haute Valeur Environnementale certifiée par des garanties d'origine premium
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2402030013
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bâtiment C4/C2 du périmètre Eff'ACTEE, distribués par Enedis et appartenant aux membres du groupement de commandes, avec une énergie certifiée par des garanties d'origine standard
Description du marché:
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bâtiment C4/C2 du périmètre Eff'ACTEE, distribués par Enedis et appartenant aux membres du groupement de commandes, avec une énergie certifiée par des garanties d'origine standard
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:
LOT-0001
LOT-0002
LOT-0003
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir document de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat départemental d'énergie 35
Numéro d'enregistrement national:
200050425000125
Adresse postale: 1 avenue de Tizé
Code postal: 35236
Commune postale: Thorigne fouillard
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sde35@sde35.fr 📧
Téléphone: 0299231155 📞
URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=192704&orgAcronyme=d4o 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=192704&orgAcronyme=d4o 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national:
173 500 059 00014
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf document de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 184-566890 (2024-09-18)
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