Accord cadre de travaux relatif à l'entretien courant du patrimoine

Maisons et Cités (59)

Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien courant, aux travaux relatifs aux menues réparations, aux réparations suite à état des lieux de logement ou sinistre ou dommage d'ouvrage, aux travaux d'entretien programmé de faible importance, sur le patrimoine locatif et administratif de Maisons et Cités, ainsi qu'aux travaux de fin de chantier de construction ou de réhabilitation suite à défaillance d'entreprise - relance des lots n°5, 9, 10 et 20

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-25 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de travaux relatif à l'entretien courant du patrimoine
Numéro de référence: 24605
Brève description:
Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien courant, aux travaux relatifs aux menues réparations, aux réparations suite à état des lieux de logement ou sinistre ou dommage d'ouvrage, aux travaux d'entretien programmé de faible importance, sur le patrimoine locatif et administratif de Maisons et Cités, ainsi qu'aux travaux de fin de chantier de construction ou de réhabilitation suite à défaillance d'entreprise - relance des lots n°5, 9, 10 et 20
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 846 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 24605 - lot 5
Titre: Accord cadre relatif aux travaux d'entretien courant du patrimoine
Valeur estimée hors TVA: 872 500 EUR 💰
Description du marché:
Travaux de couverture, fumisterie, tubage, dépannage couverture - Territoire de Valenciennes
Informations complémentaires:
Le montant estimé du lot est donné pour sa durée maximale y compris la reconduction. L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 872 500 € HT. Le nombre moyen annuel de commandes communiqué à titre indicatif et non contractuel est de 1820 pour la totalité du lot. L’accord-cadre fait l'objet d'une action d'insertion par l'économique obligatoire. La présente consultation porte sur l'attribution d’un accord-cadre portant sur une part de marché de 30%.
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Produits/services: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-15 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Renouvellement de l'accord cadre en juin 2025 ou juin 2026 selon décision de reconduction.
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre est reconductible tacitement une fois 12 mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiés au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

2️⃣
Identifiant interne: 24605 - lot 9
Valeur estimée hors TVA: 412 000 EUR 💰
Description du marché: Travaux d'électricité - Territoire de Douai
Informations complémentaires:
Le montant estimé du lot est donné pour sa durée maximale y compris la reconduction. L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 515 000 € HT. Le nombre moyen annuel de commandes communiqué à titre indicatif et non contractuel est de 1640 pour la totalité du lot. L’accord-cadre fait l'objet d'une action d'insertion par l'économique obligatoire. La présente consultation porte sur l'attribution d’un accord-cadre portant sur une part de marché de 40%.
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Produits/services: Travaux d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

3️⃣
Identifiant interne: 24605 - lot 10
Valeur estimée hors TVA: 324 000 EUR 💰
Description du marché: Travaux d'électricité - Territoire de Valenciennes
Informations complémentaires:
Le montant estimé du lot est donné pour sa durée maximale y compris la reconduction. L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 405 000 € HT. Le nombre moyen annuel de commandes communiqué à titre indicatif et non contractuel est de 1010 pour la totalité du lot. L’accord-cadre fait l'objet d'une action d'insertion par l'économique obligatoire. La présente consultation porte sur l'attribution d’un accord-cadre portant sur une part de marché de 40%.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

4️⃣
Identifiant interne: 24605 - lot 20
Valeur estimée hors TVA: 1 412 000 EUR 💰
Description du marché:
Travaux de Démolition, Gros Oeuvre, second Oeuvre étendu, abords - Territoire de VALENCIENNES
Informations complémentaires:
Le montant estimé du lot est donné pour sa durée maximale y compris la reconduction. L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 1 765 000 € HT. Le nombre moyen annuel de commandes communiqué à titre indicatif et non contractuel est de 2520 pour la totalité du lot. L’accord-cadre fait l'objet d'une action d'insertion par l'économique obligatoire. La présente consultation porte sur l'attribution de 2 accords cadres (part de 30% et de 20%).
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Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre est reconductible tacitement une fois 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L'accord cadre est conclu en application du Code de la commande publique. L'accord cadre est à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est divisé en 30 lots répartis par nature de travaux et par secteur géographique mais seuls les lots n°5, 9, 10 et 20 sont concernés par le présent appel d'offres. Les lots précités ont été attribués en multi attribution lors d'un précédent appel d'offres n°22191 qui a fait l'objet d'un avis publié au JOUE sous la référence 2022/S 108-303855 publié le 07/06/2022. Certains accords cadres pour chacun des lots de la présente consultation ont été résiliés et doivent faire l'objet d'une nouvelle attribution. Concernant le lot 20, le nombre maximum de trois accords cadres pouvant être attribués n'a pas été atteint lors du précédent appel d'offres. La présente consultation a pour objet d'attribuer un troisième accord cadre pour atteindre ce maximum. Chaque lot est conclu sans montant minimum mais avec montant maximum. Le présent appel d'offres a pour objet d'attribuer un accord cadre pour les lots n°5, 9 et 10 et deux accords cadres pour le lot 20. L'accord cadre est multi attributaires, à savoir : - 3 attributaires maximum pour les lots 5 et 20 - 2 attributaires maximum pour les lots 9 et 10. Pour déterminer le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire, le pouvoir adjudicateur tiendra compte des attributions réalisées dans le cadre du précédent appel d’offres n°22191. La date prévisionnelle de début des prestations est janvier 2025.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats devront justifier des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour réaliser les prestations;
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prix unitaires révisables annuellement. Financement sur fonds propres. Délai de paiement à 30 jours. Principe de l'avance dans les conditions de l'accord cadre.
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Maisons et Cités (59)
Numéro d'enregistrement national: 33465403500297
Adresse postale: 196 rue Ludwig Van Beethoven
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: luc.stachowiak@maisonsetcites.fr 📧
Téléphone: +33 327998585 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 320783333 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 210-653426 (2024-10-25)
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