Avis de marché (2024-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de travaux relatif à l'entretien courant du patrimoine
Numéro de référence: 24605
Brève description:
“Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien courant, aux travaux relatifs aux menues réparations, aux réparations suite à état des lieux de logement ou...”
Brève description
Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien courant, aux travaux relatifs aux menues réparations, aux réparations suite à état des lieux de logement ou sinistre ou dommage d'ouvrage, aux travaux d'entretien programmé de faible importance, sur le patrimoine locatif et administratif de Maisons et Cités, ainsi qu'aux travaux de fin de chantier de construction ou de réhabilitation suite à défaillance d'entreprise - relance des lots n°5, 9, 10 et 20
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services:
Travaux de construction
📦
Valeur estimée hors TVA: 2 846 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Travaux de couverture, fumisterie, tubage, dépannage couverture - Territoire de Valenciennes”
Informations complémentaires:
“Le montant estimé du lot est donné pour sa durée maximale y compris la reconduction.
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec montant...”
Informations complémentaires
Le montant estimé du lot est donné pour sa durée maximale y compris la reconduction.
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 872 500 ⬠HT.
Le nombre moyen annuel de commandes communiqué à titre indicatif et non contractuel est de 1820 pour la totalité du lot.
Lâaccord-cadre fait l'objet d'une action d'insertion par l'économique obligatoire.
La présente consultation porte sur l'attribution dâun accord-cadre portant sur une part de marché de 30%.
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Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-15 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
✅
Description
Description des renouvellements:
“Renouvellement de l'accord cadre en juin 2025 ou juin 2026 selon décision de reconduction.”
Informations sur les options
Options
✅
Description des options:
“Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande...”
Description des options
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiés au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux
marchés similaires pourront être conclus, en application de lâarticle R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
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Critères d'attribution
Prix
✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
2️⃣
Description du marché:
“Travaux d'électricité - Territoire de Douai”
Informations complémentaires:
“Le montant estimé du lot est donné pour sa durée maximale y compris la reconduction.
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec montant...”
Informations complémentaires
Le montant estimé du lot est donné pour sa durée maximale y compris la reconduction.
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 515 000 ⬠HT.
Le nombre moyen annuel de commandes communiqué à titre indicatif et non contractuel est de 1640 pour la totalité du lot.
Lâaccord-cadre fait l'objet d'une action d'insertion par l'économique obligatoire.
La présente consultation porte sur l'attribution dâun accord-cadre portant sur une part de marché de 40%.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
3️⃣
Description du marché:
“Travaux d'électricité - Territoire de Valenciennes”
Informations complémentaires:
“Le montant estimé du lot est donné pour sa durée maximale y compris la reconduction.
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec montant...”
Informations complémentaires
Le montant estimé du lot est donné pour sa durée maximale y compris la reconduction.
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 405 000 ⬠HT.
Le nombre moyen annuel de commandes communiqué à titre indicatif et non contractuel est de 1010 pour la totalité du lot.
Lâaccord-cadre fait l'objet d'une action d'insertion par l'économique obligatoire.
La présente consultation porte sur l'attribution dâun accord-cadre portant sur une part de marché de 40%.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
4️⃣
Description du marché:
“Travaux de Démolition, Gros Oeuvre, second Oeuvre étendu, abords - Territoire de VALENCIENNES”
Informations complémentaires:
“Le montant estimé du lot est donné pour sa durée maximale y compris la reconduction.
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec montant...”
Informations complémentaires
Le montant estimé du lot est donné pour sa durée maximale y compris la reconduction.
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 1 765 000 ⬠HT.
Le nombre moyen annuel de commandes communiqué à titre indicatif et non contractuel est de 2520 pour la totalité du lot.
Lâaccord-cadre fait l'objet d'une action d'insertion par l'économique obligatoire.
La présente consultation porte sur l'attribution de 2 accords cadres (part de 30% et de 20%).
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats devront justifier des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour réaliser les prestations;”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prix unitaires révisables annuellement.
Financement sur fonds propres.
Délai de paiement à 30 jours.
Principe de l'avance dans les conditions de l'accord cadre.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prix unitaires révisables annuellement.
Financement sur fonds propres.
Délai de paiement à 30 jours.
Principe de l'avance dans les conditions de l'accord cadre.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Maisons et Cités (59)
Numéro d'enregistrement national: 33465403500297
Adresse postale: 196 rue Ludwig Van Beethoven
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Région:
Nord
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
luc.stachowiak@maisonsetcites.fr 📧
Téléphone:
+33 327998585 📞
URL:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents:
https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région:
Nord
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone:
+33 320783333 📞
URL:
http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région:
Nord
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone:
+33 320783333 📞
URL:
http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 210-653426 (2024-10-25)