ACCORD-CADRE DE TRAVAUX RELATIF A DES OPERATIONS PONCTUELLES DE GENIE CIVIL SUR LE RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES A TRES HAUT DEBIT DE L’AISNE-.

Union des Secteurs d'Energie du Département de l'Aisne (USEDA)

Le présent accord-cadre vise la réalisation d’opérations ponctuelles de génie civil qui ne rentrent pas dans le cadre des opérations de vie du réseau, et qui concernent l’aménagement ou la création d’infrastructures d’adduction pour les communications électroniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-19.

Qui ?

• Union des Secteurs d'Energie du Département de l'Aisne (USEDA)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

Où ?

• Picardie › Aisne
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de travaux relatif a des operations ponctuelles de genie civil sur le reseau de communications electroniques a tres haut debit de l’aisne-.
Numéro de référence: 2024-04
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot nord
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: LOT NORD
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Durée de l'accord: 12 mois
Autres informations sur le renouvellement: Marché d'une durée de 12 mois, reconductible 3 fois, dans la limite de 4 ans.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 15
5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot centre
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché: LOT CENTRE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot sud
Description du marché: LOT SUD
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-27 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-27 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

3. Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus aux articles R.2142-13 et 14 du code de la commande publique :  Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;  Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;  Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;  Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;  Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.

Capacité technique et professionnelle

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Description des motifs d'exclusion:

• Les pièces visées aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la Commande Publique ; • Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ; • S’il fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant qu’il est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du présent marché ; • Une attestation d’assurance responsabilité civile décennale en cours de validité, c’est-à-dire justifiant du paiement de la prime ou cotisation d’assurance pour la période en cours ;

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Union des Secteurs d'Energie du Département de l'Aisne (USEDA)
Numéro d'enregistrement national: 20004597900016
Adresse postale: ZAC Champ du Roy - Rue Turgot
Code postal: 02007
Commune postale: LAON Cedex
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@useda.fr 📧
Téléphone: 0323271580 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=31210 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=31210 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'ensemble des questions sur l'appel d'offre se fera sur la plateforme xmarchés
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 1
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 080-241202 (2024-04-19)

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