ACCORD-CADRE DE TRAVAUX MULTI-ATTRIBUTAIRES TRAVAUX DE REPRISE VOIRIE ASSAINISSEMENT OPERATIONS LOD- LOMA (44)

Avis de marché (2024-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE DE TRAVAUX MULTI-ATTRIBUTAIRES TRAVAUX DE REPRISE VOIRIE ASSAINISSEMENT OPERATIONS LOD- LOMA (44)
Brève description: Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Description
Identifiant interne: 24 11 024 - L24 11 023
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs sont décris dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Loire ocean metropole amenagement
Numéro d'enregistrement national: 53516441200020
Adresse postale: 34 RUE DU PRE GAUCHET
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mlebleiz@lod44.com 📧
Téléphone: 0240929516 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500963
Adresse postale: 2 Ter Quai François MitterranD
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 224-699967 (2024-11-14)