<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/><br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-11-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de travaux de revêtement généraux de voirie
Numéro de référence: 24MLB0057AOO
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et...”
Brève description
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/><br/>
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de revêtement📦 Description
Description du marché:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et...”
Description du marché
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/><br/>
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Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-24 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“énoncé dans le Rc” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“énoncé dans le Rc” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“énoncé dans le Rc” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 6E750881-BEDB-E0B3-3D04A5D05C5A4178
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 6E750871-ADE0-B011-BFBD9A84FE87D042
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 222-693342 (2024-11-13)
Avis d'attribution de marché (2025-02-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires” Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires”
Produits/services supplémentaires: Matériaux routiers enrobés📦
Produits/services supplémentaires: Bordures📦
Produits/services supplémentaires: Installation de réseau de conduites📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24mlb0057aoo
Date de conclusion du contrat: 2025-02-13 📅
Titre: Accord cadre de travaux de revêtement généraux de voirie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage route sud ouest
Numéro d'enregistrement national: 1557567-1-0-1
Adresse postale: 13 Rue De La Clyde
Code postal: 44750
Commune postale: Campbon
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: erso.ancenis.route@eiffage.com📧
Téléphone: 02 40 83 09 26📞
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 2A59D6B2-A7DD-6247-5980B3CBF5C1EA02
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2A59D6A1-D207-5DEB-C64DBCB7EF760760
Source: OJS 2025/S 033-104397 (2025-02-14)