Accord cadre de travaux de revêtement généraux de voirie

Ville de La Baule Escoublac

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/><br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-13 Avis de marché
2025-02-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de travaux de revêtement généraux de voirie
Numéro de référence: 24MLB0057AOO
Brève description:
&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.&lt;br/&gt;&lt;br/&gt;
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de revêtement 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1557567
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement 📦
Adresse postale: Commune de La Baule-Escoublac 44500 La Baule Escoublac
Code postal: 44500
Ville: La baule-escoublac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-24 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-16 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: énoncé dans le Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: énoncé dans le Rc
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de La Baule Escoublac
Numéro d'enregistrement national: 63991
Adresse postale: 7 Avenue Olivier Guichard
Code postal: 44500
Commune postale: La Baule-Escoublac
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LOUVRIER Franck
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0251757575 📞
URL: https://www.labaule.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1557567 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1557567 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 6E750881-BEDB-E0B3-3D04A5D05C5A4178
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 222-693342 (2024-11-13)
Avis d'attribution de marché (2025-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Description
Produits/services supplémentaires:
Bordures 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24mlb0057aoo
Date de conclusion du contrat: 2025-02-13 📅
Titre: Accord cadre de travaux de revêtement généraux de voirie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EIFFAGE ROUTE SUD OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage route sud ouest
Numéro d'enregistrement national: 1557567-1-0-1
Adresse postale: 13 Rue De La Clyde
Code postal: 44750
Commune postale: Campbon
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: erso.ancenis.route@eiffage.com 📧
Téléphone: 02 40 83 09 26 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: COLAS CENTRE OUEST
Nom: Colas centre ouest
Numéro d'enregistrement national: 1557567-1-0-2
Adresse postale: 9 Rue Alfred Kastler
Code postal: 44600
Commune postale: Saint-Nazaire
Courrier électronique: contact.stnazaire@colas.com 📧
Téléphone: 02 40 01 20 31 📞
Identifiant de l’offre: CHARIER TP
Nom: Charier tp
Numéro d'enregistrement national: 1557567-1-0-3
Adresse postale: 87 Rue Louis Pasteur
Code postal: 44550
Commune postale: Montoir-De-Bretagne
Courrier électronique: etudes.mt44@charier.fr 📧
Téléphone: 02 40 17 14 62 📞
Identifiant de l’offre: SAS LANDAIS ANDRE
Nom: Sas landais andre
Numéro d'enregistrement national: 1557567-1-0-4
Adresse postale: Ld La Cormerie
Code postal: 44522
Commune postale: Mesanger
Courrier électronique: etude@landaisandre.fr 📧
Téléphone: 02 40 79 13 50 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 693342-2024

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 2A59D6B2-A7DD-6247-5980B3CBF5C1EA02
Organe de révision
2A59D6A1-D207-5DEB-C64DBCB7EF760760
Source: OJS 2025/S 033-104397 (2025-02-14)
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