Accord cadre de travaux d'entretien, de modification et de construction de locaux et aménagements divers de la Collectivité de Saint Barthélemy

Collectivité de Saint Barthélemy (977)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-25.

Qui ?

• Collectivité de Saint Barthélemy (977)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de travaux d'entretien, de modification et de construction de locaux et aménagements divers de la Collectivité de Saint Barthélemy
Numéro de référence: 24MF14
Brève description:

Accord cadre de travaux d'entretien, de modification et de construction de locaux et aménagements divers de la Collectivité de Saint Barthélemy

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: 24MF14LT01
Titre: Aménagements paysager
Description du marché: Aménagement paysager
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère Délais d'intervention pondéré à 10 %.
Critère Qualité pondéré à 10 %.
Critère Valeur technique pondéré à 30 %.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24MF14LT02
Titre: Maçonnerie/carrelage
Description du marché: Maçonnerie/carrelage
Produits/services: Travaux de maçonnerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 24MF14LT03
Titre: Menuiserie bois
Description du marché: Menuiserie bois
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 24MF14LT04
Titre: Cloisons et faux plafonds
Description du marché: Cloisons et faux plafonds
Produits/services: Travaux de plâtrerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 24MF14LT05
Titre: Peinture
Description du marché: Peinture
Produits/services: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 24MF14LT06
Titre: Électricité courants forts
Description du marché: Électricité courants forts
Produits/services: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 24MF14LT07
Titre: Électricité courants faibles
Description du marché: Électricité courants faibles
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 24MF14LT08
Titre: Climatisation/Ventilation
Description du marché: Climatisation/Ventilation
Produits/services: Travaux d'installation de matériel de climatisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 24MF14LT09
Titre: Mobilier de bureau
Description du marché: Mobilier de bureau
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier de bureau 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Travaux de maçonnerie 📦

Travaux de menuiserie 📦

Travaux de peinture 📦

Description
Adresse postale: Collectivité de Saint-Barthélemy
Code postal: 97133
Ville: Saint barthelemy

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Mention des références travaux sur une période de 3 ans Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Numéro d'enregistrement national: 21971123100072
Adresse postale: La Pointe - Gustavia BP 113
Code postal: 97133
Commune postale: Saint Barthélemy
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nelly.magras@comstbarth.fr 📧
Téléphone: +33 590298040 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.comstbarth.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Numéro d'enregistrement national: 17971000900038
Adresse postale: 6 rue Victor Hughes
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590814538 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 211-658759 (2024-10-25)

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