Accord-cadre de travaux d'assainissement de Vitré Communauté
CA VITRE COMMUNAUTE
Accord-cadre multi-attributaires mixte portant sur des travaux d'entretien, d'extension et de renouvellement des réseaux et ouvrages d'assainissement sur les communes de Vitré Communauté.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-29.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de travaux d'assainissement de Vitré Communauté
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Description
Titre: Accord-cadre de travaux d'entretien, d'extension et de renouvellement des réseaux et ouvrages d'assainissement de Vitré Communauté
Description du marché:
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Description des motifs d'exclusion: autres motifs d'exclusions figurant dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca vitre communaute
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 bis, Boulevard des Rochers
Code postal: 35500
Commune postale: Vitre
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@vitrecommunaute.org 📧
Téléphone: 0299745261 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 212-661733 (2024-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de travaux d'assainissement de Vitré Communauté
Numéro de référence:
24VC079
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaires mixte portant sur des travaux d'entretien, d'extension et de renouvellement des réseaux et ouvrages d'assainissement sur les communes de Vitré Communauté.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Description
Titre: Accord-cadre de travaux d'entretien, d'extension et de renouvellement des réseaux et ouvrages d'assainissement de Vitré Communauté
Description du marché:
La description détaillé des prestations et de leurs spécifications techniques sont indiqués dans le CCTP
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les conditions de participation sont précisée dans le Règlement de la Consultation (RC) figurant dans le DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: autres motifs d'exclusions figurant dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca vitre communaute
Numéro d'enregistrement national:
20003902200013
Adresse postale: 16 bis, Boulevard des Rochers
Code postal: 35500
Commune postale: Vitre
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@vitrecommunaute.org 📧
Téléphone: 0299745261 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 212-661733 (2024-10-29)
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