ACCORD-CADRE DE RECYCLAGE DU BETON ISSU DES OPERATIONS DE TRAVAUX DE LA SDH ET FOURNITURE DE BETON RECYCLE BAS CARBONE
Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
ACCORD-CADRE DE RECYCLAGE DU BETON ISSU DES OPERATIONS DE TRAVAUX DE LA SDH ET FOURNITURE DE BETON RECYCLE BAS CARBONE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de recyclage du beton issu des operations de travaux de la sdh et fourniture de beton recycle bas carbone
Brève description:
Produits/services: Produits en béton 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Recyclage du beton issu des operations de travaux de la sdh et fourniture de beton recycle bas carbone
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère: Cf. Règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-15 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-15 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. Règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Description des motifs d'exclusion: Législation en vigueur
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 34 avenue de Grugliasco
Code postal: 38130
Commune postale: Echirolles
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: n.montmayeur@sdh.fr 📧
Téléphone: +33 476683939 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.sdh.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Législation en vigueur
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 197-607138 (2024-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de recyclage du beton issu des operations de travaux de la sdh et fourniture de beton recycle bas carbone
Brève description:
ACCORD-CADRE DE RECYCLAGE DU BETON ISSU DES OPERATIONS DE TRAVAUX DE LA SDH ET FOURNITURE DE BETON RECYCLE BAS CARBONE
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits en béton 📦
Description
Identifiant interne:
1
Titre: Recyclage du beton issu des operations de travaux de la sdh et fourniture de beton recycle bas carbone
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description du marché:
RECYCLAGE DU BETON ISSU DES OPERATIONS DE TRAVAUX DE LA SDH ET FOURNITURE DE BETON RECYCLE BAS CARBONE
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Période initiale de 12 mois.
Reconductible tacitement dans la limite de 3 reconductions pour des périodes identiques.
Critères d'attribution
Critère: Cf. Règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-15 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-15 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. Règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Numéro d'enregistrement national:
05850232900053
Adresse postale: 34 avenue de Grugliasco
Code postal: 38130
Commune postale: Echirolles
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: n.montmayeur@sdh.fr 📧
Téléphone: +33 476683939 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.sdh.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Législation en vigueur
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 197-607138 (2024-10-07)
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