Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations de protection et de sécurisation du patrimoine de la SCIC Kremlin-Bicêtre Habitat. Le patrimoine concerné est décrit en annexe 1 du C.C.T.P. La description des prestations à réaliser est décrite dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-09-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de protection et sécurisation du patrimoine de la SCIC Kremlin-Bicêtre Habitat - 2 Lots
Numéro de référence: K/2024/05
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations de protection et de sécurisation du patrimoine de la SCIC Kremlin-Bicêtre...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations de protection et de sécurisation du patrimoine de la SCIC Kremlin-Bicêtre Habitat.
Le patrimoine concerné est décrit en annexe 1 du C.C.T.P.
La description des prestations à réaliser est décrite dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Systèmes avertisseurs d'effraction📦
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Portes et panneaux anti-intrusion”
Produits/services supplémentaires: Matériel de sécurité📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Modules autonomes d'alarmes”
Produits/services supplémentaires: Systèmes avertisseurs d'effraction📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-31 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Conformément aux dispositions de l'article R2143-3-1°, le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- présentation de certificats de qualification professionnels. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
“L'accord-cadre est composé de deux lots :
- Lot n°1 : Portes et panneaux anti-intrusion, comprenant : La fourniture ; la pose, la location, la dépose de...”
L'accord-cadre est composé de deux lots :
- Lot n°1 : Portes et panneaux anti-intrusion, comprenant : La fourniture ; la pose, la location, la dépose de portes et panneaux de protection métallique anti-intrusion.
- Lot n°2 : Modules autonomes d'alarmes, comprenant : La fourniture, la pose, la location et dépose de modules autonomes d'alarmes de détection d'intrusion télé surveillés ; Les interventions sur site à la suite de la détection d'intrusion pour surveillance et/ou gardiennage.
Les deux lots du présent accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches.
Les lots de l'accord-cadre s'exécutent uniquement par l'émission de bons de commande.
Les bons de commande s'exécutent au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Les lots de l'accord-cadre sont mono-attributaire. Ils seront attribués à un seul soumissionnaire.
Les prestations seront exécutées par application des prix du Bpu aux quantités réellement exécutées/commandées.
Les lots de l'accord-cadre sont conclus conformément à l'article R2162-4-2° sans montant minimum de commandes et avec seulement un maximum de commandes annuel fixé par lot comme suit :
Lot 1 : Portes Et Panneaux Anti-Intrusion
60 000 euro(s) Ht de maximum de commande annuel, soit 240 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises.
Lot 2 : Modules Autonomes D'Alarmes
60 000 euro(s) Ht de maximum de commande annuel, soit 240 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises.
Le montant maximum annuel de commande reste identique en cas de reconduction. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, dans le cas où le montant maximum serait atteint avant la fin de la période en cours, de procéder pour des besoins d'urgence à des dépenses anticipées dans la limite de 25% du montant maximum annuel pour l'année suivante. La reconduction portera alors sur 75% du montant maximum restant.
Dans le cas d'une décision de non-reconduction, le titulaire concerné sera rémunéré de toutes les dépenses réellement exécutées.
La visite des sites est facultative (non prise en compte dans l'analyse des offres).
La valeur estimée du besoin correspond uniquement à celle de la partie à bons de commandes sur 4 ans pour les 2 lots
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d'enregistrement national: 076AA587-95A0-B0CD-D3E103A1254B2491
Adresse postale: Place du Palais
Code postal: 94011
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
Téléphone: 0149811600📞
Fax: 0149811903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d'enregistrement national: 076AA597-F4DA-4427-CAF33321E3A960CF
Adresse postale: Place du Palais
Code postal: 94011
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
Téléphone: 0149811600📞
Fax: 0149811903 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 191-590849 (2024-09-27)
Avis d'attribution de marché (2025-01-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20240075
Date de conclusion du contrat: 2025-01-22 📅
Titre: Portes et panneaux anti-intrusion
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Challancin prevention et securite
Numéro d'enregistrement national: 1534494-1-1-1
Adresse postale: 9 Av Michelet
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-Sur-Seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercialcps@challancin.fr📧
Téléphone: 01 41 66 66 21📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro-tect securite privee
Numéro d'enregistrement national: 1534494-1-2-1
Adresse postale: 100 Rue Des Fougeres
Code postal: 69009
Commune postale: Lyon 9eme
Région: Rhône🏙️
Courrier électronique: contact@pro-tect-securite.fr📧
Téléphone: 0613528387📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: 0145182084📞
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FA28382A-EAE6-D54B-E4E9438AFB75B289
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: FA28383D-C553-BAD9-887CAFFEDCA03FA5
Source: OJS 2025/S 018-055648 (2025-01-24)