Accord-cadre de protection et sécurisation du patrimoine de la SCIC Kremlin-Bicêtre Habitat - 2 Lots

KREMLIN-BICETRE HABITAT

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations de protection et de sécurisation du patrimoine de la SCIC Kremlin-Bicêtre Habitat. Le patrimoine concerné est décrit en annexe 1 du C.C.T.P. La description des prestations à réaliser est décrite dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• KREMLIN-BICETRE HABITAT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-27	Avis de marché
2025-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de protection et sécurisation du patrimoine de la SCIC Kremlin-Bicêtre Habitat - 2 Lots
Numéro de référence: K/2024/05
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Systèmes avertisseurs d'effraction 📦
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Portes et panneaux anti-intrusion
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché: Portes et panneaux anti-intrusion
Produits/services supplémentaires: Matériel de sécurité 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Les deux lots de l'accord-cadre sont conclus pour une durée d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de prise d'effet, si celle-ci est postérieure à la date de notification. Les deux lots de l'accord-cadre pourront être reconduits tacitement 3 fois par période de 12 mois, sauf décision contraire adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date d'anniversaire. La durée totale des lots de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre n'a pas la faculté de renoncer à sa reconduction

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Modules autonomes d'alarmes
Description du marché: Modules autonomes d'alarmes
Produits/services supplémentaires:

Matériel de sécurité 📦

Systèmes avertisseurs d'effraction 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-31 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-31 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Conformément aux dispositions de l'article R2143-3-1°, le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - présentation de certificats de qualification professionnels. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Kremlin-bicetre habitat
Numéro d'enregistrement national: 81279
Adresse postale: 28-34, rue Benoit Malons
Cs80370
Code postal: 94271
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DEMBELE Coumba
Courrier électronique: service.marche@logial-coop.fr 📧
Téléphone: 0153141130 📞
URL: https://www.kremlinbicetre-habitat.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1534494 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1534494 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est composé de deux lots : - Lot n°1 : Portes et panneaux anti-intrusion, comprenant : La fourniture ; la pose, la location, la dépose de portes et panneaux de protection métallique anti-intrusion. - Lot n°2 : Modules autonomes d'alarmes, comprenant : La fourniture, la pose, la location et dépose de modules autonomes d'alarmes de détection d'intrusion télé surveillés ; Les interventions sur site à la suite de la détection d'intrusion pour surveillance et/ou gardiennage. Les deux lots du présent accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. Les lots de l'accord-cadre s'exécutent uniquement par l'émission de bons de commande. Les bons de commande s'exécutent au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les lots de l'accord-cadre sont mono-attributaire. Ils seront attribués à un seul soumissionnaire. Les prestations seront exécutées par application des prix du Bpu aux quantités réellement exécutées/commandées. Les lots de l'accord-cadre sont conclus conformément à l'article R2162-4-2° sans montant minimum de commandes et avec seulement un maximum de commandes annuel fixé par lot comme suit : Lot 1 : Portes Et Panneaux Anti-Intrusion 60 000 euro(s) Ht de maximum de commande annuel, soit 240 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. Lot 2 : Modules Autonomes D'Alarmes 60 000 euro(s) Ht de maximum de commande annuel, soit 240 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. Le montant maximum annuel de commande reste identique en cas de reconduction. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, dans le cas où le montant maximum serait atteint avant la fin de la période en cours, de procéder pour des besoins d'urgence à des dépenses anticipées dans la limite de 25% du montant maximum annuel pour l'année suivante. La reconduction portera alors sur 75% du montant maximum restant. Dans le cas d'une décision de non-reconduction, le titulaire concerné sera rémunéré de toutes les dépenses réellement exécutées. La visite des sites est facultative (non prise en compte dans l'analyse des offres). La valeur estimée du besoin correspond uniquement à celle de la partie à bons de commandes sur 4 ans pour les 2 lots

Informations complémentaires

L'accord-cadre est composé de deux lots :
- Lot n°1 : Portes et panneaux anti-intrusion, comprenant : La fourniture ; la pose, la location, la dépose de portes et panneaux de protection métallique anti-intrusion.
- Lot n°2 : Modules autonomes d'alarmes, comprenant : La fourniture, la pose, la location et dépose de modules autonomes d'alarmes de détection d'intrusion télé surveillés ; Les interventions sur site à la suite de la détection d'intrusion pour surveillance et/ou gardiennage.
Les deux lots du présent accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches.
Les lots de l'accord-cadre s'exécutent uniquement par l'émission de bons de commande.
Les bons de commande s'exécutent au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Les lots de l'accord-cadre sont mono-attributaire. Ils seront attribués à un seul soumissionnaire.
Les prestations seront exécutées par application des prix du Bpu aux quantités réellement exécutées/commandées.
Les lots de l'accord-cadre sont conclus conformément à l'article R2162-4-2° sans montant minimum de commandes et avec seulement un maximum de commandes annuel fixé par lot comme suit :
Lot 1 : Portes Et Panneaux Anti-Intrusion
60 000 euro(s) Ht de maximum de commande annuel, soit 240 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises.
Lot 2 : Modules Autonomes D'Alarmes
60 000 euro(s) Ht de maximum de commande annuel, soit 240 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises.
Le montant maximum annuel de commande reste identique en cas de reconduction. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, dans le cas où le montant maximum serait atteint avant la fin de la période en cours, de procéder pour des besoins d'urgence à des dépenses anticipées dans la limite de 25% du montant maximum annuel pour l'année suivante. La reconduction portera alors sur 75% du montant maximum restant.
Dans le cas d'une décision de non-reconduction, le titulaire concerné sera rémunéré de toutes les dépenses réellement exécutées.
La visite des sites est facultative (non prise en compte dans l'analyse des offres).
La valeur estimée du besoin correspond uniquement à celle de la partie à bons de commandes sur 4 ans pour les 2 lots

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d'enregistrement national: 076AA587-95A0-B0CD-D3E103A1254B2491
Adresse postale: Place du Palais
Code postal: 94011
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr 📧
Téléphone: 0149811600 📞
Fax: 0149811903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 191-590849 (2024-09-27)

Avis d'attribution de marché (2025-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20240075
Date de conclusion du contrat: 2025-01-22 📅
Titre: Portes et panneaux anti-intrusion
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Challancin prevention et securite
Numéro d'enregistrement national: 1534494-1-1-1
Adresse postale: 9 Av Michelet
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-Sur-Seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercialcps@challancin.fr 📧
Téléphone: 01 41 66 66 21 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Identifiant de l’offre: PRO-TECT SECURITE PRIVEE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro-tect securite privee
Numéro d'enregistrement national: 1534494-1-2-1
Adresse postale: 100 Rue Des Fougeres
Code postal: 69009
Commune postale: Lyon 9eme
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: contact@pro-tect-securite.fr 📧
Téléphone: 0613528387 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
: 0145182084 📞
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 590849-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FA28382A-EAE6-D54B-E4E9438AFB75B289
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
FA28383D-C553-BAD9-887CAFFEDCA03FA5
Source: OJS 2025/S 018-055648 (2025-01-24)

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