Accord-cadre de prestations de traiteur pour la ville de Savigny-sur-Orge
Savigny sur Orge
L'accord-cadre à pour objet l'achat de diverses prestations de traiteurs pour les besoins des services de la ville. Les prestations de traiteurs visées sont les voeux du maire à la population, repas des séniors, pour les réunions, et évènements divers........ la procédure est une procédure adaptée - en vertu des articles L.2123-1 R. et R. 2123-1 du Code de la commande publique relatifs aux services sociaux et autres services spécifiques.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations de traiteur pour la ville de Savigny-sur-Orge
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services traiteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: repas des séniors
Description du marché: repas des séniors
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Voeux du maire institutionnel
Description du marché: Voeux du maire institutionnel
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Buffets chauds, buffets froids, petits fours salés, verrines.....
Description du marché: Buffets chauds, buffets froids, petits fours salés, verrines.....
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-06-06 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Savigny sur Orge
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Mairie de Savigny sur Orge
Code postal: 91600
Commune postale: Savigny-sur-Orge
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@savigny.org 📧
Téléphone: 0169544060 📞
URL: https://www.savigny.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://savigny.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_143_1013486.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://savigny.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_143_996188.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56 AVENUE DE SAINT CLOUD
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0169205400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 090-273320 (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations de traiteur pour la ville de Savigny-sur-Orge
Brève description:
L'accord-cadre à pour objet l'achat de diverses prestations de traiteurs pour les besoins des services de la ville. Les prestations de traiteurs visées sont les voeux du maire à la population, repas des séniors, pour les réunions, et évènements divers........
la procédure est une procédure adaptée - en vertu des articles L.2123-1 R. et R. 2123-1 du Code de la commande publique relatifs aux services sociaux et autres services spécifiques.
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Produits/services: Services traiteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: repas des séniors
Description du marché: repas des séniors
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Voeux du maire institutionnel
Description du marché: Voeux du maire institutionnel
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Buffets chauds, buffets froids, petits fours salés, verrines.....
Description du marché: Buffets chauds, buffets froids, petits fours salés, verrines.....
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-06-06 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, si besoin en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité professionnelle de l'opérateur économique
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Savigny sur Orge
Numéro d'enregistrement national:
21910589700017
Adresse postale: Mairie de Savigny sur Orge
Code postal: 91600
Commune postale: Savigny-sur-Orge
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@savigny.org 📧
Téléphone: 0169544060 📞
URL: https://www.savigny.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://savigny.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_143_1013486.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://savigny.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_143_996188.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
17780005900012
Adresse postale: 56 AVENUE DE SAINT CLOUD
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0169205400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 090-273320 (2024-05-07)
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