ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES DIVERS : TRANSPORT EN CAR D'ENFANTS DANS LE CADRE SCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE : 2025-2027

Communauté de communes du Cap Corse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-05.

Qui ?

• Communauté de communes du Cap Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES DIVERS : TRANSPORT EN CAR D'ENFANTS DANS LE CADRE SCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE : 2025-2027
Brève description:

ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES DIVERS : TRANSPORT EN CAR D'ENFANTS DANS LE CADRE SCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE : 2025-2027

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Trajets Brando - Macinaggio - Bastia
Description du marché:

Trajets au depart de l'école de BRANDO vers : - BASTIA ; - MACINAGGIO. Le cout total des prestations ne peut dépasser 26 000 euros HT pour un maximum de 90 trajets.

Durée de l'accord: 3 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Trajets SISCO - BASTIA - LURI - MACINAGGIO
Description du marché:

Trajets au départ de l'école de SISCO vers : - MACINAGGIO ; - BASTIA ; - LURI

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Trajets PIETRACORBARA - LURI - MACINAGGIO
Description du marché:

Trajets au départ de l'école de PIETRACORBARA vers : - MACINAGGIO ; - LURI.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Trajets LURI - MACINAGGIO
Description du marché:

Trajets au départ de l'école de LURI vers : - MACINAGGIO

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Trajets CENTURI - MACINAGGIO
Description du marché:

Trajets au départ de l'école de CENTURI vers : - MACINAGGIO.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Trajets CANARI - LURI
Description du marché:

Trajets au départ de l'école de CANARI vers : - LURI.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Trajets ALSH
Description du marché:

Dans le cadre de l'ALSH multi site Capicorsu, les enfants sont amenés à se déplacer dans le cadre d'activités ou de visites. Les départs et retour auront lieu sur les sites de l'accueil de loisirs extrascolaires, à savoir : - Ecole primaire de Brando - route du cimetière - 20222 BRANDO ; - Ecole primaire de Luri - Piazza - 20228 LURI ; - Ecole primaire de Macinaggio - Port de Macinaggio - 20248 ROGLIANO

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Prix des prestations

Qualité : valeur technique appreciée au regard de l'âge du véhicule

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Cap Corse
Numéro d'enregistrement national: 20004294300023
Adresse postale: Résidence Jardins d'Erbalunga-Bât. A et B
Code postal: 20222
Commune postale: Brando
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cc-capcorse.corsica 📧
Téléphone: 0495310232 📞
URL: https://www.destination-cap-corse.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-capcorse.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-capcorse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2664_1054880.html 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bastia
Numéro d'enregistrement national: 172 000 051 00026
Code postal: 20200
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 MOIS
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 217-678732 (2024-11-05)

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