ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE RESTAURATION SCOLAIRE ET ADMINISTRATIVE

Avis de marché (2024-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations de restauration scolaire et administrative
Numéro de référence: 24AE06
Brève description:
“ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE RESTAURATION SCOLAIRE ET ADMINISTRATIVE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Description
Identifiant interne: 24AE06
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE RESTAURATION SCOLAIRE ET ADMINISTRATIVE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Code postal: 92330
Ville: Sceaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-28 📅
Date de fin: 2028-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 122 rue houdan
Ville: Sceaux

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“LES CRITÈRES DE SÉLECTION SONT DÉTAILLÉS DANS LE RÈGLEMENT DE CONSULTATION”
Motif d'exclusion: distorsion
Description des motifs d'exclusion:
“VOIR LE DOCUMENT RC”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Sceaux
Numéro d'enregistrement national: 21920071400018
Adresse postale: 122 rue houdan
Code postal: 92330
Commune postale: Sceaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@sceaux.fr 📧
Téléphone: 0141133300 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“SE REPORTER AU RC”
Source: OJS 2024/S 231-724867 (2024-11-25)