Accord-cadre de prestations de reprographie et d'impression de divers supports
TRANSAMO, mandataire de la Communauté urbaine de Le Mans Métropole
Le titulaire du présent accord-cadre accompagnera Transamo tout au long du projet Chronovélo et aura pour mission de réaliser des prestations de reprographie, d'impression, d'affichage et de livraison de divers supports.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations de reprographie et d'impression de divers supports
Brève description:
Produits/services: Services d'impression 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: TRANSAMO, mandataire de la Communauté urbaine de Le Mans Métropole
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12 rue Rouget de l'Isle - CS60174
Code postal: 92442
Commune postale: Issy les moulineaux cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: astrid.lagoutte@transamo.com 📧
Téléphone: 0157759400 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_dJekvutC4U 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_dJekvutC4U 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0660489889 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 125-384530 (2024-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations de reprographie et d'impression de divers supports
Brève description:
Le titulaire du présent accord-cadre accompagnera Transamo tout au long du projet Chronovélo et aura pour mission de réaliser des prestations de reprographie, d'impression, d'affichage et de livraison de divers supports.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression 📦
Description
Identifiant interne:
13-Impression
Description du marché:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et suivants du Code de la commande publique avec un montant maximum de 300 000,00 € HT.
Informations complémentaires:
Les prestations sont financées par la Communauté urbaine le Mans Métropole. Ce marché est par ailleurs susceptible de bénéficier de subventions sur les fonds européens FEDER. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire de la Communauté urbaine le Mans Métropole. Le délai de paiement est de 30 jours.
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Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
En cas de besoin, le Maître d'ouvrage se réserve la faculté de passer un marché de prestations similaires avec le Titulaire conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration de candidature (imprimé Dc1 - version du 1er avril 2019 ou équivalent). Le Dc1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants. Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;
Inscription sur un registre professionnel
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Liste et brève description des critères de sélection:
La déclaration du candidat (imprimé Dc2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent).
Formulaire à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesmarches-publics. En cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété.
Le chiffre d'affaires global des 3 dernières années ainsi que le pourcentage du chiffre d'affaire réalisé des trois dernières années en effectuant des prestations similaires à celles objet du présent marché.
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Une liste des principales prestations d'objet similaire au présent accord-cadre, effectuées au cours des trois dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre ou en groupement et le montant ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: TRANSAMO, mandataire de la Communauté urbaine de Le Mans Métropole
Numéro d'enregistrement national:
39966390500053
Adresse postale: 12 rue Rouget de l'Isle - CS60174
Code postal: 92442
Commune postale: Issy les moulineaux cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: astrid.lagoutte@transamo.com 📧
Téléphone: 0157759400 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_dJekvutC4U 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_dJekvutC4U 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement national:
13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0660489889 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 125-384530 (2024-06-27)
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