Le titulaire du présent accord-cadre accompagnera Transamo tout au long du projet Chronovélo et aura pour mission de réaliser des prestations de reprographie, d'impression, d'affichage et de livraison de divers supports.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-27.
Avis de marché (2024-06-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations de reprographie et d'impression de divers supports
Brève description:
“Le titulaire du présent accord-cadre accompagnera Transamo tout au long du projet Chronovélo et aura pour mission de réaliser des prestations de...”
Brève description
Le titulaire du présent accord-cadre accompagnera Transamo tout au long du projet Chronovélo et aura pour mission de réaliser des prestations de reprographie, d'impression, d'affichage et de livraison de divers supports.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression📦 Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et suivants du Code de la commande publique avec un montant...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et suivants du Code de la commande publique avec un montant maximum de 300 000,00 € HT.
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Informations complémentaires:
“Les prestations sont financées par la Communauté urbaine le Mans Métropole. Ce marché est par ailleurs susceptible de bénéficier de subventions sur les...”
Informations complémentaires
Les prestations sont financées par la Communauté urbaine le Mans Métropole. Ce marché est par ailleurs susceptible de bénéficier de subventions sur les fonds européens FEDER. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire de la Communauté urbaine le Mans Métropole. Le délai de paiement est de 30 jours.
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Lieu d'exécution: Sarthe🏙️ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En cas de besoin, le Maître d'ouvrage se réserve la faculté de passer un marché de prestations similaires avec le Titulaire conformément aux dispositions de...”
Description des options
En cas de besoin, le Maître d'ouvrage se réserve la faculté de passer un marché de prestations similaires avec le Titulaire conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration de candidature (imprimé Dc1 - version du 1er avril 2019 ou équivalent). Le Dc1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration de candidature (imprimé Dc1 - version du 1er avril 2019 ou équivalent). Le Dc1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants. Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;
Inscription sur un registre professionnel
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration du candidat (imprimé Dc2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent).
Formulaire à télécharger sur :...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration du candidat (imprimé Dc2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent).
Formulaire à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesmarches-publics. En cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété.
Le chiffre d'affaires global des 3 dernières années ainsi que le pourcentage du chiffre d'affaire réalisé des trois dernières années en effectuant des prestations similaires à celles objet du présent marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales prestations d'objet similaire au présent accord-cadre, effectuées au cours des trois dernières années en indiquant pour chacune...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales prestations d'objet similaire au présent accord-cadre, effectuées au cours des trois dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre ou en groupement et le montant ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 0660489889📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 125-384530 (2024-06-27)