Accord-cadre de prestations de nettoyage du patrimoine de Partélios Habitat et locaux administratifs - Relance des lots n°4 et n°5 suite à déclaration sans suite pour insuffisance de concurrence
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de nettoyage des parties communes d’immeubles collectifs et des logements tant individuels que collectifs de Partélios Habitat, la manutention des containers d’ordures ménagères et d’enlèvement des encombrants. Relance des lots multi-attributaires n°4 - Prestations ponctuelles - Secteur Caen Nord et Sud et n°5 - Prestations ponctuelles - Secteur Lisieux suite à déclaration sans suite pour insuffisance de concurrence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-24.
Avis de marché (2024-09-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations de nettoyage du patrimoine de Partélios Habitat et locaux administratifs - Relance des lots n°4 et n°5 suite à déclaration sans suite pour insuffisance de concurrence
Numéro de référence: PPP1LL-88/4275/MENAGE RELANCE
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de nettoyage des parties communes d’immeubles collectifs et des logements tant individuels que...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de nettoyage des parties communes d’immeubles collectifs et des logements tant individuels que collectifs de Partélios Habitat, la manutention des containers d’ordures ménagères et d’enlèvement des encombrants.
Relance des lots multi-attributaires n°4 - Prestations ponctuelles - Secteur Caen Nord et Sud et n°5 - Prestations ponctuelles - Secteur Lisieux suite à déclaration sans suite pour insuffisance de concurrence.
1️⃣
Description du marché:
“PRESTATIONS PONCTUELLES - SECTEUR CAEN NORD ET SUD”
Site principal ou lieu d'exécution:
“MULTI SITE CALVADOS ET MANCHE”
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“PRESTATIONS PONCTUELLES - SECTEUR LISIEUX” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-25 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-25 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste de références similaires à l'objet du présent accord-cadre effectuées au cours des cinq dernières années”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Niveau(x) minimal(aux): Le candidat devra justifier avoir au minimum :
- Pour les lots 4 et 5 : 5 salariés minimum dans sa société
A défaut, sa candidature sera déclarée irrecevable et rejetée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le formulaire DC1”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le formulaire DC2”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le numéro d'identification unique”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité avec mention de l'activité assurée”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Annexe 1 – Attestation sur l’honneur signée (déclaration sur l’honneur que le candidat ne fait pas partie des exclusions figurant aux articles L. 2141-1 à...”
Liste et brève description des critères de sélection
Annexe 1 – Attestation sur l’honneur signée (déclaration sur l’honneur que le candidat ne fait pas partie des exclusions figurant aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique), qu’il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés et indiquant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement.
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestations de régularité sociales et fiscales à jour de moins de 6 mois – URSSAF, Caisse des congés payés (obtenues directement en ligne auprès de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Attestations de régularité sociales et fiscales à jour de moins de 6 mois – URSSAF, Caisse des congés payés (obtenues directement en ligne auprès de l’Urssaf et des impôts ou via un formulaire pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu)
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
“La relance des lots n°4 - Prestations ponctuelles - Secteur Caen Nord et Sud et n°5 - Prestations ponctuelles - Secteur Lisieux fait suite à une déclaration...”
La relance des lots n°4 - Prestations ponctuelles - Secteur Caen Nord et Sud et n°5 - Prestations ponctuelles - Secteur Lisieux fait suite à une déclaration sans suite conformément à l'article R. 2185-1 du Code de la commande publique. Le motif invoqué est un motif d’intérêt général en raison d’une insuffisance de concurrence.
Les lots n°4 et n°5 sont des accords-cadres multi-attributaires à raison de 2 attributaires par lot.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140111000860
Adresse postale: 11 rue Dumont D'Urville
Code postal: 14052
Commune postale: CAEN CEDEX 4
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-caen@justice.fr📧
Téléphone: +33 250101300📞
Fax: +33 250101308 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140111000860
Adresse postale: 11 rue Dumont D'Urville
Code postal: 14052
Commune postale: CAEN CEDEX 4
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-caen@justice.fr📧
Téléphone: +33 250101300📞
Fax: +33 250101308 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140111000860
Adresse postale: 11 rue Dumont D'Urville
Code postal: 14052
Commune postale: CAEN CEDEX 4
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-caen@justice.fr📧
Téléphone: +33 250101300📞
Fax: +33 250101308 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 187-576834 (2024-09-24)