Accord-cadre de prestations de nettoyage du patrimoine de Partélios Habitat et locaux administratifs - Relance des lots n°4 et n°5 suite à déclaration sans suite pour insuffisance de concurrence

Partelios Habitat

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de nettoyage des parties communes d’immeubles collectifs et des logements tant individuels que collectifs de Partélios Habitat, la manutention des containers d’ordures ménagères et d’enlèvement des encombrants. Relance des lots multi-attributaires n°4 - Prestations ponctuelles - Secteur Caen Nord et Sud et n°5 - Prestations ponctuelles - Secteur Lisieux suite à déclaration sans suite pour insuffisance de concurrence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-24.

Qui ?

• Partelios Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations de nettoyage du patrimoine de Partélios Habitat et locaux administratifs - Relance des lots n°4 et n°5 suite à déclaration sans suite pour insuffisance de concurrence
Numéro de référence: PPP1LL-88/4275/MENAGE RELANCE
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: MENAGE RELANCE 1_1
Titre: Prestations ponctuelles - secteur caen nord et sud
Description du marché: PRESTATIONS PONCTUELLES - SECTEUR CAEN NORD ET SUD
Site principal ou lieu d'exécution: MULTI SITE CALVADOS ET MANCHE
Adresse postale: 2 rue martin luther king
Code postal: 14280
Ville: Saint-contest
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: MENAGE RELANCE 2_2
Titre: Prestations ponctuelles - secteur lisieux
Description du marché: PRESTATIONS PONCTUELLES - SECTEUR LISIEUX
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-25 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-25 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-25 11:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une liste de références similaires à l'objet du présent accord-cadre effectuées au cours des cinq dernières années

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Niveau(x) minimal(aux): Le candidat devra justifier avoir au minimum : - Pour les lots 4 et 5 : 5 salariés minimum dans sa société A défaut, sa candidature sera déclarée irrecevable et rejetée

Situation économique et financière

Le formulaire DC1

Le formulaire DC2

Le numéro d'identification unique

Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire

Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité avec mention de l'activité assurée

Annexe 1 – Attestation sur l’honneur signée (déclaration sur l’honneur que le candidat ne fait pas partie des exclusions figurant aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique), qu’il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés et indiquant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement.

Attestations de régularité sociales et fiscales à jour de moins de 6 mois – URSSAF, Caisse des congés payés (obtenues directement en ligne auprès de l’Urssaf et des impôts ou via un formulaire pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu)

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partelios habitat
Numéro d'enregistrement national: 62615010600054
Adresse postale: 2 rue Martin Luther King
Code postal: 14280
Commune postale: Saint-contest
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Benoît GANDIN
Courrier électronique: cellulemarches@partelios.fr 📧
Téléphone: +33 231069100 📞
URL: http://www.partelios.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La relance des lots n°4 - Prestations ponctuelles - Secteur Caen Nord et Sud et n°5 - Prestations ponctuelles - Secteur Lisieux fait suite à une déclaration sans suite conformément à l'article R. 2185-1 du Code de la commande publique. Le motif invoqué est un motif d’intérêt général en raison d’une insuffisance de concurrence. Les lots n°4 et n°5 sont des accords-cadres multi-attributaires à raison de 2 attributaires par lot.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140111000860
Adresse postale: 11 rue Dumont D'Urville
Code postal: 14052
Commune postale: CAEN CEDEX 4
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-caen@justice.fr 📧
Téléphone: +33 250101300 📞
Fax: +33 250101308 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 187-576834 (2024-09-24)

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