Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du code de la commande publique
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Modalités de remise des plis : cf article 8 du RC
Modalités de sélections des candidatures : cf article 7.1 du RC
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 7.2 du RC
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 1er décembre 2024.
Modalités essentielles de financement : ressources propres au titre du budget de fonctionnement
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Paiement selon modalités définies au CCP via chorus
Variantes facultatives et obligatoires : non autorisées
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché.
La consultation n'est pas décomposée en lots en raison de l'impossibilité d'identifier des prestations distinctes. Aussi, l'allotissement rendrait l'exécution des prestations plus coûteuse.
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement - remise possible d'une copie de sauvegarde dans les conditions de l'article 8.2 du RC
Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire conclu selon les limites de commande annuelle suivantes :
- sans montant minimum ;
- et avec un montant maximum de 900 000 euros HT, soit 1 080 000 euros TTC.
L'accord-cadre initial est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter du 1er décembre 2024.
L'accord-cadre initial est reconductible trois (3) fois maximum de manière tacite pour une période de douze (12) mois, soit une durée globale de quarante-huit (48) mois maximum.
Modalités relatives aux reconductions et aux délais : cf. article 5 du CCP
Modalités relatives aux groupements d'opérateurs économiques : 3.7 du RC
Modalités relatives aux recours : cf. art 12 du rc
Durée validité des offres : 180 jours à compter de la DLRO
S'agissant d'un AOO, des négociations ne sont pas prévues