ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS INTERIMAIRES POUR LA CCI HAUTS-DE-FRANCE Le détail des prestations à réaliser figure au CCP.
Chambre de commerce et d'industrie Hauts-de-France
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour la CCI Hauts-de-France. Le détail des prestations à réaliser figure au CCP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Randstad
- • Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-26 | Avis de marché |
| 2024-12-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS INTERIMAIRES POUR LA CCI HAUTS-DE-FRANCE Le détail des prestations à réaliser figure au CCP.
Brève description:
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Accord-cadre de prestations de mise a disposition de personnels interimaires pour la cci hauts-de-france
Description du marché:
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Cf. art 7.2.1 du RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Cf article 6.1 du RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-france
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 299 Boulevard de Leeds
Code postal: 59031
Commune postale: Lille cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@hautsdefrance.cci.fr 📧
Téléphone: 0785581401 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2594701&orgAcronyme=l2m 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 146-455759 (2024-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS INTERIMAIRES POUR LA CCI HAUTS-DE-FRANCE Le détail des prestations à réaliser figure au CCP.
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour la CCI Hauts-de-France.
Le détail des prestations à réaliser figure au CCP.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Description
Identifiant interne:
CCIR-DRH-2024-46
Titre: Accord-cadre de prestations de mise a disposition de personnels interimaires pour la cci hauts-de-france
Description du marché:
La présente procédure a pour objet des prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour la CCI Hauts-de-France.
Le détail des prestations à réaliser figure au CCP.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Cf. art 7.2.1 du RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Cf article 6.1 du RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-france
Numéro d'enregistrement national:
13002271800014
Adresse postale: 299 Boulevard de Leeds
Code postal: 59031
Commune postale: Lille cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@hautsdefrance.cci.fr 📧
Téléphone: 0785581401 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2594701&orgAcronyme=l2m 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du code de la commande publique
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://www.marches-publics.gouv.fr
Modalités de remise des plis : cf article 8 du RC
Modalités de sélections des candidatures : cf article 7.1 du RC
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 7.2 du RC
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 1er décembre 2024.
Modalités essentielles de financement : ressources propres au titre du budget de fonctionnement
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Paiement selon modalités définies au CCP via chorus
Variantes facultatives et obligatoires : non autorisées
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché.
La consultation n'est pas décomposée en lots en raison de l'impossibilité d'identifier des prestations distinctes. Aussi, l'allotissement rendrait l'exécution des prestations plus coûteuse.
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement - remise possible d'une copie de sauvegarde dans les conditions de l'article 8.2 du RC
Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire conclu selon les limites de commande annuelle suivantes :
- sans montant minimum ;
- et avec un montant maximum de 900 000 euros HT, soit 1 080 000 euros TTC.
L'accord-cadre initial est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter du 1er décembre 2024.
L'accord-cadre initial est reconductible trois (3) fois maximum de manière tacite pour une période de douze (12) mois, soit une durée globale de quarante-huit (48) mois maximum.
Modalités relatives aux reconductions et aux délais : cf. article 5 du CCP
Modalités relatives aux groupements d'opérateurs économiques : 3.7 du RC
Modalités relatives aux recours : cf. art 12 du rc
Durée validité des offres : 180 jours à compter de la DLRO
S'agissant d'un AOO, des négociations ne sont pas prévues
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 146-455759 (2024-07-26)
Avis d'attribution de marché (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 600 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-11-18 📅
Titre: Accord-cadre de prestations de mise a disposition de personnels interimaires pour la cci hauts-de-france
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 600 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Randstat
Nom et adresse du contractant
Nom: Randstad
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 93211
Commune postale: Saint denis la plaine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Nord 🏙️
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 249-789899 (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 600 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
CCIR-DRH-2024-46
Date de conclusion du contrat: 2024-11-18 📅
Titre: Accord-cadre de prestations de mise a disposition de personnels interimaires pour la cci hauts-de-france
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 600 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Offre 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Randstat
Nom et adresse du contractant
Nom: Randstad
Numéro d'enregistrement national:
43399935600028
Code postal: 93211
Commune postale: Saint denis la plaine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Nord 🏙️
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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