Accord-cadre de prestations de captation audio-vidéo, sonorisation, interprétariat et retranscription pour les évènements du Conseil constitutionnel

Avis de marché (2024-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations de captation audio-vidéo, sonorisation, interprétariat et retranscription pour les évènements du Conseil constitutionnel
Numéro de référence: CC-MP012024
Brève description:
“Accord-cadre de prestations de captation audio-vidéo, sonorisation, interprétariat et retranscription pour les évènements du Conseil constitutionnel”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo 📦
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Retranscription
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:
“Retranscription”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences de rédaction 📦
Adresse postale: 2 rue de Montpensier
Code postal: 75001
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Reconductions tacites”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Captation audio-vidéo et sonorisation
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description du marché:
“Captation audio-vidéo et sonorisation”
Produits/services: Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo 📦
Produits/services supplémentaires: Matériel vidéo 📦
Matériel de sonorisation 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Interprétariat
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
“Interprétariat”
Produits/services: Services d'interprétation 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Matériel vidéo 📦
Services d'agences de rédaction 📦
Services d'interprétation 📦
Matériel de sonorisation 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil constitutionnel
Numéro d'enregistrement national: 11000004900012
Adresse postale: 2 rue de Montpensier
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Brigitte Pastouret
Courrier électronique: brigitte.pastouret@conseil-constitutionnel.fr 📧
Téléphone: 0140153000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 080-240750 (2024-04-19)