L'accord-cadre actuel porte sur des prestations de conception et d'animation de dispositifs de formation et d'accompagnement individuel et collectif et de facilitation de l'intelligence collective à destination des acteurs de la transformation publique au bénéfice des différents bénéficiaires listés en annexe du présent CCAP. Les prestations attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont inscrites dans le cahier des charges techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-04-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations d'accompagnements à la transformation publique par le coaching
Numéro de référence: ACIM_Accompagnement des transformations_2024
Brève description:
“L'accord-cadre actuel porte sur des prestations de conception et d'animation de dispositifs de formation et d'accompagnement individuel et collectif et de...”
Brève description
L'accord-cadre actuel porte sur des prestations de conception et d'animation de dispositifs de formation et d'accompagnement individuel et collectif et de facilitation de l'intelligence collective à destination des acteurs de la transformation publique au bénéfice des différents bénéficiaires listés en annexe du présent CCAP.
Les prestations attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont inscrites dans le cahier des charges techniques particulières (CCTP).
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation et l'animation de dispositifs d'accompagnement de la transformation publique par le coaching individuel, le...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la réalisation et l'animation de dispositifs d'accompagnement de la transformation publique par le coaching individuel, le coaching collectif, le co-développement et la supervision collective.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“- Estimation du lot : 15 000 000M€(s) HT.
- Le lot 2 est conclu sans minimum, avec un maximum de 20 000 000 M€(s) HT.
Les montants indiqués (estimés et...”
Informations complémentaires
- Estimation du lot : 15 000 000M€(s) HT.
- Le lot 2 est conclu sans minimum, avec un maximum de 20 000 000 M€(s) HT.
Les montants indiqués (estimés et maximum) ne constituent pas un engagement
de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution figurent au règlement de la consultation (RC)
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
2️⃣
Description du marché:
“L'objet du présent lot porte sur la réalisation et l'animation de dispositifs de formation-action, relatifs :
- À la formation d'animateurs de...”
Description du marché
L'objet du présent lot porte sur la réalisation et l'animation de dispositifs de formation-action, relatifs :
- À la formation d'animateurs de codéveloppement ;
- Au perfectionnement des coachs internes ;
- À la formation aux outils psychométriques ;
- À la formation sur l'évolution des modes de travail, des postures managériales et de leadership impactant les projets de transformation publique ;
- À la formation de formateurs.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“- Estimation du lot : 5 000 000M€(s) HT.
- Le lot 1 est conclu sans minimum, avec un maximum de 10 000 000 M€(s) HT.
Les montants indiqués (estimés et...”
Informations complémentaires
- Estimation du lot : 5 000 000M€(s) HT.
- Le lot 1 est conclu sans minimum, avec un maximum de 10 000 000 M€(s) HT.
Les montants indiqués (estimés et maximum) ne constituent pas un engagement de commande.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de sélection figurent au règlement de la consultation (RC)”
“En vertu des dispositions du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'État et relatif à la gouvernance des achats de l'État, et...”
En vertu des dispositions du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'État et relatif à la gouvernance des achats de l'État, et notamment son article 2.3, ainsi que du mandat de délégation signé le 30 novembre 2023, la Direction des achats de l'État (DAE) mandate la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) pour la préparation, la passation et l'exécution de l'accord-cadre interministériel portant sur la réalisation de prestations de conception et d'animation de dispositifs de formation et d'accompagnement individuel et collectif et de facilitation de l'intelligence collective à destination des acteurs de la transformation publique. Ce mandat est établi conformément à la circulaire n°6329/SG du Premier ministre du 19 janvier 2022, relative à l'encadrement du recours par les administrations et établissements publics de l'État aux prestations intellectuelles.
Cet accord-cadre est conclu pour le compte des bénéficiaires listés en annexe 1 du CCAP : il s'adresse à l'ensemble des administrations d'État, y compris les services déconcentrés de l'État et les établissements publics listés en annexe du CCAP.
Cet accord-cadre est conclu pour le compte des bénéficiaires listés en annexe 1 du CCAP : il s'adresse à l'ensemble des administrations d'État, y compris les services déconcentrés de l'État et les établissements publics listés en annexe du CCAP.
Sous réserve des dispositions de l'article 5.2- Étendue de l'accord-cadre et clause de non exclusivité du CCAP, les titulaires du lot n°1 bénéficient d'une exclusivité pour les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre et décrites au CCTP.
Pour le lot n°2 d'accompagnements individuels et collectifs dans le cadre d'une transformation publique par le coaching et le co-développement, les bénéficiaires de l'accord-cadre peuvent décider, sans que cela ne revête le caractère obligatoire, de recourir à un support contractuel distinct dans les cas limitativement énumérés ci-après :
• Pour les missions d'un montant global strictement inférieur à 25 000 € HT ;
• Pour les missions qui ont lieu dans les DROM-COM et en Corse.
Le recours par les bénéficiaires aux cas de non exclusivité susmentionnés ne saurait donner lieu à une quelconque indemnisation des titulaires.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs au marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75700
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524272📞 Organe de révision
Nom: Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue Barbet de Jouy, F
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144534400📞
Fax: 0144594646 📠
URL: https://www.tribunal@de-paris.justice.fr📧 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 079-238500 (2024-04-19)
Avis de marché (2024-04-29) Informations complémentaires Informations complémentaires
“En vertu des dispositions du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'État et relatif à la gouvernance des achats de l'État, et...”
En vertu des dispositions du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'État et relatif à la gouvernance des achats de l'État, et notamment son article 2.3, ainsi que du mandat de délégation signé le 30 novembre 2023, la Direction des achats de l'État (DAE) mandate la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) pour la préparation, la passation et l'exécution de l'accord-cadre interministériel portant sur la réalisation de prestations de conception et d'animation de dispositifs de formation et d'accompagnement individuel et collectif et de facilitation de l'intelligence collective à destination des acteurs de la transformation publique. Ce mandat est établi conformément à la circulaire n°6329/SG du Premier ministre du 19 janvier 2022, relative à l'encadrement du recours par les administrations et établissements publics de l'État aux prestations intellectuelles.
Cet accord-cadre est conclu pour le compte des bénéficiaires listés en annexe 1 du CCAP : il s'adresse à l'ensemble des administrations d'État, y compris les services déconcentrés de l'État et les établissements publics listés en annexe du CCAP.
Cet accord-cadre est conclu pour le compte des bénéficiaires listés en annexe 1 du CCAP : il s'adresse à l'ensemble des administrations d'État, y compris les services déconcentrés de l'État et les établissements publics listés en annexe du CCAP.
Sous réserve des dispositions de l'article 5.2- Étendue de l'accord-cadre et clause de non exclusivité du CCAP, les titulaires du lot n°1 bénéficient d'une exclusivité pour les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre et décrites au CCTP.
Pour le lot n°2 d'accompagnements individuels et collectifs dans le cadre d'une transformation publique par le coaching et le co-développement, les bénéficiaires de l'accord-cadre peuvent décider, sans que cela ne revête le caractère obligatoire, de recourir à un support contractuel distinct dans les cas limitativement énumérés ci-après :
• Pour les missions d'un montant global strictement inférieur à 25 000 € HT ;
• Pour les missions qui ont lieu dans les DROM-COM et en Corse.
• L'exclusivité ne s'applique pas pour les missions des Ministères Sociaux et le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires.
Le recours par les bénéficiaires aux cas de non exclusivité susmentionnés ne saurait donner lieu à une quelconque indemnisation des titulaires.
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 085-257472 (2024-04-29)
Avis d'attribution de marché (2025-03-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 20 000 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Soucieuse de la protection de l'environnement, l'administration fait application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en prévoyant des...”
Informations complémentaires
Soucieuse de la protection de l'environnement, l'administration fait application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère écoresponsable prévues à l'article 8-Clause environnementale du CCTP.
En outre, le présent accord-cadre comprend des critères environnementaux comme critères de sélection.
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Cette clause est applicable aux deux lots du présent accord-cadre.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-20 📅
Date de fin: 2029-01-19 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): •Les critères d'attribution figurent au règlement de la consultation (RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de...”
Informations complémentaires
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Cette clause est applicable aux deux lots du présent accord-cadre.
Soucieuse de la protection de l'environnement, l'administration fait application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère écoresponsable prévues à l'article 8-Clause environnementale du CCTP.
En outre, le présent accord-cadre comprend des critères environnementaux comme critères de sélection.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: ACIM_Accompagnements_2024
Date de conclusion du contrat: 2025-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Julhiet sterwen
Numéro d'enregistrement national: 67204089600074
Adresse postale: 3 rue des Graviers
Code postal: 92200
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches_publics@julhiet-sterwen.com📧
Téléphone: 01 40 99 23 00📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 20
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Akor Consulting
Numéro d'enregistrement national: 47916290100041
Adresse postale: 2 bis rue de l'abreuvoir
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne Billancourt
Courrier électronique: info@akorconsulting.com📧
Téléphone: 0146091307📞
URL: https://www.akorconsulting.com🌏
“En vertu des dispositions du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'État et relatif à la gouvernance des achats de l'État, et...”
En vertu des dispositions du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'État et relatif à la gouvernance des achats de l'État, et notamment son article 2.3, ainsi que du mandat de délégation signé le 30 novembre 2023, la Direction des achats de l'État (DAE) mandate la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) pour la préparation, la passation et l'exécution de l'accord-cadre interministériel portant sur la réalisation de prestations de conception et d'animation de dispositifs de formation et d'accompagnement individuel et collectif et de facilitation de l'intelligence collective à destination des acteurs de la transformation publique. Ce mandat est établi conformément à la circulaire n°6329/SG du Premier ministre du 19 janvier 2022, relative à l'encadrement du recours par les administrations et établissements publics de l'État aux prestations intellectuelles.
Cet accord-cadre est conclu pour le compte des bénéficiaires listés en annexe 1 du CCAP : il s'adresse à l'ensemble des administrations d'État, y compris les services déconcentrés de l'État et les établissements publics listés en annexe du CCAP.
Sous réserve des dispositions de l'article 5.2- Étendue de l'accord-cadre et clause de non exclusivité du CCAP, les titulaires du lot n°1 bénéficient d'une exclusivité pour les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre et décrites au CCTP.
Pour le lot n°2 d'accompagnements individuels et collectifs dans le cadre d'une transformation publique par le coaching et le co-développement, les bénéficiaires de l'accord-cadre peuvent décider, sans que cela ne revête le caractère obligatoire, de recourir à un support contractuel distinct dans les cas limitativement énumérés ci-après :
• Pour les missions d'un montant global strictement inférieur à 25 000 Euros HT ;
• Pour les missions qui ont lieu dans les DROM-COM et en Corse.
• L'exclusivité ne s'applique pas pour les missions des Ministères Sociaux et le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires.
Le recours par les bénéficiaires aux cas de non exclusivité susmentionnés ne saurait donner lieu à une quelconque indemnisation des titulaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Téléphone: 0144594400📞
URL: https://www.tribunal@deparis.justice.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
Numéro d'enregistrement national: 13002527300017
Adresse postale: 20, avenue de Ségur
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche.ditp@modernisation.gouv.fr📧
Téléphone: 0171211140📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Source: OJS 2025/S 044-141138 (2025-03-03)