Accord-Cadre de Prestation technique et d’expertise en normalisation internationale, réglementation et modèles pour les domaines de la mobilité électrique et des réseaux intelligents

EDF SA

L'objet du marché porte des prestations techniques et d'expertises en normalisation internationale, réglementation et modèles pour les domaines de la mobilité électrique et des réseaux intelligents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-25.

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recherche et développement et services de conseil connexes › Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre de Prestation technique et d’expertise en normalisation internationale, réglementation et modèles pour les domaines de la mobilité électrique et des réseaux intelligents
Numéro de référence: AVIS009073
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement 📦
Description
Identifiant interne: LOT UNIQUE
Titre: Prestation technique et d’expertise en normalisation internationale, réglementation et modèles pour les domaines de la mobilité électrique et des réseaux intelligents
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Prestation technique et d’expertise en normalisation internationale, réglementation et modèles pour les domaines de la mobilité électrique et des réseaux intelligents

Produits/services supplémentaires: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Le marché se déroulera en île de France
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Date de fin: 2029-09-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est d'une durée ferme de 3 ans, renouvelable 2 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 5 ans.

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 6
Nombre maximum: 6
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères d'attribution
Prix ✅
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-20 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Informations complémentaires:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité technique et professionnelle: • L’activité principale du soumissionnaire doit être dans le domaine de l’expertise en normalisation internationale, réglementation et modèles pour les domaines de la mobilité électrique, du contrôle-commande-conduite des smart grids et des microgrids • Le candidat justifie de sa capacité à proposer des compétences bilingue français/anglais, à l’écrit et à l’oral dans le domaine de l’électrotechnique, des technologies de l’information, de l’électromobilité, des réseaux électriques intelligents et de la cyber sécurité. • Le candidat justifie de sa connaissance du mode de fonctionnent de la normalisation et des différentes instances (IEC, ISO, CEN/CENELC, AFNOR, ITU…) • Le candidat justifie de sa capacité de mettre en œuvre des normes IEC, ISO, ITU, W3C, ETSI (SAREF) dans les 3 dernières années • Le candidat justifie de sa capacité à proposer des compétences dans la méthodologie Use Case reconnue par la communauté Smart Grid • Le candidat justifie sa capacité à respecter les règles de sécurité informatique (exemple : type site sûr) • Le candidat justifie sa capacité à travailler dans un environnement en intégration continue Pour répondre à ces critères, le candidat devra fournir : • Une présentation complète de la société (effectif, activités, organisation, implantations, interlocuteurs…) • Une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années (références, présentation de marchés similaires, compétences ou tout autre justificatif de son aptitude technique sur l’activité qui le concerne) avec le lieu de réalisation, l’organisation mise en place. Ces prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Tous les justificatifs démontrant, justifiant ses capacités à répondre aux critères d’aptitudes cités ci-dessus. • Dans le cas d'un « groupement », chaque membre devra fournir une expérience technique (références, présentation de marchés similaires, compétences ou tout autre justificatif de son aptitude technique sur l’activité qui le concerne) • L’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer pour l’exécution du marché Forme du mémoire technique : - un mémoire technique de 20 pages maximum en format PDF afin de répondre aux exigences et aux critères d'aptitude. - tout document susceptible de nous éclairer davantage sur vos activités, vos domaines d'intervention, vos prestations et services en nommant les fichiers joints de manière claire et précise. Ces éléments sont fournis dans un seul document pdf.

Liste et brève description des critères de sélection

Capacité technique et professionnelle: • L’activité principale du soumissionnaire doit être dans le domaine de l’expertise en
normalisation internationale, réglementation et modèles pour les domaines de la mobilité
électrique, du contrôle-commande-conduite des smart grids et des microgrids
• Le candidat justifie de sa capacité à proposer des compétences bilingue français/anglais, à l’écrit et à l’oral dans le domaine de l’électrotechnique, des technologies de l’information, de l’électromobilité, des réseaux électriques intelligents et de la cyber sécurité.
• Le candidat justifie de sa connaissance du mode de fonctionnent de la normalisation et des différentes instances (IEC, ISO, CEN/CENELC, AFNOR, ITU…)
• Le candidat justifie de sa capacité de mettre en œuvre des normes IEC, ISO, ITU, W3C, ETSI (SAREF) dans les 3 dernières années
• Le candidat justifie de sa capacité à proposer des compétences dans la méthodologie Use Case reconnue par la communauté Smart Grid
• Le candidat justifie sa capacité à respecter les règles de sécurité informatique (exemple : type site sûr)
• Le candidat justifie sa capacité à travailler dans un environnement en intégration continue
Pour répondre à ces critères, le candidat devra fournir :
• Une présentation complète de la société (effectif, activités, organisation, implantations, interlocuteurs…)
• Une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années (références, présentation de marchés similaires, compétences ou tout autre justificatif de son aptitude technique sur l’activité qui le concerne) avec le lieu de réalisation, l’organisation mise en place. Ces prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
• Tous les justificatifs démontrant, justifiant ses capacités à répondre aux critères d’aptitudes cités ci-dessus.
• Dans le cas d'un « groupement », chaque membre devra fournir une expérience technique (références, présentation de marchés similaires, compétences ou tout autre justificatif de son aptitude technique sur l’activité qui le concerne)
• L’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer pour l’exécution du marché
Forme du mémoire technique :
- un mémoire technique de 20 pages maximum en format PDF afin de répondre aux exigences et aux critères d'aptitude.
- tout document susceptible de nous éclairer davantage sur vos activités, vos domaines d'intervention, vos prestations et services en nommant les fichiers joints de manière claire et précise.
Ces éléments sont fournis dans un seul document pdf.

Situation économique et financière

Capacité économique et financière: Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 2 millions d'euros.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Motifs de sélection: EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 6 ». Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies : - Fournir des références de prestations réalisées dans le pilotage ou la participation à des Normes IEC, ISO et ou CEN/CENELEC pour les domaines de la mobilité électrique et des réseaux intelligents - Fournir des références de prestations réalisées pour la mise en pratique de normes dans le domaine de l’électrotechnique, électromobilité et des réseaux électriques intelligents. En cas d'égalité stricte entre le 6ème candidat et un ou plusieurs autres candidats, ceux-ci seront également invités à participer à la consultation

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 1 RUE HENRIETTE GALLE GRIMM
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sylvain MATHIS - DOA-TPIT
Courrier électronique: sylvain.mathis@edf.fr 📧
Téléphone: +33 6 99 34 61 03 📞
URL: http://www.edf.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Électricité
Communication
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N° tel qu’identifié à l’article 2.1 Procedure -Identifiant interne, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris Cedex 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 083-249581 (2024-04-25)

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