Avis de marché (2024-11-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestation de transport de personnes et de fret par voie fluviale et par voie aerienne - ccog
Numéro de référence: 2024-28-AO-SENV
Brève description:
“ACCORD-CADRE DE PRESTATION DE TRANSPORT DE PERSONNES ET DE FRET PAR VOIE FLUVIALE ET PAR VOIE AERIENNE - CCOG”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport aérien📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“- Lot n°1 : Transport par voie fluviale pour des déplacements menant aux communes de Saint Laurent du Maroni, Grand-Santi, Maripasoula et Papaïchton et...”
Description du marché
- Lot n°1 : Transport par voie fluviale pour des déplacements menant aux communes de Saint Laurent du Maroni, Grand-Santi, Maripasoula et Papaïchton et leurs écarts (hors villages précisés au lot 2).
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Produits/services supplémentaires: Services de déplacement📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot n°2 Transport par voie fluviale pour des déplacements entre la commune de Maripasoula et les villages d'Elahé, Cayodé, Taluhen/Twenké Antécumpata, Pidima”
Produits/services supplémentaires: Services de déplacement d'employés📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot n°3 : Transport par voie aérienne pour des déplacements intérieurs via un aéronef réservé à l'usage exclusif de la CCOG, afin d'atteindre les zones non...”
Description du marché
Lot n°3 : Transport par voie aérienne pour des déplacements intérieurs via un aéronef réservé à l'usage exclusif de la CCOG, afin d'atteindre les zones non desservies par voie fluviale ou les trajets nécessitant une plus grande rapidité ou flexibilité.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-17 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service de la Commande publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de la Guyane
Numéro d'enregistrement national: 17973000700020
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher - BP 5030
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne cedex
Région: Guyane🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Téléphone: +594594254970📞
URL: http://guyane.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de la Guyane
Numéro d'enregistrement national: 17973000700020
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher - BP 5030
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne cedex
Région: Guyane🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Téléphone: +594594254970📞
URL: http://guyane.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de la Guyane
Numéro d'enregistrement national: 17973000700020
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher - BP 5030
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne cedex
Région: Guyane🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Téléphone: +594594254970📞
URL: http://guyane.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2024/S 224-700325 (2024-11-15)
Avis de marché (2024-12-06) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-07 14:00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de réception des offres a été repoussée au 07/01/2025”
Source: OJS 2024/S 240-752603 (2024-12-06)