ACCORD-CADRE DE PRESTATION DE TRANSPORT DE PERSONNES ET DE FRET PAR VOIE FLUVIALE ET PAR VOIE AERIENNE - CCOG
Cté de cnes de l'Ouest Guyanais
ACCORD-CADRE DE PRESTATION DE TRANSPORT DE PERSONNES ET DE FRET PAR VOIE FLUVIALE ET PAR VOIE AERIENNE - CCOG
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Autres services › Services de déplacement
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-15 | Avis de marché |
| 2024-12-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestation de transport de personnes et de fret par voie fluviale et par voie aerienne - ccog
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de transport aérien 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 : Transport par voie fluviale pour des déplacements menant aux communes de Saint Laurent du Maroni, Grand-Santi, Maripasoula et Papaïchton et leurs écarts (hors villages précisés au lot 2).
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services de déplacement 📦
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 Transport par voie fluviale pour des déplacements entre la commune de Maripasoula et les villages d'Elahé, Cayodé, Taluhen/Twenké Antécumpata, Pidima
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°3 : Transport par voie aérienne pour des déplacements intérieurs via un aéronef réservé à l'usage exclusif de la CCOG, afin d'atteindre les zones non desservies par voie fluviale ou les trajets nécessitant une plus grande rapidité ou flexibilité.
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-17 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service de la Commande publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-17 15:00:00 📅
Lieu: Service de la Commande publique
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue Bruno Aubert ZA Gaston Césaire
Code postal: 97360
Commune postale: Mana
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Commande Publique
Courrier électronique: marches.publics@ouestguyane.fr 📧
Téléphone: +594 594 348 437 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2812_1056152.html 🌏
URL de participation: https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2812_1056152.html 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de la Guyane
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher - BP 5030
BP 5030
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne cedex
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +594594254970 📞
URL: http://guyane.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 224-700325 (2024-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestation de transport de personnes et de fret par voie fluviale et par voie aerienne - ccog
Numéro de référence:
2024-28-AO-SENV
Brève description:
ACCORD-CADRE DE PRESTATION DE TRANSPORT DE PERSONNES ET DE FRET PAR VOIE FLUVIALE ET PAR VOIE AERIENNE - CCOG
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport aérien 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
2024-28-AO-SENV1
Titre: Lot n°1 : Transport par voie fluviale pour des déplacements menant aux communes de Saint Laurent du Maroni, Grand-Santi, Maripasoula et Papaïchton et leurs écarts (hors villages précisés au lot 2).
Description du marché:
- Lot n°1 : Transport par voie fluviale pour des déplacements menant aux communes de Saint Laurent du Maroni, Grand-Santi, Maripasoula et Papaïchton et leurs écarts (hors villages précisés au lot 2).
Produits/services: Services de déplacement
📦
Produits/services supplémentaires: Services de déplacement 📦
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024-02-AO-SENV2
Titre: Lot n°2 Transport par voie fluviale pour des déplacements entre la commune de Maripasoula et les villages d'Elahé, Cayodé, Taluhen/Twenké Antécumpata, Pidima
Description du marché:
Lot n°2 Transport par voie fluviale pour des déplacements entre la commune de Maripasoula et les villages d'Elahé, Cayodé, Taluhen/Twenké Antécumpata, Pidima
Produits/services supplémentaires: Services de déplacement d'employés
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2024-02-AO-SENV3
Titre: Lot n°3 : Transport par voie aérienne pour des déplacements intérieurs via un aéronef réservé à l'usage exclusif de la CCOG, afin d'atteindre les zones non desservies par voie fluviale ou les trajets nécessitant une plus grande rapidité ou flexibilité.
Description du marché:
Lot n°3 : Transport par voie aérienne pour des déplacements intérieurs via un aéronef réservé à l'usage exclusif de la CCOG, afin d'atteindre les zones non desservies par voie fluviale ou les trajets nécessitant une plus grande rapidité ou flexibilité.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-17 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service de la Commande publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-17 15:00:00 📅
Lieu: Service de la Commande publique
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais
Numéro d'enregistrement national:
24973003700036
Adresse postale: 2 rue Bruno Aubert ZA Gaston Césaire
Code postal: 97360
Commune postale: Mana
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Commande Publique
Courrier électronique: marches.publics@ouestguyane.fr 📧
Téléphone: +594 594 348 437 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2812_1056152.html 🌏
URL de participation: https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2812_1056152.html 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de la Guyane
Numéro d'enregistrement national:
17973000700020
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher - BP 5030
BP 5030
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne cedex
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +594594254970 📞
URL: http://guyane.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Avis de marché (2024-12-06)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-07 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-07 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de réception des offres a été repoussée au 07/01/2025
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d684dc4d-9580-417d-885c-b0027321ff34-01
Source: OJS 2024/S 240-752603 (2024-12-06)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-07 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-07 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de réception des offres a été repoussée au 07/01/2025
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d684dc4d-9580-417d-885c-b0027321ff34-01
Source: OJS 2024/S 240-752603 (2024-12-06)
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