Accord-cadre de prestation de services pour des transports en autocar pour la ville des Sables d'Olonne

Ville des Sables d’Olonne

Accord-cadre de prestation de services pour des transports en autocar pour la ville des Sables d'Olonne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-23 Avis de marché
2024-11-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestation de services pour des transports en autocar pour la ville des Sables d'Olonne
Numéro de référence: PPP1V9-256/4271/2024V056
Brève description:
“Accord-cadre de prestation de services pour des transports en autocar pour la ville des Sables d'Olonne”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'appui dans le domaine des transports routiers 📦
Description
Description du marché:
“Accord-cadre de prestation de services pour des transports en autocar pour la ville des Sables d'Olonne”
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ville des Sables d’Olonne”
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville des Sables d’Olonne, 21 place du Poilu de France, 85118 LES SABLES D’OLONNE
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville des Sables d’Olonne
Numéro d'enregistrement national: 20008213900011
Adresse postale: 21 place du Poilu de France
Code postal: 85118
Commune postale: Les sables d’olonne
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@lessablesdolonne.fr 📧
Téléphone: +33 251231600 📞
URL: https://www.lessablesdolonne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: FR 130029283
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467902 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 173 501 115 00864
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 173 501 115 00864
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 143-443211 (2024-07-23)
Avis d'attribution de marché (2024-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations de service pour des transports en autocars pour la ville des Sables d'Olonne
Numéro de référence: 2024V056
Brève description:
“Accord-cadre de prestations de service pour des transports en autocars pour la ville des Sables d'Olonne”
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre de prestations de service pour des transports en autocars pour la ville des Sables d'Olonne”
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Accord-cadre des prestations de service pour des transports en autocars pour la ville des Sables d'Olonne
Date de conclusion du contrat: 2024-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas sovetours
Numéro d'enregistrement national: 37775685300018
Code postal: 85000
Commune postale: La roche sur yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune les sables d olonne
Adresse postale: COMMUNE LES SABLES D OLONNE 21 PLACE DU POILU DE FRANCE CS21842
Commune postale: Les sables d olonne cedex
Région: Vendée 🏙️
Téléphone: 0251231619 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17350111500864
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication d'un...”    Afficher plus
Source: OJS 2024/S 225-705418 (2024-11-15)