ACCORD CADRE DE MISSION DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES, REPERAGES AMIANTE AVANT TRAVAUX A LA RELOCATION ET DPE EN MASSE â RELANCE SUITE A LA DECLARATION SANS SUITE DE LA PROCEDURE 2024-028
Mesolia (33)
ACCORD CADRE DE MISSION DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES, REPERAGES AMIANTE AVANT TRAVAUX A LA RELOCATION ET DPE EN MASSE - RELANCE SUITE A LA DECLARATION SANS SUITE DE LA PROCEDURE 2024-028
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
- • Aquitaine › Dordogne
- • Aquitaine › Gironde
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-17 | Avis de marché |
| 2024-07-12 | Avis de marché |
| 2025-04-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE DE MISSION DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES, REPERAGES AMIANTE AVANT TRAVAUX A LA RELOCATION ET DPE EN MASSE â RELANCE SUITE A LA DECLARATION SANS SUITE DE LA PROCEDURE 2024-028
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Pôle Bordeaux-Bruges
Description du marché: Pôle Bordeaux-Bruges
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Pôle Mérignac-Gradignan
Description du marché: Pôle Mérignac-Gradignan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Pôle Floirac
Description du marché: Pôle Floirac
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Pôle Toulouse
Description du marché: Pôle Toulouse
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Pôle Bergerac
Description du marché: Pôle Bergerac
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Critères d'attribution
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Toit girondin
Description du marché: TOIT GIRONDIN
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Sem urbalys habitat
Description du marché: SEM URBALYS HABITAT
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MESOLIA (33)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16-20 rue Henri Expert
Code postal: 33082
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cenon@mesolia.fr 📧
Téléphone: +33 556115050 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: +33 547339000 📞
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-bordeaux 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 118-361813 (2024-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE DE MISSION DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES, REPERAGES AMIANTE AVANT TRAVAUX A LA RELOCATION ET DPE EN MASSE â RELANCE SUITE A LA DECLARATION SANS SUITE DE LA PROCEDURE 2024-028
Numéro de référence:
2024-049
Brève description:
ACCORD CADRE DE MISSION DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES, REPERAGES AMIANTE AVANT TRAVAUX A LA RELOCATION ET DPE EN MASSE - RELANCE SUITE A LA DECLARATION SANS SUITE DE LA PROCEDURE 2024-028
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
2024-049-LOT 1
Titre: Pôle Bordeaux-Bruges
Description du marché: Pôle Bordeaux-Bruges
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024-049 lot 2
Titre: Pôle Mérignac-Gradignan
Description du marché: Pôle Mérignac-Gradignan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2024-049 lot 3
Titre: Pôle Floirac
Description du marché: Pôle Floirac
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2024-049 lot 4
Titre: Pôle Toulouse
Description du marché: Pôle Toulouse
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
2024-049 lot 5
Titre: Pôle Bergerac
Description du marché: Pôle Bergerac
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Critères d'attribution
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
2024-049 lot 6
Titre: Toit girondin
Description du marché: TOIT GIRONDIN
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
2024-049 lot 7
Titre: Sem urbalys habitat
Description du marché: SEM URBALYS HABITAT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les pièces de candidature sont listées dans le règlement de la consultation: Les pièces de candidature sont listées dans le règlement de la consultation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MESOLIA (33)
Numéro d'enregistrement national:
46920155200020
Adresse postale: 16-20 rue Henri Expert
Code postal: 33082
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cenon@mesolia.fr 📧
Téléphone: +33 556115050 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
17330111000529
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: +33 547339000 📞
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-bordeaux 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 118-361813 (2024-06-17)
Avis de marché (2024-07-12)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-25 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: cf règlement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.mesolia.fr 🌏
Changements
Autres informations complémentaires
DLRO repoussée au 25 juillet 2024-12h00 au lieu du 17 juillet 12h00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 361813-2024
Source: OJS 2024/S 137-424126 (2024-07-12)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-25 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: cf règlement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.mesolia.fr 🌏
Changements
Autres informations complémentaires
DLRO repoussée au 25 juillet 2024-12h00 au lieu du 17 juillet 12h00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 361813-2024
Source: OJS 2024/S 137-424126 (2024-07-12)
Avis d'attribution de marché (2025-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE DE MISSION DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES, REPERAGES AMIANTE AVANT TRAVAUX A LA RELOCATION ET DPE EN MASSE – RELANCE SUITE A LA DECLARATION SANS SUITE DE LA PROCEDURE 2024-028
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 170 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 170 000 EUR 💰
Description
Titre: Pôle Bordeaux-Bruges
Description du marché: Pôle Bordeaux-Bruges
Titre: Pôle Mérignac-Gradignan
Description du marché: Pôle Mérignac-Gradignan
Titre: Pôle Floirac
Description du marché: Pôle Floirac
Titre: Pôle Toulouse
Description du marché: Pôle Toulouse
Titre: Pôle Bergerac
Description du marché: Pôle Bergerac
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-03-17 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 760 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 760 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Habitat diagnostic immobilier
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@hdidiag.fr 📧
Téléphone: +33 614717106 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 85 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 85 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 55 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 55 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Source: OJS 2025/S 077-256251 (2025-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE DE MISSION DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES, REPERAGES AMIANTE AVANT TRAVAUX A LA RELOCATION ET DPE EN MASSE – RELANCE SUITE A LA DECLARATION SANS SUITE DE LA PROCEDURE 2024-028
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 170 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 170 000 EUR 💰
Description
Titre: Pôle Bordeaux-Bruges
Description du marché: Pôle Bordeaux-Bruges
Titre: Pôle Mérignac-Gradignan
Description du marché: Pôle Mérignac-Gradignan
Titre: Pôle Floirac
Description du marché: Pôle Floirac
Titre: Pôle Toulouse
Description du marché: Pôle Toulouse
Titre: Pôle Bergerac
Description du marché: Pôle Bergerac
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024-049-lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-03-17 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 760 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 760 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
HABITAT DIAGNOSTIC IMMOBILIER
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Habitat diagnostic immobilier
Numéro d'enregistrement national:
51162465200026
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@hdidiag.fr 📧
Téléphone: +33 614717106 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Valeur maximale de l’accord-cadre: 85 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 85 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0006
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 55 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 55 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0007
Source: OJS 2025/S 077-256251 (2025-04-16)
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