Accord-cadre de Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage des projets SI Finance

Semitan

La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations intellectuelles d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage des projets SI Finance. Les prestations d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage des projets SI Finance à réaliser par le titulaire concernent la refonte du SI Finance. Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre de prestations intellectuelles mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 100 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ernst et Young Advisory

Qui ?

• Semitan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-06	Avis de marché
2025-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage des projets SI Finance
Numéro de référence: 24C02/053
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en systèmes informatiques 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1521860
Produits/services supplémentaires:

Services d'assistance et de conseils informatiques 📦

Services d'assistance relative aux systèmes 📦

Services de conseil en intégration de logiciels 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 3 rue Bellier
Code postal: 44046
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-13 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 (deux) fois 1 (un) an
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 6
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant. - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est en France, il fournira son numéro unique d'identification délivré par l'Insee, ou a défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points. - Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles du siège social mais également de l'agence qui sera désignée pour réaliser les prestations de l'accord-cadre. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2

Capacité technique et professionnelle

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. L'entreprise fournira ces informations pour son siège social mais également pour l'agence qui sera désignée pour réaliser les prestations de l'accord-cadre. - Une présentation générale de l'entreprise candidate et de chaque membre constituant le groupement en cas de co-traitance en précisant les missions et le poids d'une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage par rapport au reste de l'activité de l'entreprise, - Le taux de turnover des équipes de l'agence qui sera désignée pour réaliser les prestations de l'accord cadre intervenant sur des projets similaires au cours des trois dernières années, en précisant les mesures prises pour assurer la stabilité des équipes, ainsi que les stratégies mises en place pour limiter l'impact de ce turnover sur les projets en cours. - La présentation d'une liste de prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, réalisées par l'agence qui sera en charge de l'accord-cadre, au cours des 5 dernières années, portant notamment sur les domaines suivants : o Accompagnement projet dans le cadre d'une intégration logicielle d'Erp Finance Xrp Ultimate ou Qualiac, connaissance C.S.R.D.(Corporate Sustainability Reporting Directive) et B.O. (Business Object) o Technique d'animation d'équipe projets et de réunions o Accompagnement des équipes métier o Méthodologie pour accompagner le changement après la mise en place d'un projet. Le candidat complètera l'annexe A.0.1 du Règlement de Consultation. Il devra indiquer la date, la durée et le montant de chaque prestation. Les clients du secteur public et plus particulièrement des Sem (Sociétés d'Economie Mixte) devront être mis en avant et ces références seront appréciées. Chaque prestation devra être justifiée par une attestation du destinataire ou, à défaut, par le nom et le numéro de téléphone du référent chez le client. Il est également demandé de préciser la composition de l'équipe projet en charge du dossier (nombre et profil des membres)

Liste et brève description des critères de sélection

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
L'entreprise fournira ces informations pour son siège social mais également pour l'agence qui sera désignée pour réaliser les prestations de l'accord-cadre.
- Une présentation générale de l'entreprise candidate et de chaque membre constituant le groupement en cas de co-traitance en précisant les missions et le poids d'une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage par rapport au reste de l'activité de l'entreprise,
- Le taux de turnover des équipes de l'agence qui sera désignée pour réaliser les prestations de l'accord cadre intervenant sur des projets similaires au cours des trois dernières années, en précisant les mesures prises pour assurer la stabilité des équipes, ainsi que les stratégies mises en place pour limiter l'impact de ce turnover sur les projets en cours.
- La présentation d'une liste de prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, réalisées par l'agence qui sera en charge de l'accord-cadre, au cours des 5 dernières années, portant notamment sur les domaines suivants :
o Accompagnement projet dans le cadre d'une intégration logicielle d'Erp Finance Xrp Ultimate ou Qualiac, connaissance C.S.R.D.(Corporate Sustainability Reporting Directive) et B.O. (Business Object)
o Technique d'animation d'équipe projets et de réunions
o Accompagnement des équipes métier
o Méthodologie pour accompagner le changement après la mise en place d'un projet.
Le candidat complètera l'annexe A.0.1 du Règlement de Consultation. Il devra indiquer la date, la durée et le montant de chaque prestation. Les clients du secteur public et plus particulièrement des Sem (Sociétés d'Economie Mixte) devront être mis en avant et ces références seront appréciées. Chaque prestation devra être justifiée par une attestation du destinataire ou, à défaut, par le nom et le numéro de téléphone du référent chez le client. Il est également demandé de préciser la composition de l'équipe projet en charge du dossier (nombre et profil des membres)

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète de l'accord-cadre. Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements

Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement : ressources propres de la Semitan. Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semitan
Numéro d'enregistrement national: 31468496000045
Adresse postale: 3 Rue Bellier
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Grontec Olivier
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0251817700 📞
Fax: 0251817770 📠
URL: https://semitan.tan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1521860 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1521860 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : le chiffre d'affaires annuel du titulaire ou du groupement d'entreprises devra être égal ou supérieur à 2 200 000 euros sur les 3 dernières années (2021, 2022 et 2023). Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants : - Connaissances et expériences : - Erp Cegid Xrp Ultimate (à partir de la version i2) - Process financiers/Achats - Secteur public et plus particulièrement avec les Sociétés d'Economie Mixte (Sem) - Méthodologie projet dans le cadre d'une intégration logicielle d'Erp - Technique d'animation d'équipe projets et de réunions - Accompagnement des équipes métier - Méthodologie pour accompagner le changement après la mise en place d'un projet Le titulaire du marché de mise en oeuvre de l'Erp Finance Recif (21see2/272) ne pourra pas proposer d'offre sur cet accord-cadre. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée

Informations complémentaires

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : le chiffre d'affaires annuel du titulaire ou du groupement d'entreprises devra être égal ou supérieur à 2 200 000 euros sur les 3 dernières années (2021, 2022 et 2023).
Conditions de participation des concurrents :
Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants :
- Connaissances et expériences :
- Erp Cegid Xrp Ultimate (à partir de la version i2)
- Process financiers/Achats
- Secteur public et plus particulièrement avec les Sociétés d'Economie Mixte (Sem)
- Méthodologie projet dans le cadre d'une intégration logicielle d'Erp
- Technique d'animation d'équipe projets et de réunions
- Accompagnement des équipes métier
- Méthodologie pour accompagner le changement après la mise en place d'un projet
Le titulaire du marché de mise en oeuvre de l'Erp Finance Recif (21see2/272) ne pourra pas proposer d'offre sur cet accord-cadre.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public.
Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée

Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 768675
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Code postal: 44921
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr 📧
Téléphone: 0251179500 📞
Fax: 0251179831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 1599646
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 175-538355 (2024-09-06)

Avis d'attribution de marché (2025-01-24)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24c02/053
Date de conclusion du contrat: 2025-01-23 📅
Titre: Accord-cadre de Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage des projets Si Finance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ERNST ET YOUNG ADVISORY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Ernst et young advisory
Numéro d'enregistrement national: 1521860-1-0-1
Adresse postale: 1 Pl Des Saisons
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aogpsadvisory@fr.ey.com 📧
Téléphone: 01 46 93 60 00 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 57320
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: https://semitan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.semitan.fr 🌏
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 538355-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 100 000 euros Ht, sur l'ensemble de sa durée, reconductions comprises. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au Département Commande Publique de la Semitan, sur demande préalable adressée par courriel à marchespublics@semitan.fr

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F4A7CFEB-0A3D-8FB5-9D95FF18A1B8BCD9
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: F4A7D01B-0CF7-A26C-1B2033DC757CA2E4
Source: OJS 2025/S 018-055974 (2025-01-24)

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