Accord-cadre de mise à disposition et gestion de personnel intérimaire pour le compte de Voies Navigables de France. L'accord-cadre est non alloti et est exécuté par le biais de bons de commande, dans la limite du montant maximum de commandes de 2 000 000 euros HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-04-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de mise à disposition et gestion de personnel intérimaire pour le compte de Voies Navigables de France
Brève description:
“Accord-cadre de mise à disposition et gestion de personnel intérimaire pour le compte de Voies Navigables de France. L'accord-cadre est non alloti et est...”
Brève description
Accord-cadre de mise à disposition et gestion de personnel intérimaire pour le compte de Voies Navigables de France. L'accord-cadre est non alloti et est exécuté par le biais de bons de commande, dans la limite du montant maximum de commandes de 2 000 000 euros HT.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-15 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les modalités d'analyse des candidatures et des offres sont précisées au règlement de la consultation.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: VNF Siège de Béthune
Numéro d'enregistrement national: 13001779100018
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: julien.daubelcour@vnf.fr📧
Téléphone: 0321632424📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
“Les candidats ont l'obligation de transmettre leur candidature par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Pour toute...”
Les candidats ont l'obligation de transmettre leur candidature par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Pour toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE après avoir adressé une demande d'assistance en ligne sur la plateforme PLACE.
L'accord-cadre est conclu avec trois (3) attributaires, prestataires uniques ou en groupements d'entreprises dans les conditions prévues aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27, R. 2151-7, L. 2341-7 et L. 2141-12 à L. 2141-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec attribution en cascade, consistant à contacter d'abord l'opérateur économique dont l'offre a été considérée la meilleure en fonction des critères d'attribution définis à l'article 7 du présent règlement de la consultation (Titulaire du premier rang), puis à s'adresser au second (Titulaire du deuxième rang) uniquement dans le cas où le premier n'a pas la capacité de réaliser la prestation objet de la commande, puis à s'adresser au troisième (Titulaire du troisième rang) uniquement dans le cas où le deuxième n'a pas la capacité de réaliser la prestation objet de la commande.
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de (2) ans à compter de sa date de notification à tous les titulaires. Il est ensuite reconductible tacitement une fois pour une durée de (2) ans.
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre. Les titulaires en seront informés au plus tard (3) trois mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, ne pourra excéder quatre (4) ans. La non-reconduction pourra intervenir auprès des trois prestataires si VNF souhaite cesser l'accord-cadre. En revanche, si un prestataire ne respecte pas ses obligations contractuelles, il pourra être exclu de l'accord-cadre par le biais d'une résiliation pour faute. La non-reconduction ne peut pas intervenir auprès d'un seul prestataire. L'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la durée totale de l'accord-cadre, dans le cadre du délai d'exécution prévu aux bons de commande concernés, sans toutefois méconnaître l'obligation de remise en concurrence périodique.
S'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039, F
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039, F
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 067-199058 (2024-04-02)
Avis d'attribution de marché (2024-12-10) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2411F010
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 095 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec attribution en cascade sans montant minimum et avec un montant...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec attribution en cascade sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise).
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de (2) ans à compter de sa date de notification à tous les titulaires. Il est ensuite reconductible tacitement une fois pour une durée de (2) ans. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre. Les titulaires en seront informés au plus tard (3) trois mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, ne pourra excéder quatre (4) ans.
Modalités de consultation des documents : les documents de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - Division achats et commande publique - 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820 62408 BETHUNE CEDEX. Email : division-achats@vnf.fr.
Le mode d'attribution des bons de commande en cascade ne permet pas d'estimer un montant de commande par titulaire. L'estimation de l'accord-cadre a, par conséquent, été divisée en trois parts égales entre les 3 titulaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La description du critère "valeur technique" est référencée dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2411F010-Mise à disposition et gestion de personnel intérimaire pour le compte de Voies navigables de France
Date de conclusion du contrat: 2024-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 365 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Manpower france sas
Numéro d'enregistrement national: 42995529714918
Adresse postale: Tour Landscape - 6 place des degrés TSA 61117
Code postal: 92030
Commune postale: La defense cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secteur.public@manpower.fr📧
Téléphone: +33 157661717📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Pas-de-Calais🏙️
“L'accord-cadre est conclu avec trois (3) attributaires, prestataires uniques ou en groupements d'entreprises dans les conditions prévues aux articles R....”
L'accord-cadre est conclu avec trois (3) attributaires, prestataires uniques ou en groupements d'entreprises dans les conditions prévues aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27, R. 2151-7, L. 2341-7 et L. 2141-12 à L. 2141-14 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec attribution en cascade, consistant à contacter d'abord l'opérateur économique dont l'offre a été considérée la meilleure en fonction des critères d'attribution définis à l'article 7 du présent règlement de la consultation (Titulaire du premier rang), puis à s'adresser au second (Titulaire du deuxième rang) uniquement dans le cas où le premier n'a pas la capacité de réaliser la prestation objet de la commande, puis à s'adresser au troisième (Titulaire du troisième rang) uniquement dans le cas où le deuxième n'a pas la capacité de réaliser la prestation objet de la commande.
Afficher plus Organe de révision
Région: Nord🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Région: Nord🏙️
Source: OJS 2024/S 241-755661 (2024-12-10)