Accord-cadre de mise à disposition et gestion de personnel intérimaire pour le compte de Voies Navigables de France

VNF Siège de Béthune

Accord-cadre de mise à disposition et gestion de personnel intérimaire pour le compte de Voies Navigables de France. L'accord-cadre est non alloti et est exécuté par le biais de bons de commande, dans la limite du montant maximum de commandes de 2 000 000 euros HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• VNF Siège de Béthune

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire › Services de mise à disposition de personnel de bureau

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-02	Avis de marché
2024-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de mise à disposition et gestion de personnel intérimaire pour le compte de Voies Navigables de France
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Description
Identifiant interne: 2411F010
Description du marché:

Accord-cadre de mise à disposition et gestion de personnel intérimaire pour le compte de Voies Navigables de France

Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel de bureau 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-15 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les modalités d'analyse des candidatures et des offres sont précisées au règlement de la consultation.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VNF Siège de Béthune
Numéro d'enregistrement national: 13001779100018
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: julien.daubelcour@vnf.fr 📧
Téléphone: 0321632424 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats ont l'obligation de transmettre leur candidature par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Pour toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE après avoir adressé une demande d'assistance en ligne sur la plateforme PLACE. L'accord-cadre est conclu avec trois (3) attributaires, prestataires uniques ou en groupements d'entreprises dans les conditions prévues aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27, R. 2151-7, L. 2341-7 et L. 2141-12 à L. 2141-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec attribution en cascade, consistant à contacter d'abord l'opérateur économique dont l'offre a été considérée la meilleure en fonction des critères d'attribution définis à l'article 7 du présent règlement de la consultation (Titulaire du premier rang), puis à s'adresser au second (Titulaire du deuxième rang) uniquement dans le cas où le premier n'a pas la capacité de réaliser la prestation objet de la commande, puis à s'adresser au troisième (Titulaire du troisième rang) uniquement dans le cas où le deuxième n'a pas la capacité de réaliser la prestation objet de la commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de (2) ans à compter de sa date de notification à tous les titulaires. Il est ensuite reconductible tacitement une fois pour une durée de (2) ans. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre. Les titulaires en seront informés au plus tard (3) trois mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, ne pourra excéder quatre (4) ans. La non-reconduction pourra intervenir auprès des trois prestataires si VNF souhaite cesser l'accord-cadre. En revanche, si un prestataire ne respecte pas ses obligations contractuelles, il pourra être exclu de l'accord-cadre par le biais d'une résiliation pour faute. La non-reconduction ne peut pas intervenir auprès d'un seul prestataire. L'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la durée totale de l'accord-cadre, dans le cadre du délai d'exécution prévu aux bons de commande concernés, sans toutefois méconnaître l'obligation de remise en concurrence périodique. S'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours.

Informations complémentaires

Les candidats ont l'obligation de transmettre leur candidature par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Pour toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE après avoir adressé une demande d'assistance en ligne sur la plateforme PLACE.

L'accord-cadre est conclu avec trois (3) attributaires, prestataires uniques ou en groupements d'entreprises dans les conditions prévues aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27, R. 2151-7, L. 2341-7 et L. 2141-12 à L. 2141-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec attribution en cascade, consistant à contacter d'abord l'opérateur économique dont l'offre a été considérée la meilleure en fonction des critères d'attribution définis à l'article 7 du présent règlement de la consultation (Titulaire du premier rang), puis à s'adresser au second (Titulaire du deuxième rang) uniquement dans le cas où le premier n'a pas la capacité de réaliser la prestation objet de la commande, puis à s'adresser au troisième (Titulaire du troisième rang) uniquement dans le cas où le deuxième n'a pas la capacité de réaliser la prestation objet de la commande.
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de (2) ans à compter de sa date de notification à tous les titulaires. Il est ensuite reconductible tacitement une fois pour une durée de (2) ans.
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre. Les titulaires en seront informés au plus tard (3) trois mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, ne pourra excéder quatre (4) ans. La non-reconduction pourra intervenir auprès des trois prestataires si VNF souhaite cesser l'accord-cadre. En revanche, si un prestataire ne respecte pas ses obligations contractuelles, il pourra être exclu de l'accord-cadre par le biais d'une résiliation pour faute. La non-reconduction ne peut pas intervenir auprès d'un seul prestataire. L'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la durée totale de l'accord-cadre, dans le cadre du délai d'exécution prévu aux bons de commande concernés, sans toutefois méconnaître l'obligation de remise en concurrence périodique.
S'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039, F
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 067-199058 (2024-04-02)

Avis d'attribution de marché (2024-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2411F010
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 095 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec attribution en cascade sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise). L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de (2) ans à compter de sa date de notification à tous les titulaires. Il est ensuite reconductible tacitement une fois pour une durée de (2) ans. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre. Les titulaires en seront informés au plus tard (3) trois mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, ne pourra excéder quatre (4) ans. Modalités de consultation des documents : les documents de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - Division achats et commande publique - 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820 62408 BETHUNE CEDEX. Email : division-achats@vnf.fr. Le mode d'attribution des bons de commande en cascade ne permet pas d'estimer un montant de commande par titulaire. L'estimation de l'accord-cadre a, par conséquent, été divisée en trois parts égales entre les 3 titulaires.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La description du critère "valeur technique" est référencée dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2411F010-Mise à disposition et gestion de personnel intérimaire pour le compte de Voies navigables de France
Date de conclusion du contrat: 2024-11-20 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 365 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE MANPOWER FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Manpower france sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Manpower france sas
Numéro d'enregistrement national: 42995529714918
Adresse postale: Tour Landscape - 6 place des degrés TSA 61117
Code postal: 92030
Commune postale: La defense cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secteur.public@manpower.fr 📧
Téléphone: +33 157661717 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: OFFRE ADECCO FRANCE/QAPA/HUMANDO
Chef de file du soumissionnaire ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Adecco france/qapa/humando
Nom et adresse du contractant
Nom: ADECCO FRANCE (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 99882350431782
Adresse postale: 2 rue Henri Legay
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: marchespublics@adecco-groupe.fr 📧
Téléphone: 0664665288 📞
Nom: QAPA (co-traitant)
Numéro d'enregistrement national: 89283535600023
Adresse postale: 31 rue d'Armagnac
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: comptabilite@qapa.com 📧
Téléphone: 0988997000 📞
Nom: HUMANDO (co-traitant)
Numéro d'enregistrement national: 40101593800335
Courrier électronique: sebastien.moriceau@humando.fr 📧
Téléphone: 0674050147 📞
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre: OFFRE RANDSTAD/SELECT TT
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Randstad/select tt
Nom et adresse du contractant
Nom: RANDSTAD (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 43399935600028
Adresse postale: 276, avenue du Président Wilson
Code postal: 93211
Commune postale: SAINT DENIS LA PLAINE Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: marches-publics@randstad.fr 📧
Téléphone: +33 141622332 📞
Nom: SELECT TT (co-traitant)
Numéro d'enregistrement national: 30438137900201

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Pas-de-Calais 🏙️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu avec trois (3) attributaires, prestataires uniques ou en groupements d'entreprises dans les conditions prévues aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27, R. 2151-7, L. 2341-7 et L. 2141-12 à L. 2141-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec attribution en cascade, consistant à contacter d'abord l'opérateur économique dont l'offre a été considérée la meilleure en fonction des critères d'attribution définis à l'article 7 du présent règlement de la consultation (Titulaire du premier rang), puis à s'adresser au second (Titulaire du deuxième rang) uniquement dans le cas où le premier n'a pas la capacité de réaliser la prestation objet de la commande, puis à s'adresser au troisième (Titulaire du troisième rang) uniquement dans le cas où le deuxième n'a pas la capacité de réaliser la prestation objet de la commande.

Organe de révision
Région: Nord 🏙️
Source: OJS 2024/S 241-755661 (2024-12-10)

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