Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre relatif à la restauration du château de Bouteville

Communauté d'Agglomération Grand Cognac

Accord-cadre à marchés subséquents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-18.

Qui ?

• Communauté d'Agglomération Grand Cognac

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-18	Avis de marché
2024-01-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre relatif à la restauration du château de Bouteville
Numéro de référence: CA24025
Brève description: Accord-cadre à marchés subséquents
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1404725
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Code postal: 16120
Ville: Bouteville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-23 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Grand Cognac
Numéro d'enregistrement national: 20007051400019
Adresse postale: 6 rue de Valdepeñas
Cs10216
Code postal: 16111
Commune postale: Cognac
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président
Courrier électronique: contact@cc-cognac.fr 📧
Téléphone: 0545366430 📞
Fax: 0545321582 📠
URL: http://www.grand-cognac.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1404725 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1404725 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 711808
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 015-042122 (2024-01-18)

Avis de marché (2024-01-25)

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Durée: Au lieu de Justification durée de l'accord-cadre, lire L'accord-cadre est conclu pour une durée de 6 ans à compter de sa date de notification, en application de l'article L2125-1 du code de la commande publique, considérant que :- L'élaboration du programme lié à chaque marché subséquent nécessite un processus long d'instruction et de validation par les services de l'Etat, en particulier par le Ministère de la Culture eu égard à la valeur patrimoniale de l'édifice et de son classement ;- Certains travaux peuvent nécessiter, en cas de prescription par les services de l'Etat (Service Régional de l'Archéologie), des diagnostics archéologiques complémentaires ou des campagnes de suivi archéologiques des travaux, dont le pouvoir adjudicateur ne peut à ce jour estimer la durée, et de nature à potentiellement contraindre à la reprise/adaptation des études de maitrise d'oeuvre ; - Que certains travaux, faisant potentiellement l'objet de marchés subséquents, ne pourront être définis qu'au vu des résultats de campagnes de fouilles programmées qui se dérouleront sur une période établie a priori de 2023 à 2032,- Que certains travaux ou études peuvent n'être possibles qu'à certaines périodes de l'année, en raison des contraintes d'exploitation du site et de son ouverture au public

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 62ef64f9-26a4-48a2-b700-3eb12633031e-01
Source: OJS 2024/S 020-057896 (2024-01-25)

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