Avis de marché (2024-01-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre relatif à la restauration du château de Bouteville
Numéro de référence: CA24025
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents”
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-23 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 711808
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
Fax: 0549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 711807
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
Fax: 0549606809 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 015-042122 (2024-01-18)
Avis de marché (2024-01-25)
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Durée: Au lieu de Justification durée de l'accord-cadre, lire L'accord-cadre est conclu pour une durée de 6 ans à compter de sa date de notification, en...”
Texte
Durée: Au lieu de Justification durée de l'accord-cadre, lire L'accord-cadre est conclu pour une durée de 6 ans à compter de sa date de notification, en application de l'article L2125-1 du code de la commande publique, considérant que :- L'élaboration du programme lié à chaque marché subséquent nécessite un processus long d'instruction et de validation par les services de l'Etat, en particulier par le Ministère de la Culture eu égard à la valeur patrimoniale de l'édifice et de son classement ;- Certains travaux peuvent nécessiter, en cas de prescription par les services de l'Etat (Service Régional de l'Archéologie), des diagnostics archéologiques complémentaires ou des campagnes de suivi archéologiques des travaux, dont le pouvoir adjudicateur ne peut à ce jour estimer la durée, et de nature à potentiellement contraindre à la reprise/adaptation des études de maitrise d'oeuvre ;
- Que certains travaux, faisant potentiellement l'objet de marchés subséquents, ne pourront être définis qu'au vu des résultats de campagnes de fouilles programmées qui se dérouleront sur une période établie a priori de 2023 à 2032,- Que certains travaux ou études peuvent n'être possibles qu'à certaines périodes de l'année, en raison des contraintes d'exploitation du site et de son ouverture au public
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Source: OJS 2024/S 020-057896 (2024-01-25)