Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation, la réutilisation, le gros entretien et les grosses réparations d'immeubles affectés principalement à l'habitation + MS 1 MOE 17 av du Général Leclerc 92340 Bourg La Reine
vallée Sud Habitat
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre multi attributaires - 4 titulaire seront désignés si le nombre d'offres recevables le permet. L'exécution se fera avec remise en concurrence pour les marchés subséquents pour des travaux inférieurs ou égaux à 8 000 000 euros HT. montant du marché : sans mini / maxi de 4 000 000 euros HT. Durée : 12 mois renouvelable tacitement 3 fois 12 mois. La durée de chaque marché subséquent sera indiquée dans les pièces spécifiques de chaque marché subséquent. MS 1 : enveloppe des travaux 840 000 euros HT. L'offre devra respecter le prix plafond désigné à l'AC.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-20.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation, la réutilisation, le gros entretien et les grosses réparations d'immeubles affectés principalement à l'habitation + MS 1 MOE 17 av du Général Leclerc 92340 Bourg La Reine
Numéro de référence: 2024-18
Brève description:
“Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre multi attributaires - 4 titulaire seront désignés si le nombre d'offres recevables le permet. L'exécution se fera avec...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: 2024-18
Titre: Accord-cadre de prestations de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation, la réutilisation, le gros entretien et les grosses réparations d'immeubles affectés principalement à l'habitation + MS1 17 av du Général Leclerc à Bourg la Reine
Description du marché:
“Concerne les projets inférieurs à 8 000 000 euros HT”
Informations complémentaires:
“candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire - Si infructuosité, possible recours à l'art R. 2124-3-6°) ou R....”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de recourir aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique pour passer un marché ayant pour objet la réalisation de...”
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Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Accord cadre multi attributaires à marchés subséquents. Cette consultation concerne l'attribution de l'accord cadre et celle du 1er marché subséquent....”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-21 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-10-21 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires annuel moyen spécifique réalisé pour les prestations objet du présent marché pour les trois dernières années”
Capacité technique et professionnelle
“La liste de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, précisant le nom des maîtres d'ouvrage, ainsi que la date et le montant...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les qualifications et expériences avec transmission des CV obligatoires des intervenants, afin de vérifier les compétences suivantes :: un architecte " DPLG...”
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Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vallée Sud Habitat
Numéro d'enregistrement national: 45157665600024
Adresse postale: 5 rue Paul-Vaillant-Couturier
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@valleesudhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 146454786 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://vallee-sud-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://vallee-sud-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30944_1045722.html 🌏
URL de participation: https://vallee-sud-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30944_1045722.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon délais légaux”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 186-572757 (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation, la réutilisation, le gros entretien et les grosses réparations d'immeubles affectés principalement à l'habitation + MS 1 MOE 17 av du Général Leclerc 92340 Bourg La Reine
Numéro de référence: 2024-18
Brève description:
“Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre multi attributaires - 4 titulaire seront désignés si le nombre d'offres recevables le permet. L'exécution se fera avec...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: 2024-18
Titre: Accord-cadre de prestations de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation, la réutilisation, le gros entretien et les grosses réparations d'immeubles affectés principalement à l'habitation + MS1 17 av du Général Leclerc à Bourg la Reine
Description du marché:
“Concerne les projets inférieurs à 8 000 000 euros HT”
Informations complémentaires:
“candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire - Si infructuosité, possible recours à l'art R. 2124-3-6°) ou R....”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de recourir aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique pour passer un marché ayant pour objet la réalisation de...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Accord cadre multi attributaires à marchés subséquents. Cette consultation concerne l'attribution de l'accord cadre et celle du 1er marché subséquent....”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-21 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-10-21 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires annuel moyen spécifique réalisé pour les prestations objet du présent marché pour les trois dernières années”
Capacité technique et professionnelle
“La liste de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, précisant le nom des maîtres d'ouvrage, ainsi que la date et le montant...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les qualifications et expériences avec transmission des CV obligatoires des intervenants, afin de vérifier les compétences suivantes :: un architecte " DPLG...”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vallée Sud Habitat
Numéro d'enregistrement national: 45157665600024
Adresse postale: 5 rue Paul-Vaillant-Couturier
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@valleesudhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 146454786 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://vallee-sud-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://vallee-sud-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30944_1045722.html 🌏
URL de participation: https://vallee-sud-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30944_1045722.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon délais légaux”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 186-572757 (2024-09-20)
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