Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des futures opérations de constructions neuves
sa D'Hlm le foyer D'Armor
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des futures opérations de constructions neuves
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
- • Bretagne › Morbihan
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des futures opérations de constructions neuves
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de création architecturale 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Nombre maximum: 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière: VOIR RC
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Aptitude à exercer l'activité professionnelle: VOIR RC
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité technique et professionnelle: VOIR RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: VOIR RC
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SA d'HLM LE FOYER D'ARMOR
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 21 rue Jules Legrand - CS 70735
Code postal: 56107
Commune postale: Lorient cedex
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marie-Gabrielle de Kergariou
Courrier électronique: g.dekergariou@groupelbhabitat.fr 📧
Téléphone: 0684605182 📞
URL: https://groupelbhabitat.synapse-ouest.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://groupelbhabitat.synapse-ouest.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://groupelbhabitat.synapse-ouest.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://groupelbhabitat.synapse-ouest.fr/ 🌏
URL de participation: https://groupelbhabitat.synapse-ouest.fr/ 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Ctr de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: VOIR RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 175-538576 (2024-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des futures opérations de constructions neuves
Numéro de référence:
Lbhabitat_AcMOE2024v2
Brève description:
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des futures opérations de constructions neuves
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de création architecturale 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne:
Marchamp;eacute; unique
Informations complémentaires:
Selon les critères énoncés dans l'avis d'appel public á la concurrence :
- Pertinence et qualité des moyens humains et matériels (30 %)
- Pertinence et qualité des références (40 %)
- Capacité économique et financière (30 %)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Nombre maximum: 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an ferme á compter de sa date de notification. Il est reconductible par tacite reconduction trois fois, sauf décision expresse notifiée deux mois avant la date anniversaire du marché. Les reconductions auront une durée d'un an chacune. La durée globale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre ans.
Afficher plus
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière: VOIR RC
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Aptitude à exercer l'activité professionnelle: VOIR RC
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité technique et professionnelle: VOIR RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: VOIR RC
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SA d'HLM LE FOYER D'ARMOR
Numéro d'enregistrement national:
86350039300013
Adresse postale: 21 rue Jules Legrand - CS 70735
Code postal: 56107
Commune postale: Lorient cedex
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marie-Gabrielle de Kergariou
Courrier électronique: g.dekergariou@groupelbhabitat.fr 📧
Téléphone: 0684605182 📞
URL: https://groupelbhabitat.synapse-ouest.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://groupelbhabitat.synapse-ouest.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://groupelbhabitat.synapse-ouest.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://groupelbhabitat.synapse-ouest.fr/ 🌏
URL de participation: https://groupelbhabitat.synapse-ouest.fr/ 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: 3 Ctr de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: VOIR RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 175-538576 (2024-09-05)
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