Accord cadre de Maitrise d'oeuvre - à marchés subséquents -
Finistère Habitat
L'accord-cadre est divisé en 2 lots séparés (nord et Sud) pour dans le cadre d'opérations de création de patrimoine, Réhabilitation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-25.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de Maitrise d'oeuvre - à marchés subséquents -
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Nord
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires:
Produits/services: Services d'architecture
📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se référer au règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Sud
Description du marché:
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères d'attribution sont précisées dans le règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-05-30 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Finistère Habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, Bd du Finistère - CS 33024
Code postal: 29334
Commune postale: Quimper
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@finisterehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 298953725 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://finisterehabitat.bretagne-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23450_1012516.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://www.bretagne-marchespublics.com . 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Contour de la Motte Hôtel de Bizien CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 084-255551 (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de Maitrise d'oeuvre - à marchés subséquents -
Numéro de référence:
2024-09
Brève description:
L'accord-cadre est divisé en 2 lots séparés (nord et Sud) pour dans le cadre d'opérations de création de patrimoine, Réhabilitation.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Nord
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:
CC Pays de l'Iroise, CC du Pays des Abers, CC Pays de Lesneven Cote des légendes, CC Haut Léon Communauté, CA Morlaix Communauté, CC Pays du Landivisiau, CC Monts d'arée Communauté, CC Poher Communauté, CC Presqu'ile de Crozon Aulne-Maritime, Ca du Pays de Landerneau Daoulas et brest Daoulas
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Cet accord-cadre permettra d'établir les termes régissant les marchés à passer sur la durée de l'accord et notamment de préciser les modalités de détermination des Taux des prestations envisagées, les missions donnant lieu chacune à la conclusion de marchés subséquents. Les MS qui interviendront lors de la survenance des besoins préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution qui n'auront pas été fixées dans l'accord-cadre.Forme du groupement :
Les entreprises ne peuvent déposer une offre que pour un seul lot.
En cas de réponse en groupement d'entreprises, la forme du groupement sera obligatoirement un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le mandataire du groupement sera obligatoirement l'architecte.
Un architecte ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même lot.
En cas de non-respect de ces règles, les candidatures seront automatiquement rejetées.
Durée du marché : les accords - cadres sont conclus pour une durée de 4 ans à compter de la notification du 1er Marché subséquent.
La date de démarrage des prestations est prévue courant du dernier trimestre 2024.
La compétition est ouverte aux équipes pluridisciplinaires dotées des compétences suivantes : architecte mandataire nommément désigné du groupement, économie de la construction, OPC, acoustique, structures, fluides et thermiques, SSI, VRD, Architecte Paysager, amiante.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se référer au règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Sud
Description du marché:
CC de Pleyben-Chateaulin-Porzay, CC de Haute Cornouaille, CA Quimperlé Communauté, CA Concarneau Cornouaille Agglomération, CC du Pays Fouesnantais, CCdu pays Bigouden Sud, CCdu haut Pays Bigouden, CC Cap Sizun Pointe du Raz,Douarnenez Communauté et Quimper Bretagne Occidentale
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Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères d'attribution sont précisées dans le règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-05-30 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Finistère Habitat
Numéro d'enregistrement national:
39530185600013
Adresse postale: 6, Bd du Finistère - CS 33024
Code postal: 29334
Commune postale: Quimper
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@finisterehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 298953725 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://finisterehabitat.bretagne-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23450_1012516.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://www.bretagne-marchespublics.com . 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
173 500 059 00014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte Hôtel de Bizien CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 084-255551 (2024-04-25)
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