ACCORD CADRE DE FOURNITURES DE DENRÉES ALIMENTAIRES COURANTES ET SERVICES SELON LA PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES OUVERT

Mairie d'Ambazac

Fournitures denrées alimentaires pour un restaurant scolaire/crèche et personnel municipal 12 lots : boeuf, veau, agneau, porc, volailles, surgelés, fruits et légumes, légumes bio, produits laitiers, épicerie, poissons

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-23.

Qui ?

• Mairie d'Ambazac

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de l'élevage › Œufs
• Légumes › Légumes-fruits
• Produits agricoles, de la chasse et de la pêche › Poissons, crustacés et produits aquatiques
• Viande bovine › Viande de bœuf
• Viande bovine › Viande de veau
• Viande › Viande de porc
• Viande d'agneau et de mouton › Viande d'agneau
• Conserves et préparations à base de viande › Produits à base de porc
• Conserves et préparations à base de viande › Produits à base de volaille
• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits laitiers
• Produits alimentaires divers › Condiments et assaisonnements
• Produits alimentaires et produits secs divers › Denrées sèches
• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Aliments en conserve et rations de campagne › Aliments en conserve

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de fournitures de denrées alimentaires courantes et services selon la procédure d'appel d'offres ouvert
Brève description:
“Fournitures denrées alimentaires pour un restaurant scolaire/crèche et personnel municipal 12 lots : boeuf, veau, agneau, porc, volailles, surgelés, fruits...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 535 900 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11

1️⃣
Description du marché:
“Boeuf, veau et agneau : Le présent marché concerne la fourniture de pièces de viande prêtes à être cuisinées, selon la découpe de la boucherie de détail,...”
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-17 📅
Date de fin: 2029-03-17 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Boeuf, veau et agneau : Le présent marché concerne la fourniture de pièces de viande prêtes à être cuisinées, selon la découpe de la boucherie de détail,...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Boeuf, veau et agneau : Le présent marché concerne la fourniture de pièces de viande prêtes à être cuisinées, selon la découpe de la boucherie de détail,...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Viande de porc : La viande sera d'origine française obligatoirement, issue de cheptels sains, avec une alimentation 100% végétale, sans farine ni graisse...”
Produits/services supplémentaires: Viande de porc 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“L'origine des volailles sera française obligatoirement (élevé, abattue et conditionnée en France). Le mode d'élevage sera obligatoirement 0 ou1(cf règlement...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Les produits se trouveront au moment de la surgélation en parfait état de fraîcheur. Ils seront maintenus, depuis leur surgélation jusqu'au moment de la...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“Le titulaire devra être à même de fournir l'ensemble des fruits et légumes de saison disponibles sur le marché le jour de la commande. Les fruits et légumes...”
Durée de l'accord
Date de fin: 2029-05-17 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Description du marché:
“Les fruits et légumes devront être BIO ou issus d'une agriculture raisonnée Les fruits et légumes frais doivent être entiers, propres, de première...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Description du marché:
“Destinés à de jeunes enfants, tous les produits livrés devront, d'une part, être de première fraîcheur et de qualité irréprochable et, d'autre part, être...”

Description du marché

Destinés à de jeunes enfants, tous les produits livrés devront, d'une part, être de première fraîcheur et de qualité irréprochable et, d'autre part, être conformes aux spécifications des textes en vigueur relatifs à l'agrément des produits laitiers d'appellation contrôlée, et ceux relatifs aux conditions d'installation, d'équipement et de fonctionnement des centres de transformation du lait et des produits à base de lait.
Tous les produits comporteront donc une marque de salubrité et proviendront d'atelier ayant reçu l'agrément sanitaire par les services de contrôle officiels.
La date limite de consommation (DLC)/DCR ainsi que le nom et la raison sociale du fabricant devront être inscrits de manière lisible et indélébile sur chaque unité de conditionnement.
La DLC des dessert lactés, fromages ne pourra être inférieure à 15 jours à partir de la date de livraison, la DLC des laits et du beurre ne pourra être inférieure à un mois à compter de la date de livraison. Le non-respect de cette clause sera une cause suffisante de rejet de la fourniture.
Le beurre sera de première qualité bio, sa couleur sera uniforme. Il s'agira d'un beurre laitier, le beurre de remalaxage étant interdit.
Les fromages : ces produits devront être conformes à la réglementation en vigueur relative aux fromages et spécialités fromagères. Ils seront labelisés.
Les fromages à pâte pressée (emmental, comté...) et les pâtes persillées (bleu d'Auvergne...) ne devront présenter à la livraison aucune avarie de quelque nature que ce soit : déformation, croûte crevée...
Les fromages à pâte molle (camembert) auront une teneur en matière grasse de 45%.
Les laits pasteurisés et stérilisés seront des laits de vache de qualité UHT demi-écrémé.
Les ovoproduits : Le mode d'élevage sera obligatoirement 0 ou1(cf. règlement CE n°834/2007 et n°889/2008), avec un code ISO de l'état membre d'enregistrement nommé FR. Les oeufs auront un poids compris entre 53 et 73g.
Les oeufs coquilles devront obligatoirement être bio est accompagnés de l'estampille sanitaire obligatoire et d'une DLC optimale

Produits/services supplémentaires: Œufs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Toutes les denrées concernées devront répondre aux exigences des textes en vigueur à la date de publication du présent marché et durant son exécution....”

Description du marché

Toutes les denrées concernées devront répondre aux exigences des textes en vigueur à la date de publication du présent marché et durant son exécution. L'ensemble des produits sera garanti sans OGM. Les fiches techniques seront jointes à l'offre.
Les emballages seront adaptés à chaque type de produit conformément aux normales existantes ; ils devront être sains et de type alimentaire.
Chaque unité de conditionnement devra porter une DLC. La contenance des emballages est fixée par le service restauration dans le cadre des conditionnements existants dans le commerce pour chaque produit.
Le titulaire est tenu de livrer des conserves dont l'ancienneté maximale sera :
- Deux ans pour les appertisés de légumes ;
- Une année pour les appertisés de poisson ;
- Un à six mois pour les semi-conserves.
Dans tous les cas, la DLC du produit livré sera comprise dans le premier tiers de la durée de vie du produit.
Seront refusées à la livraison :
- Les boîtes bombées et cabossées ;
- Les boîtes présentant des fuites relevées par l'apparition de suintements ou de coulures ;
- Les boîtes qui présentent une pliure sur le métal des fonds ;
- Les boîtes présentant une anomalie de serti ;
- Les boîtes rouillées ;
- Les boîtes cabossées dont les sertis, la soudure ou l'agrafage du corps peuvent céder et présenter des fuites ;
- Les boîtes sur lesquelles ne figurent pas d'étiquette produit indiquant la liste exacte des ingrédients (y compris les additifs éventuels) dans l'ordre croissant de la recette, la désignation et l'origine du produit, la température de conservation, la DLC, le nom ou la raison sociale et l'adresse du fabricant, le numéro d'agrément et le numéro de lot.
Les boîtes rejetées seront reprises par le fournisseur au lieu d'entreposage ou de constatation, dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la décision de rejet.
Les appertisés de fruits et de compotes seront sans sucre ajouté.
Le titulaire présentera une gamme variée de biscuits, notamment des biscuits ne comportant pas d'oeuf ou de protéine de lait de vache.
Tous les produits alcoolisés sont interdits dans les gâteaux.
Les gelées ou confitures porteront le marquage en clair de leur date de fabrication. Elles seront pur sucre et pur fruit, sans additif. La mention " pur sucre " devra être lisible sur les emballages étiquetés.

Produits/services supplémentaires: Condiments et assaisonnements 📦
Produits/services supplémentaires: Aliments en conserve 📦
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Description du marché:
“L'origine du produit d'élevage ou sauvage sera clairement indiquée pour chaque produit. Les poissons issus d'élevage doivent être conformes à la...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie d'Ambazac, salle des commissions
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1-Prix des prestations au regard du montant indiqué dans le détail quantitatif estimatif (DQE)”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“2-Qualité et fraicheur des produits proposés.”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“3-Délai et fréquence de livraison”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Ambazac
Numéro d'enregistrement national: 21870020100013
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 87240
Commune postale: Ambazac
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgs@ambazac.fr 📧
Téléphone: +33 555566145 📞
URL: https://www.mairie-ambazac.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.centreofficielles.com/ 🌏
URL de participation: https://www.centreofficielles.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 178 700 050 00010
Adresse postale: 2 COURS BUGEAUD
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 05 55 33 91 55 📞
URL: https://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 178 700 050 00010
Adresse postale: 2 COURS BUGEAUD
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 05 55 33 91 55 📞
URL: https://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 251-795989 (2024-12-23)

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