Accord-cadre de fournitures administratives, scolaires et de papier
Communauté de communes Bayeux Intercom
Accord-cadre de fournitures administratives, scolaires et de papier : Lot 1 Fournitures administratives ; Lot 2 Fournitures scolaires ; Lot 3 Papier
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Fournitures de bureau
- • Matériel pédagogique › Fournitures scolaires
- • Papier et carton traités › Papier d'impression
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-20 | Avis de marché |
| 2024-12-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fournitures administratives, scolaires et de papier
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 Fournitures administratives
Description du marché:
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 Fournitures scolaires
Description du marché: Lot 2 Fournitures scolaires : Bayeux Intercom, Ville de Bayeux
Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 Papier
Description du marché: Lot 3 Papier : Bayeux Intercom, Ville de Bayeux, CCAS de Bayeux
Produits/services: Papier d'impression 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-09 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Confer règlement de consultation article 5.1 - Documents à produire
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes bayeux intercom
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 Place Gauquelin Despallières 4 PL GAUQUELIN DES PALLIERES
Code postal: 14400
Commune postale: Bayeux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@bayeux-intercom.fr 📧
Téléphone: 0231516301 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de CAEN
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue Arthur LE DUC
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de CAEN
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 163-503158 (2024-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fournitures administratives, scolaires et de papier
Numéro de référence:
24GC01
Brève description:
Accord-cadre de fournitures administratives, scolaires et de papier : Lot 1 Fournitures administratives ; Lot 2 Fournitures scolaires ; Lot 3 Papier
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
24GC0101
Titre: Lot 1 Fournitures administratives
Description du marché:
Lot 1 Fournitures administratives : Bayeux Intercom, Ville de Bayeux, CCAS de Bayeux
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
24GC0102
Titre: Lot 2 Fournitures scolaires
Description du marché: Lot 2 Fournitures scolaires : Bayeux Intercom, Ville de Bayeux
Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
24GC0103
Titre: Lot 3 Papier
Description du marché: Lot 3 Papier : Bayeux Intercom, Ville de Bayeux, CCAS de Bayeux
Produits/services: Papier d'impression 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-09 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Confer règlement de consultation article 5.1 - Documents à produire
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes bayeux intercom
Numéro d'enregistrement national:
24140055500140
Adresse postale: 4 Place Gauquelin Despallières 4 PL GAUQUELIN DES PALLIERES
Code postal: 14400
Commune postale: Bayeux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@bayeux-intercom.fr 📧
Téléphone: 0231516301 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de CAEN
Numéro d'enregistrement national:
17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur LE DUC
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de CAEN
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 163-503158 (2024-08-20)
Avis d'attribution de marché (2024-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 590 000 EUR 💰
Description
Titre: LOT 1 FOURNITURES ADMINISTRATIVES
Description du marché: LOT 1 FOURNITURES ADMINISTRATIVES
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-15 📅
Date de fin: 2029-01-14 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Description
Titre: LOT 2 FOURNITURES SCOLAIRES
Description du marché: LOT 1 FOURNITURES SCOLAIRES
Titre: LOT 3 PAPIER
Description du marché: LOT 3 PAPIER
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-12-05 📅
Titre: LOT 1 FOURNITURES ADMINISTRATIVES
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre candidat BUREAU OUEST
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurl bureau ouest
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 388 rue des métiers
Code postal: 50100
Commune postale: Cherbourg en cotentin
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@bureauouest.com 📧
Téléphone: 0233448440 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre candidat FIDUCIAL
Nom et adresse du contractant
Nom: Fiducial Bureautique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 41 Rue Capitaine Guynemer 92400 COURBEVOIE
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 190 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre candidat PICHON
Nom et adresse du contractant
Nom: Papeteries pichon sas
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: ZAC L'Orme les Sources - 750 rue Colonel Lemaire - CS 9702 - 42340 VEAUCHE
Code postal: 42340
Commune postale: Veauche
Région: Loire 🏙️
Courrier électronique: marche2@pichon.fr 📧
Téléphone: 0477434620 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Calvados 🏙️
Point de contact: Pole mutualise commande publique
Téléphone: 0231516300 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Le Duc BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Région: Calvados 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de CAEN
Source: OJS 2024/S 240-752425 (2024-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre de fournitures administratives, scolaires et de papier - Lot 1 Fournitures administratives - Lot 2 Fournitures scolaires - Lot 3 Papier
Valeur totale du marché (hors TVA): 590 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 590 000 EUR 💰
Description
Titre: LOT 1 FOURNITURES ADMINISTRATIVES
Description du marché: LOT 1 FOURNITURES ADMINISTRATIVES
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-15 📅
Date de fin: 2029-01-14 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Description
Titre: LOT 2 FOURNITURES SCOLAIRES
Description du marché: LOT 1 FOURNITURES SCOLAIRES
Titre: LOT 3 PAPIER
Description du marché: LOT 3 PAPIER
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
24GC0101
Date de conclusion du contrat: 2024-12-05 📅
Titre: LOT 1 FOURNITURES ADMINISTRATIVES
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
EURL BUREAU OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre candidat BUREAU OUEST
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurl bureau ouest
Numéro d'enregistrement national:
51353135000033
Adresse postale: 388 rue des métiers
Code postal: 50100
Commune postale: Cherbourg en cotentin
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@bureauouest.com 📧
Téléphone: 0233448440 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
FIDUCIAL BUREAUTIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre candidat FIDUCIAL
Nom et adresse du contractant
Nom: Fiducial Bureautique
Numéro d'enregistrement national:
96950413300718
Adresse postale: 41 Rue Capitaine Guynemer 92400 COURBEVOIE
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 190 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
PAPETERIES PICHON SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre candidat PICHON
Nom et adresse du contractant
Nom: Papeteries pichon sas
Numéro d'enregistrement national:
40149482800031
Adresse postale: ZAC L'Orme les Sources - 750 rue Colonel Lemaire - CS 9702 - 42340 VEAUCHE
Code postal: 42340
Commune postale: Veauche
Région: Loire 🏙️
Courrier électronique: marche2@pichon.fr 📧
Téléphone: 0477434620 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Calvados 🏙️
Point de contact: Pole mutualise commande publique
Téléphone: 0231516300 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Le Duc BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Région: Calvados 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de CAEN
Source: OJS 2024/S 240-752425 (2024-12-09)
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