ACCORD-CADRE DE FOURNITURE, LIVRAISON ET POSE D'ABRIS BACS POUR LA COLLECTE DES DECHETS ALIMENTAIRES (OU BIODECHETS) AVEC FOURNITURE DE PIECES DETACHEES
Communauté d'agglomération de La Rochelle
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Astech
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-18 | Avis de marché |
| 2025-01-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture, livraison et pose d'abris bacs pour la collecte des dechets alimentaires (ou biodechets) avec fourniture de pieces detachees
Numéro de référence: 2024.FCS.DECH.0218
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une...”
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Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Une nouvelle procédure pourrait être lancée courant 2028”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-24 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-25 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se reporter au règlement de consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se reporter au règlement de consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se reporter au règlement de consultation”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Numéro d'enregistrement national: 50974
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel - Cs 41287
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0546303501 📞
URL: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1528946 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1528946 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le montant estimatif correspond au montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) : 1 200 000 euro(s) Ht. La date de début...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 38D52CDD-ACCA-474F-CF921455935015F8
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 184-565888 (2024-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture, livraison et pose d'abris bacs pour la collecte des dechets alimentaires (ou biodechets) avec fourniture de pieces detachees
Numéro de référence: 2024.FCS.DECH.0218
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une...”
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Une nouvelle procédure pourrait être lancée courant 2028”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-24 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-25 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se reporter au règlement de consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se reporter au règlement de consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se reporter au règlement de consultation”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Numéro d'enregistrement national: 50974
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel - Cs 41287
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0546303501 📞
URL: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1528946 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1528946 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le montant estimatif correspond au montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) : 1 200 000 euro(s) Ht. La date de début...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 38D52CDD-ACCA-474F-CF921455935015F8
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 184-565888 (2024-09-18)
Avis d'attribution de marché (2025-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique et qualité sur la base du cadre de présentation du mémoire technique et des annexes
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): 2.1 - Descriptif des différents organes constituant les abris-bacs
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 2.2 - Performance des matériels
Critère de qualité (nom): 3 - Durées et délais pour livraison-installation, garantie et Sav indiqués sur l'acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 3.1 - Délais de livraison et d'installation des matériels
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Contribution au développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 3.2 - Délais de garantie consentie et de disponibilité des pièces détachées en fin de marché
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25do006
Date de conclusion du contrat: 2025-01-17 📅
Titre: Accord-Cadre De Fourniture, Livraison Et Pose D'Abris Bacs Pour La Collecte Des Dechets Alimentaires (Ou Biodechets) Avec Fourniture De Pieces Detachees
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Astech
Numéro d'enregistrement national: 1528946-1-0-1
Adresse postale: 7 Av De L'Europe
Code postal: 68190
Commune postale: Ensisheim
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@astech-eco.com 📧
Téléphone: 0389318320 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le Montant Indique Est Le Montant Maximum Pour La Duree Du Marche De 1 200 000 euro(s) Ht”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 58874E83-E815-94BE-EB7D0873BED3C570
Source: OJS 2025/S 015-046027 (2025-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique et qualité sur la base du cadre de présentation du mémoire technique et des annexes
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): 2.1 - Descriptif des différents organes constituant les abris-bacs
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 2.2 - Performance des matériels
Critère de qualité (nom): 3 - Durées et délais pour livraison-installation, garantie et Sav indiqués sur l'acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 3.1 - Délais de livraison et d'installation des matériels
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Contribution au développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 3.2 - Délais de garantie consentie et de disponibilité des pièces détachées en fin de marché
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25do006
Date de conclusion du contrat: 2025-01-17 📅
Titre: Accord-Cadre De Fourniture, Livraison Et Pose D'Abris Bacs Pour La Collecte Des Dechets Alimentaires (Ou Biodechets) Avec Fourniture De Pieces Detachees
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Astech
Numéro d'enregistrement national: 1528946-1-0-1
Adresse postale: 7 Av De L'Europe
Code postal: 68190
Commune postale: Ensisheim
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@astech-eco.com 📧
Téléphone: 0389318320 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le Montant Indique Est Le Montant Maximum Pour La Duree Du Marche De 1 200 000 euro(s) Ht”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 58874E83-E815-94BE-EB7D0873BED3C570
Source: OJS 2025/S 015-046027 (2025-01-21)
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