ACCORD-CADRE DE FOURNITURE, LIVRAISON ET POSE D'ABRIS BACS POUR LA COLLECTE DES DECHETS ALIMENTAIRES (OU BIODECHETS) AVEC FOURNITURE DE PIECES DETACHEES
Communauté d'agglomération de La Rochelle
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Astech
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-18 | Avis de marché |
| 2025-01-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture, livraison et pose d'abris bacs pour la collecte des dechets alimentaires (ou biodechets) avec fourniture de pieces detachees
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Adresse postale: Territoire De La Communaute D'Agglomeration De La Rochelle
Code postal: 17000
Ville: La rochelle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Une nouvelle procédure pourrait être lancée courant 2028
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-24 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-25 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-25 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter au règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter au règlement de consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel - Cs 41287
service commande publique
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Fountaine Jean-François
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0546303501 📞
URL: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1528946 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1528946 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 184-565888 (2024-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture, livraison et pose d'abris bacs pour la collecte des dechets alimentaires (ou biodechets) avec fourniture de pieces detachees
Numéro de référence:
2024.FCS.DECH.0218
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
F-PF-1528946
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Adresse postale: Territoire De La Communaute D'Agglomeration De La Rochelle
Code postal: 17000
Ville: La rochelle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Une nouvelle procédure pourrait être lancée courant 2028
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-24 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-25 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-25 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter au règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter au règlement de consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Les ressources propres de la CDA de La Rochelle et subvention éventuelle (ADEME)
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Numéro d'enregistrement national:
50974
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel - Cs 41287
service commande publique
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Fountaine Jean-François
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0546303501 📞
URL: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1528946 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1528946 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant estimatif correspond au montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) : 1 200 000 euro(s) Ht.
La date de début d'exécution des prestations est donnée à titre indicatif
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
38D52CDD-ACCA-474F-CF921455935015F8
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 184-565888 (2024-09-18)
Avis d'attribution de marché (2025-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique et qualité sur la base du cadre de présentation du mémoire technique et des annexes
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): 2.1 - Descriptif des différents organes constituant les abris-bacs
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 2.2 - Performance des matériels
3 - Durées et délais pour livraison-installation, garantie et Sav indiqués sur l'acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 3.1 - Délais de livraison et d'installation des matériels
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Contribution au développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 3.2 - Délais de garantie consentie et de disponibilité des pièces détachées en fin de marché
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-01-17 📅
Titre: Accord-Cadre De Fourniture, Livraison Et Pose D'Abris Bacs Pour La Collecte Des Dechets Alimentaires (Ou Biodechets) Avec Fourniture De Pieces Detachees
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Astech
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 Av De L'Europe
Code postal: 68190
Commune postale: Ensisheim
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@astech-eco.com 📧
Téléphone: 0389318320 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 565888-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2025/S 015-046027 (2025-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique et qualité sur la base du cadre de présentation du mémoire technique et des annexes
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): 2.1 - Descriptif des différents organes constituant les abris-bacs
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 2.2 - Performance des matériels
3 - Durées et délais pour livraison-installation, garantie et Sav indiqués sur l'acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 3.1 - Délais de livraison et d'installation des matériels
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Contribution au développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 3.2 - Délais de garantie consentie et de disponibilité des pièces détachées en fin de marché
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
25do006
Date de conclusion du contrat: 2025-01-17 📅
Titre: Accord-Cadre De Fourniture, Livraison Et Pose D'Abris Bacs Pour La Collecte Des Dechets Alimentaires (Ou Biodechets) Avec Fourniture De Pieces Detachees
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
ASTECH
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Astech
Numéro d'enregistrement national:
1528946-1-0-1
Adresse postale: 7 Av De L'Europe
Code postal: 68190
Commune postale: Ensisheim
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@astech-eco.com 📧
Téléphone: 0389318320 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 565888-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le Montant Indique Est Le Montant Maximum Pour La Duree Du Marche De 1 200 000 euro(s) Ht
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
58874E83-E815-94BE-EB7D0873BED3C570
Source: OJS 2025/S 015-046027 (2025-01-21)
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