Accord-cadre de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les crèches et accueils de loisirs relevant de la SPL Enfance et Animation

Société publique locale enfance et animation

Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les crèches et accueils de loisirs relevant de la SPL Enfance et Animation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-12.

Qui ?

• Société publique locale enfance et animation

Qu'est-ce que c'est ?

• Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin
• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les crèches et accueils de loisirs relevant de la SPL Enfance et Animation
Brève description:

Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les crèches et accueils de loisirs relevant de la SPL Enfance et Animation

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de livraison de repas 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Description
Identifiant interne: 65bec1e0-d7f2-4055-94b2-e0fb404ab8d7
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Date de fin: 2025-09-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

La durée initiale de l’accord cadre est fixée à 12 mois. L’accord-cadre pourra être renouvelé trois fois par période de 12 mois, la durée totale de l’accord-cadre ne pouvant en tout état de cause pas dépasser 4 ans. Les conditions de renouvellement de l’accord-cadre par l’acheteur sont précisées au CCAP. La date prévisionnelle de début d’exécution des prestations est fixée au 1er septembre 2024.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (40%)
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité visuelle et gustative sur la base d'une dégustation portant sur un repas (classique et sans viande) (10%).
Performance en matière de protection de l'environnement (5%)..
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 16:00:00.0000000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-07 16:00:00.0000000 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusion sont ceux prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-14 du Code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société Publique Locale Enfance et Animation
Numéro d'enregistrement national: 79903758500012
Adresse postale: 1 rue des Alpes
Code postal: 68490
Commune postale: Ottmarsheim
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@splea68.fr 📧
Téléphone: 0368361623 📞
URL: https://www.splea68.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540111600082
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: 0383908500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats peuvent saisir cette Juridiction en référé précontractuel (avant la signature du contrat) et/ou en référé contractuel après la signature (dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution), dans les conditions des articles L. 1441-1 à -3 du Code de Procédure Civile (Ordonnance n° 2009-515 du 7/05/2009 ; L. 211-14 COJ ; R. 213-5-1 COJ).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 052-152864 (2024-03-12)

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