ACCORD-CADRE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D'ENTRETIEN ET PETITS MATERIELS D'ENTRETIEN

Ville de Mauguio

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation comprend les prestations de fourniture et de livraison de produits d'usage courant, de consommables d'entretien, de petits matériels, de produits d'entretien techniques et spécifiques ainsi que du petit matériel technique et de voirie. Dans le respect de la réglementation, cette consultation lancée par la Ville de Mauguio-Carnon prend en compte le développement durable soit par un critère d'attribution, soit par des modalités d'exécution des contrats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-27.

Qui ?

• Ville de Mauguio

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-27	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture et livraison de produits d'entretien et petits materiels d'entretien
Numéro de référence: 24018
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 378 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Produits d'entretien courant
Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰
Description du marché: PRODUITS D'ENTRETIEN COURANT 
Produits/services supplémentaires:

Balais et brosses et autres articles de divers types 📦

Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦

Produits d'entretien des sols 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Place de la libération
Code postal: 34132
Ville: mauguio
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La période initiale commencera à courir à la date de notification du contrat, et se terminera au 31 décembre 2025

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Consommables d'entretien
Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Description du marché: CONSOMMABLES D'ENTRETIEN 
Produits/services supplémentaires:

Balais et brosses et autres articles de divers types 📦

Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦

Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table 📦

Produits d'entretien des sols 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Petit materiel
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Description du marché: PETIT MATERIEL 
Produits/services supplémentaires:

Balais et brosses et autres articles de divers types 📦

Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦

Produits d'entretien des sols 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Produits d'entretien technique specifique
Valeur estimée hors TVA: 128 000 EUR 💰
Description du marché: PRODUITS D'ENTRETIEN TECHNIQUE SPECIFIQUE 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-30 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les paiements se feront par mandat administratif suivi d'un virement

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mauguio
Numéro d'enregistrement national: 29051
Adresse postale: Place de la Libération
Code postal: 34132
Commune postale: Mauguio
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOURREL Yvon
Courrier électronique: marchespublics@mauguio-carnon.com 📧
Téléphone: 0467290500 📞
Fax: 0467295424 📠
URL: http://www.mauguio-carnon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1565407 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1565407 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 4B9A1691-AEED-186B-7048783628D7329B
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 233-728786 (2024-11-27)

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